Interventions de Gérard Voisin

Le mien également. (Les amendements nos 566 et 801 sont retirés.)

Vous avez utilisé à plusieurs reprises le terme de « produits », et vous avez évoqué la question de l'influence. Je sais bien que la DCMD n'est pas une entreprise, et que votre mission est tout autre. Toutefois, considérant les coupes claires subies par votre budget, que peut-on espérer des retours sur investissement auxquels vous avez fait al...

Je rappelle que Christian Paul est le vice-président de la région Bourgogne. Je rends hommage au travail sur le haut débit effectué par cette collectivité. Je m'étonne que nous parlions exclusivement de la fibre optique au moment où d'autres techniques sont en train de voir le jour.

Je suis d'accord avec M. Jacques Myard pour dire que l'Europe sous-estime ses capacités et que d'autres Etats membres ne disposent pas des capacités d'action de Mme Angela Merkel ou du Président Nicolas Sarkozy. La politique de défense est un échec et, s'agissant de la sécurité d'approvisionnement énergétique, seule l'électricité peut assurer n...

a ajouté que, en matière de viticulture, les problèmes franco-français et les lourdeurs de la production ont mis la France en difficulté. Il a approuvé la position développée par M. Daniel Garrigue. S'agissant d'Ubifrance, il a souhaité connaître la position de la ministre sur la proposition de changement avec un appui sur les chambres de comm...

a estimé que les questions de logistique ont, en matière européenne, une importance fondamentale. C'est à ce titre que les cahiers qui ont été proposés à tous les élèves sont une initiative très intéressante. Le ministre a ajouté que les cahiers étaient soit envoyés aux élèves à leur domicile, soit distribués dans les écoles primaires, soit té...

a souhaité voir précisé le rôle des collectivités locales dans cette diffusion. Cet outil est parfaitement adapté aux différentes tranches d'âge, de l'école pré-élémentaire au lycée, et l'école joue un rôle majeur en matière européenne. S'agissant de la mise en place des drapeaux de l'Union européenne dans les écoles, il a indiqué que, si l'Et...

a rappelé que de nombreux obstacles demeurent néanmoins, le moindre n'étant pas le développement, des deux côtés de la « ligne verte », de classes politiques autonomes pour lesquelles la réunification de l'île pourrait signifier aussi la perte de leurs prérogatives.

a répondu qu'il existait sur le même modèle un observatoire de la sécurité qui n'est pas contesté et que la création d'un tel Observatoire était importante d'un point de vue écologique et humain, dans la mesure où il concerne les différents aspects de la mobilité et participe de la prise de conscience que toutes les formes de transport doivent...

a indiqué que la fluidité en surface de la circulation au Japon est due à ce que le problème a été résolu en sous-sol avec l'obligation instituée depuis 20 ans de détenir une place de parking en achetant un véhicule. S'agissant du péage urbain de Londres, il a sans doute contribué à la défaite électorale du maire Ken Livingstone, si bien qu...

a répondu qu'en tout état de cause, la création d'un tel Observatoire était en marche et qu'il faudrait en formaliser l' existence.

a indiqué que la question de la navette fluviale avait été abordée dans sa communication et que toute mobilité urbaine inclut également les ports et les aéroports.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous allons examiner une réforme d'ampleur de l'urbanisme commercial déjà évoquée lors de la discussion de la loi pour le développement de la concurrence. Alors que le rapport de la commission Attali prônait la suppression des CDEC, je rappelais au contraire la nécessi...

qu'il s'agisse de la qualité environnementale du projet ou des flux de transport. Ces dispositions auront un impact sur les entrées de villes, déjà fort défigurées. Les magasins de hard discount, construits à l'économie, ne sont bien souvent que des hangars. De telles mesures auront surtout un impact très négatif sur les services de proximité...

N'est-ce pas là un paradoxe ? J'en déduis donc que le vrai problème n'est pas celui de la liberté d'installation. À propos du FISAC, nous attendons beaucoup des améliorations que le Gouvernement souhaite apporter au dispositif.

J'insisterai donc sur la nécessité de raccourcir les délais d'instruction. Il faut mobiliser les élus et les acteurs économiques autour de cet outil, avec plus de transparence. La baisse des crédits du FISAC intervenue ces dernières années devra être plus que compensée pour renforcer sa mobilisation sur des objectifs rénovés. Le rapport Attali ...

a estimé qu'il était très difficile de trouver des travailleurs manuels en France.

, a rappelé, d'une part, que le paquet routier consistait, à travers trois propositions de règlement, à simplifier et à moderniser la législation sur l'accès à la profession de transporteur par route, au marché du transport de marchandises et au marché du transport de voyageurs et que, d'autre part, la Délégation avait décidé, le 26 mars 2008, ...

a indiqué que la situation était très disparate selon les Etats membres. Le cabotage est ainsi autorisé en France dans la limite de 30 jours consécutifs ou de 45 jours sur une période de douze mois. En Italie, la limite est fixée à 30 jours par an. La règle prévue de trois opérations de cabotage sur sept jours représente une situation plus sati...

a rappelé que les questions de sécurité et de contrôle étaient particulièrement préoccupantes pour le transport de voyageurs, compte tenu du souhait du Parlement européen de rétablir la disposition qui autorisait, à titre dérogatoire, un temps de conduite durant douze jours consécutifs pour le seul transport international occasionnel de voyageu...