Interventions en commissions de Gérard Bapt

Ce sont des palliatifs !

Il me semble malvenu de faire référence aux bêtises de Cambrai à propos d'une taxe qui a permis, à l'initiative du Président Chirac, de doubler le nombre d'enfants traités par trithérapie dans les pays africains francophones. Alors que le rendement de la taxe va baisser, le Gouvernement projette de récupérer 20 millions des 150 millions collect...

Au secours Chirac, reviens ! La Commission rejette l'amendement I-CF 113.

L'entraînement de l'armée somalienne par nos troupes relève-t-il financièrement des OPEX ?

Est-il bien raisonnable de faire gérer la dette par trois institutions différentes ? Il y a deux ans, une initiative avortée du Sénat avait proposé de supprimer la CADES et fondre sa dette dans celle de l'État. La CADES dispose-t-elle d'un avantage dans le maniement des techniques financières complexes par rapport à l'Agence France Trésor ? L'a...

Est-il bien raisonnable de faire gérer la dette par trois institutions différentes ? Il y a deux ans, une initiative avortée du Sénat avait proposé de supprimer la CADES et fondre sa dette dans celle de l'État. La CADES dispose-t-elle d'un avantage dans le maniement des techniques financières complexes par rapport à l'Agence France Trésor ? L'a...

La presse s'est interrogée sur les contrats de livraison des vaccins et sur un éventuel changement de stratégie dans ce domaine. Quel a été le pourcentage des arrhes versées lors de la commande aux différents laboratoires ? Ce financement, sans doute pris en charge par l'EPRUS, a-t-il bénéficié d'une avance de l'ACOSS ? Et dans ce dernier cas, ...

Pour compléter le propos de M. Michel Bouvard, l'affectation du produit de la contribution énergie climat ne suppose-t-elle pas la mise en place d'un compte d'affectation spéciale ?

Dans le cas d'une restitution au nom de l'équité sociale, comment distinguera-t-on entre deux foyers également modestes celui qui doit être dédommagé parce qu'il a consommé plus d'énergie ?

Je partage le sentiment qui vient d'être exprimé sur la façon dont le Rapporteur général et toute l'équipe de la Commission ont admirablement démonté le système. Mais à quoi cela sert-il si on continue à pédaler dans le vide, hormis des corrections mineures ? À l'heure où la nécessité du développement durable nous appelle à changer nos modes d...

Qu'en est-il du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles le FMEA ? Pourriez-vous préciser l'état des négociations engagées avec l'ACOSS ?

Le FMEA, qui a été doté de 600 millions d'euros, vient d'investir massivement dans l'équipementier Trêves. Pourriez-vous nous donner une fiche à ce sujet ?

Mes questions rejoignent pour partie celles de M. de Courson concernant les dépenses sociales. La maîtrise médicalisée ayant montré ses limites, la maîtrise de ces dépenses passe-t-elle par l'idée, évoquée par le Président de la République à Bordeaux devant le congrès de la Mutualité, de confier de nouvelles missions aux assurances complémenta...

Concernant la fraude, pensez-vous qu'elle est relativement marginale ou qu'elle aboutit à un vol de l'élection ? Un sondage réalisé par des Américains trois semaines avant qu'elle ait lieu, cité par le Washington Post, avait, à peu de choses près, prévu le résultat officiel. Par ailleurs, ce n'est pas la première fois qu'il y a des luttes de c...

Je note qu'il est d'ores et déjà possible de prévoir un « collectif social » ; c'est du reste M. Éric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, qui représente le Gouvernement au cours du débat d'orientation des finances publiques, chaque année. Mais on peut s'interroger sur l'intérêt d'un collectif social sans recettes supplémentaires....

Pourquoi, dans votre présentation, les hôpitaux sont-ils mis sur le même plan que la CADES ?

Je pense que le débat d'orientation des finances publiques devrait contenir toutes les informations relatives aux comptes sociaux. Par ailleurs, une hausse de 0,15 % de la CRDS aurait un effet limité sur la consommation. Le débat est donc ouvert, c'est la seule solution pour la CADES, à moins de reculer la date de son extinction.

Il est déjà arrivé que le plafond, voté par le Parlement, de la prise en charge du découvert de l'ACOSS par la Caisse des Dépôts soit dépassé. L'ACOSS s'était alors adressée au marché bancaire. Cette possibilité lui reste-t-elle aussi facilement ouverte aujourd'hui ?

Qu'en est-il de la perspective de fusion avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ? N'y a-t-il aucun doute sur la bonne santé des actifs des sociétés d'assurances ?

La diminution du nombre de morts sur la route n'est pas seulement liée à la mise en place des radars automatiques, mais aussi aux changements de comportements vis-à-vis de la consommation d'alcool ou de drogue. Le Rapporteur souhaite que de nouvelles initiatives soient lancées sur ce sujet : il conviendrait certainement de supprimer les panneau...