Interventions en commissions de Gérard Bapt

S'agissant des responsabilités, votre contrat indique que « considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent l'objet, l'État s'engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire pour les effets secondaires éventuels d'un vaccin ». Cette clause est dérogatoire par rapport au contrat re...

Votre contrat court jusqu'en 2011. Si un virus mutant apparaissait en novembre 2010, comme le prédisent les virologues, un peu comme on annonçait jadis systématiquement le retour du loup, et si l'Organisation mondiale de la santé (OMS) déclarait une nouvelle fois l'urgence, ce contrat serait donc à nouveau en vigueur.

Sur un milliard de vaccins commandés, 300 millions seulement ont été injectés. Vous conservez donc en stock un grand nombre de vaccins appelés à se périmer et l'indemnisation que vous avez obtenue à ce titre paraît faible par rapport à celle d'autres laboratoires. Quel type de contrat pourrait-on prévoir à l'avenir afin d'éviter ce qui apparaît...

Le problème est en fait d'adapter la demande aux besoins, sans provoquer à chaque fois de telles turbulences.

L'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sera prochainement appelée à se prononcer sur un texte relatif au partage d'avantage avec les fabricants de vaccin antigrippal. Savez-vous si, en dehors de programmes de recherche ou de la mise à disposition de vaccins pour les pays pauvres, des laboratoires financent déjà direct...

Lorsqu'une personne vaccinée rencontre le virus, peut-elle être contagieuse, ou son immunité protège-t-elle également son entourage de la contagion ? Telle est, au fond la question qui se pose à propos de la vaccination des personnels médicaux. Je souhaite par ailleurs évoquer la communication autour de la pandémie, car il y a eu une tendance ...

Il s'agissait d'essais effectués par le fabricant.

Il me choque, moi, que l'on ait incité à prescrire très largement et à distribuer gratuitement dans les pharmacies du Tamiflu à l'entourage de patients simplement suspectés d'avoir la grippe A, sans même que leur statut sérologique ait été contrôlé, alors que, de l'avis même de la commission de la transparence, ce produit ne présente pas d'inté...

Jean-Marie Le Guen vous a demandé quels avaient été les arbitrages rendus par le Premier ministre. Combien de réunions interministérielles se sont-elles tenues à Matignon ? M. le rapporteur peut-il en obtenir les comptes rendus ? Vous parlez d'une décision d'acquisition des vaccins validée par le Premier ministre le 3 juillet. Mais la décision...

Dans la lettre du 14 mai, il est bien spécifié que 1,50 euro par dose de vaccin devait être versé à titre d'arrhes et que cet acompte de réservation serait remboursé si l'OMS ne remettait pas de souche. Cela signifie bien qu'un engagement de réservation a été effectué et que 75 millions d'euros ont été versés !

Faut-il un jury d'honneur ?

Les contrats négociés dans le cadre de la campagne contre la grippe aviaire sont toujours valables et le seront, je crois, jusqu'en 2012. Si, l'an prochain, un autre virus apparaissait pour lequel l'OMS ferait à nouveau passer le niveau d'alerte pandémique en phase 6, ces contrats seraient-ils réactivés et la France serait-elle tenue de recevoi...

Les premiers vaccins mono-dose ont donc été fournis par Novartis entre novembre et décembre. Dès la première semaine de décembre, quelque 500 000 vaccins mono-dose, de présentation identique à celle des vaccins contre la grippe saisonnière, étaient stockés à l'ÉPRUS. Une partie était destinée aux ambassades et à l'outre-mer, mais l'autre partie...

Comment avez-vous intégré la réservation du 14 mai dans le contrat conclu avec GSK ?

Avez-vous des informations sur d'éventuels décès post-vaccination ? Sur quelles études cliniques vous fondez-vous pour affirmer l'efficacité des antiviraux ? Vous n'avez pas évoqué en revanche l'efficacité des simples gestes barrières, prônés par les messages de santé publique. Vous avez rappelé que la déclaration de pandémie est liée à l'appa...

Vous agiriez donc de même dans des circonstances analogues. Pouvez-vous nous confirmer que, depuis le lancement de l'alerte au virus A (H1N1), le paludisme a fait 1 million de morts à travers le monde ?

M. le rapporteur vous a demandé ce que vous entendiez par l'« élargissement » des missions de l'ÉPRUS. Par ailleurs, savez-vous si les doses de tamiflu mises gratuitement à disposition jusqu'à épuisement pour la prévention, y compris de personnes asymptomatiques, arrivaient à péremption courant 2010, ce qui ne laisserait pas de nous interroger...

Pour prolonger la question de mon collègue sur la situation sanitaire à Gaza, je voudrais savoir s'il est exact que, comme je l'ai lu, on observe une augmentation importante du nombre de malformations à la naissance, en rapport, notamment, avec les bombardements au phosphore blanc ?

, après avoir déploré la multiplication des initiatives prises au sein du Parlement et portant sur la campagne de vaccination, a souligné le rôle joué par la presse qui, à plusieurs reprises, a donné des explications erronées tandis que les personnalités scientifiques restaient silencieuses. Puis il a demandé sur quelle base l'objectif de vacci...

Je constate que le rapport de Jean-Luc Préel contient diverses références à des travaux parlementaires complémentaires pour justifier l'exclusion de leurs sujets du champ d'investigation de la commission d'enquête. Or, une commission d'enquête ne doit pas être limitée par les travaux des autres. Lorsque j'ai participé à la mission sur la gripp...