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Ma question concerne le Parlement européen : comment peut-on redonner une place politique plus importante aux représentants français, de droite comme de gauche, qui vont bientôt être élus pour siéger au sein de cette institution ? De leur visibilité et de leur action dépend dans une large mesure l'image de l'Europe en France.
Vos explications limpides, Monsieur l'ambassadeur, nous ont permis de passer deux heures remarquables. Je suis heureux que vous considériez l'UPM comme d'une importance capitale. Je note aussi tout l'intérêt de la politique de proximité pratiquée par le Président de la République. Enfin, il serait tout à l'honneur de la France d'augmenter sa co...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, ma question porte sur l'avenir du centre d'éducation populaire et de sport lyonnais installé à Mâcon depuis 1966. Vous avez confirmé au mois de décembre, lors de votre discours de lancement de la réforme du sport de haut niveau, que le ministère souhaitait réorganiser le ré...
Monsieur le secrétaire d'État, vous comprendrez bien que je ne peux aller dans votre sens. Nous nous sommes aperçus depuis longtemps que dans les CREPS, le « p » de physique est devenu le « p » de populaire. Comment ces établissements peuvent-ils être « abandonnés » par l'État ? Nous connaissons la difficulté de rassembler localement les collec...
« La protection sociale des transporteurs routiers constitue un sujet permanent de préoccupation des autorités européennes car elle emporte des conséquences à trois niveaux : la sécurité routière, à laquelle nous sommes très attachés, la protection sociale des personnes, le respect d'une concurrence loyale entre les divers transporteurs de l'Un...
Celui-ci n'a pas fait partie des priorités de la présidence française en raison des réserves de fond qu'il appelle. Le Parlement européen ne s'est pas encore, pour sa part, prononcé. » Suivant l'avis du rapporteur, la Commission a rejeté la présente proposition de directive. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examin...
Je salue le rapport de nos collègues Annick Girardin et Louis Guédon, qui fait suite à celui que j'avais présenté sur l'accord relatif aux champs d'hydrocarbures transfrontaliers. Il faut déplorer que, jusqu'à présent, et sans vouloir accabler les prédécesseurs de Mme Girardin, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon ait été mal défendu à l'éche...
Ridicule !
Je souhaiterais avoir une précision sur la possibilité de déployer actuellement cet appareil en Europe après la résolution du Parlement européen qui laisse penser qu'il s'y oppose.
Je me félicite de la façon dont notre commission chargée des affaires européennes s'est saisie du problème de la crise monétaire et financière. L'audition de Mme Pervenche Berès a ainsi été particulièrement instructive. De même, l'excellent rapport de Daniel Garrigue montre sa compétence sur ces sujets. Je regrette toutefois que nos débats soie...
En tant qu'élu d'un territoire voisin de la Suisse, je suis très heureux d'apprendre que l'Union européenne a donné son feu vert à l'entrée de ce pays dans l'espace Schengen. En vertu du principe de libre circulation, tous les ressortissants de l'Union auront la possibilité de s'installer en Suisse pour travailler, et inversement. Mais est-ce ...
Justement, cela ne supprime pas grand-chose
Notre président m'a chargé de réfléchir à une proposition de directive visant à faciliter l'application transfrontalière de la législation en matière de sécurité routière. Je sais déjà ce qu'en pensent les Français, mais quel est votre sentiment personnel, Madame la ministre ?
Je suis heureux de vous avoir entendue, Madame la Présidente, ne connaissant votre compétence jusqu'ici que de réputation. Je ne résiste pas, étant moi-même élu de Saône-et-Loire, à l'envie de vous entendre réagir aux propositions d'Arnaud Montebourg. Je me rappelle l'exposé d'un directeur départemental de la Banque de France décrivant, bien a...
Je tiens à saluer le travail colossal des rapporteurs, qui sont devenus de véritables scientifiques. Alors que la Chine joue un rôle extrêmement important dans ce dossier, pourquoi avoir choisi de vous rendre au Japon, même si, comme vous l'avez expliqué, il peut être considéré comme la « clé de l'Asie » ? Quelle est la place des phénomènes cli...
J'avais caressé l'espoir de poser ma question à Mme la secrétaire d'État. (Sourires.) Monsieur le secrétaire d'État, vous savez le soutien que je porte, en tant que président du réseau des grands sites de France, aux opérations grands sites qui sont menées dans quarante-deux départements français. Elles ont toute leur place au sein des préoccu...
Voila le résultat d'une longue quête ! Car on ne rappellera jamais assez l'absurdité de la situation actuelle qui fait une différence, dans les faits souvent artificielle, entre la restauration rapide, qui bénéficie d'un taux de TVA avantageux, et la restauration « normale », qui souffre d'une taxation excessive. Cependant, rien ne semble encor...
Pour ma part, je ne souhaite pas que le rapporteur suive les propositions de notre collègue car, au-delà de la question des promesses électorales, il s'agit d'une mesure attendue et qui aura des effets concrets : elle induira une meilleure santé tant des établissements de restauration que des établissements hôteliers. Et l'on sait bien que le t...
Comme M. Hénart, dans son amendement n° 801, je propose, par l'amendement n° 566, de compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Le projet d'un nouveau canal à grand gabarit entre la Moselle et la Saône fera l'objet d'un débat public à l'horizon 2011. » En effet, l'abandon du canal Rhin-Rhône Mme Branget l'a rappelé a été, pour la vall...
L'éléphant blanc a été tué par Mme Voynet. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il me semble important, comme l'ont proposé M. Hénart, M. Cherpion, M. Demange et les autres cosignataires de l'amendement n° 801, de conforter la dynamique de croissance du transport fluvial en poursuivant le maillage fluvial du territoire. Des études sur la ...