Interventions en commissions de Gérard Bapt

Quelle sera la composition de la commission ad hoc chargée de l'élaboration du barème ? Le Conseil de l'ordre des médecins est-il concerné ?

Le groupe socialiste votera la proposition de loi issue du groupe UMP. Cela prouve une fois de plus notre ouverture d'esprit, qui contraste avec le traitement qu'on nous inflige à propos de certaines demandes de commissions d'enquête !

Je suis heureux de constater que, après avoir été accusés par la ministre de la Santé d'être responsables de l'échec de la campagne de vaccination, Jean-Pierre Door se pose les mêmes questions que celles nous nous posons depuis plusieurs mois. Permettez-moi de débuter par une anecdote, que j'estime particulièrement éclairante. Un centre de vac...

J'ai noté que Mme la ministre m'a cité voire morigéné sept fois. Madame la ministre, en m'efforçant de faire mon travail de rapporteur spécial, membre de l'opposition, j'ai appelé votre cabinet et pris contact avec la personne chargée des relations avec le Parlement. Cette personne, disponible et réactive, m'a apporté des réponses à l'aide ...

Vous comprendrez qu'étant chargé de faire vivre la compétence du Parlement dans le domaine de responsabilité qui m'a été confié par la Commission des finances, je sois quelque peu ulcéré de cette situation. Malgré la satisfaction affichée ce soir par les orateurs de la majorité, je tiens à souligner que certains des membres de celle-ci ne sont...

Vous avez déclaré que vous avez fait votre choix en conscience et que vous l'assumez. Vous ayant connue d'abord comme parlementaire, nous vous en donnons acte. Le contexte dans lequel ce choix a été fait n'en laisse pas moins craindre une grave crise de confiance entre l'autorité sanitaire l'État et les agences et la Nation, c'est-à-dire l'...

Nous ne cherchons pas la polémique.

Sur un sujet comme celui-ci, un colloque ne saurait remplacer un suivi de plusieurs mois. Une mission d'information aurait pu vous aider à ajuster le tir, madame la ministre, mais il est un peu tard.

La question est évolutive. De fait, malgré certains cas graves, la grippe s'est révélée bien moins dangereuse qu'on ne l'avait initialement supposé, à la suite de l'Organisation mondiale de la santé. Quant au dispositif, il est, si j'ose dire, « grippé » dans certains départements. La question de la participation des médecins traitants, sur la...

C'est donc que vous avez évolué.

rapporteur spécial de la Commission des finances pour les crédits de la mission « Santé ». Mes collègues ayant à disposition, dans mon rapport écrit, la présentation et l'analyse circonstanciée des crédits de la mission « Santé », j'irai droit aux questions à madame la ministre. Avec une augmentation des crédits qui se situe entre 1 et 2 %, le...

Mes collègues ayant à disposition, dans mon rapport écrit, la présentation et l'analyse circonstanciée des crédits de la mission « Santé », j'irai droit aux questions à madame la ministre. Avec une augmentation des crédits qui se situe entre 1 et 2 %, le budget de la mission « Santé » pour 2010 sera un budget de continuité. Il s'élèvera à 1,2 ...

L'étude existe, monsieur Dord : vous la trouverez dans le journal L'Equipe. Les rémunérations des joueurs de football bénéficiant du droit à l'image sont telles que la rémunération moyenne de la masse des joueurs professionnels a diminué ! Il faudrait surtout une harmonisation des règles européennes, afin de mettre fin aux échanges de joueurs i...

Je tiens à rappeler que notre rapport a fait l'objet d'un consensus, sauf sur deux points. Toutes les organisations syndicales hésitent à remettre en question les allégements de cotisations sociales, sauf la CGT qui veut changer de système pour passer à un système fondé sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, toutes les études ont montré que ces ...

Comment se fera la distinction entre les dépenses liées à la pandémie grippale d'une part, et aux autres pathologies d'autre part, dans les dépenses des hôpitaux et de la médecine de ville ? L'article 28 ne doit pas être une habileté pour empêcher le comité d'alerte de se pencher sur la question des recettes au cours de l'année 2010.

Il s'agit d'insister sur le caractère irréaliste et insincère des prévisions, notamment celle de l'augmentation de la masse salariale.

En abaissant le taux K, à partir duquel est déterminé le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, cet amendement vise surtout à évoquer la question du poids que représente aujourd'hui le médicament pour l'assurance maladie.

Le taux K actuel n'est pratiquement jamais mis en vigueur

Mieux vaudrait voter l'amendement suivant par lequel je propose de porter à 23 % le taux du forfait social.

Pour ma part, je ne crois guère à une offensive contre la participation, qui marche plutôt bien puisque les sommes qui lui sont consacrées augmentent 2,5 fois plus vite que l'ensemble de la masse salariale. Hélas, ce dispositif ne joue que dans certaines entreprises, où les salaires sont déjà plutôt élevés.