Interventions en commissions de Gérard Bapt

Nous proposons de viser également les revenus tirés des parachutes dorés.

Il s'agit d'actualiser les minima de perception applicables aux cigarettes et au tabac à rouler afin de tenir compte de l'inflation. La commission des Affaires sociales s'apprête à voter une disposition de ce type et l'on dit que le Président de la République se saisira de cette question à l'occasion de la présentation du plan cancer.

Cet amendement vise à ne pas exclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social, disposition qui a été adoptée l'an dernier par la commission des Affaires sociales à l'initiative de notre collègue Yves Bur.

Je remercie d'autant plus M. Carrez que j'ai eu l'occasion de lui dire que, dans ma commune, un lotisseur gardait des terrains en jachère pour jouer à la fois sur la spéculation et sur la diminution des impositions, car il y a aussi une question de TVA. Un tel comportement oblige nos concitoyens à aller habiter toujours plus loin et à payer plu...

Avec l'article 19, sous couvert de bonnes intentions à l'égard de l'outre-mer, le Gouvernement déroge au principe selon lequel les exonérations et exemptions de cotisations ou de contributions de sécurité sociale sont compensées par l'État. Qui plus est, cet article est d'application rétroactive au 27 mai 2009. C'est pourquoi nous proposons sa ...

Cet amendement tend à supprimer le dispositif TEPA. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission rejette l'amendement.

Ces amendements, qui font suite au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires et au rapport de la mission d'information commune à la commission des Finances et à la commission des Affaires sociales, visent à limiter l'effet d'aubaine que représentent les allégements de charges pour les grandes entreprises en réservant les allégements géné...

Il s'agit de corriger l'anomalie qui fait que les rémunérations versées sous forme de treizième ou quatorzième mois ne sont pas prises en compte dans le calcul du degré d'allègement.

Je rappelle tout de même qu'elle avait été adoptée par la mission commune.

Cet amendement vise à diminuer les allègements en cas de temps partiel subi dans l'entreprise.

La commission des Affaires sociales va justement lancer une nouvelle mission d'information sur la question des allègements.

Il s'agit de rendre annuel un bilan que le Gouvernement a décidé de ne faire que tous les cinq ans mais peut-être figure-t-il en fait dans les annexes du PLFSS.

Il serait tout de même normal de disposer d'une information tous les ans.

Il faudrait que les commissions des Affaires sociales des deux assemblées y soient représentées : ce sont elles qui sont compétentes en la matière !

Ma première question portera sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui fait l'objet d'un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à améliorer la sécurité dans les PME. En outre, une réforme du système de cotisations de la branche est en cours de préparation. Si nous approuvons l'objectif ...

D'après la réponse que m'a faite Mme la ministre, j'ai compris que 10 % des vaccins iraient à l'action humanitaire, qu'il y aurait 10 % de « perte en ligne » et que le reste serait conservé, puisque l'adjuvant, lequel représente 80 % du coût, est préservé pendant cinq ans. Mais je suis étonné de votre amendement, monsieur le rapporteur : d'un ...

L'amendement AS 88, curieusement rejeté l'an dernier par le rapporteur, qui nous propose aujourd'hui une mesure d'une bien plus grande ampleur, tend à augmenter les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs de fine coupe, afin de tenir compte de l'inflation. Si nous sommes favorables à une augmentation du prix du tabac, c'e...

Pourquoi faire si compliqué ? L'amendement AS 253, que nous défendrons tout à l'heure, propose plus simplement de réintégrer les retraites « chapeau » dans le droit commun.

Le problème est d'abord de méthode : la loi organique relative aux lois de finances n'exclut-elle pas qu'un texte relatif, comme ici, au tourisme puisse avoir une incidence sur une loi de finances ou sur une loi de financement de la sécurité sociale ? Par ailleurs, l'augmentation des prélèvements sur les retraites « chapeau », que nous venons d...

Le groupe de travail que vous projetez risque de répéter les auditions auxquelles a déjà procédé la mission commune qui vient d'être évoquée.