Interventions en commissions de Gérard Bapt

Votre coopération n'a pas été récompensée !

Vous avez dit que 12 millions de doses avaient été livrées au 4 janvier 2010 ; or, la commande initiale prévoyait la livraison de 30 millions de doses à cette date. Pourquoi ce retard ? Par ailleurs, lorsque, en novembre, alors que vous n'aviez pas encore fabriqué les doses, on a commencé à réaliser qu'un trop grand nombre de vaccins avait été...

On nous a pourtant dit que le Royaume-Uni avait pu adapter sa commande aux besoins, ce qui n'a pas été le cas de la France.

À combien de doses s'élevait-elle ?

La négociation sur la résiliation portait donc sur 60 millions de doses ?

La première livraison a été faite très tôt ; j'imagine que ces vaccins ont été utilisés dans les milieux hospitaliers. Dans la lettre d'intention signée le 14 mai par le directeur de cabinet de la ministre, le prix par dose est de 7 euros hors taxes, à raison de 6 euros pour l'adjuvant et de 1 euro pour l'antigène. Dans la mesure où l'adjuvant...

Mais vous n'avez pas livré les doses qui ont été résiliées. Or vous affirmez que vous avez tout produit. Il vous reste donc un stock important de doses de vaccins ?

Vous avez cependant reçu des arrhes. Ont-elles été retranchées de la somme que vous réclamez à l'État ?

Elle avait quand même versé des arrhes

Quelles sont les données de pharmacovigilance dont vous disposez sur votre vaccin ?

Les laboratoires Merck et Lilly ont décidé de publier systématiquement les contrats qu'ils passent avec des médecins aux États-Unis. Une telle pratique serait-elle envisageable en France ?

Soulignons l'embarras des autorités françaises qui, non seulement se retrouvent avec un stock de vaccins sur les bras, mais doivent, de surcroît, conduire une négociation difficile. Combien de doses de vaccin avez-vous produit dans le monde ?

Au total, vous avez donc produit quelque 800 millions de doses ?

J'ai lu qu'il aurait été produit un milliard de doses de vaccins dans le monde mais ce chiffre a été probablement sous-évalué. Sachant que l'on évalue à 300 millions le nombre de doses injectées, il existerait donc un stock de 700 millions de doses, au minimum. C'est énorme !

Quoi qu'il en soit, cela reste sur l'estomac ! Un texte relatif à un partage d'avantages sur les fabrications de vaccins entre l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les firmes pharmaceutiques est actuellement en préparation. Personnellement, je m'interroge beaucoup ce qui s'est passé au sein de l'OMS durant cette pandémie. En dehors de ...

Le texte qui est présenté au conseil exécutif de l'OMS, et qui devrait venir en discussion à l'assemblée générale au mois de mai, évoque un partage d'avantages en fonction du niveau de production des vaccins. Pour l'heure, les États financent les structures de l'OMS, mais ces financements deviennent à l'évidence insuffisants. Le projet vise à c...

Ne pourrait-on, au lieu de se contenter d'attendre la date de destruction, offrir ces vaccins à des pays qui n'ont pas eu les moyens de les commander et où des foyers sont encore signalés ?

Dans votre contrat, il était indiqué qu'« une partie de la production pourra être conditionnée en monodoses, sur demande de l'ÉPRUS, dans la limite de 10 % de la commande considérée ». Si vous êtes allés bien au-delà, est-ce de votre propre chef ou parce qu'il y a eu une demande expresse en ce sens de l'ÉPRUS, ce qui pourrait donner à penser qu...

En juillet 2009, on est parti d'un contrat prépandémique portant sur 12 millions de doses pour 6 millions de traitements. Est-ce, là aussi, le Gouvernement qui vous a demandé de passer à 16 millions ?

Pour Sanofi, le contrat prépandémique a simplement été affermi en juillet, sans commande supplémentaire.