Interventions en commissions de Gérard Bapt

Le rapport propose de mettre en place un délégué interministériel à la prévention sanitaire rattaché au Premier ministre. Il serait chargé d'assurer le pilotage administratif et de coordonner les actions entre tous les acteurs et il exercerait également les missions aujourd'hui confiées au secrétaire général du comité de pilotage des agences ré...

La semaine dernière, M. Gilles Johanet m'a assuré, au cours d'un dîner-débat, que le prix du médicament, princeps et générique, n'est pas plus élevé en France qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni, alors que, selon certaines publications, leur prix varierait du simple au double. Il serait nécessaire d'y voir plus clair. La multiplication du nombre...

Les problèmes qui lui sont liés ne sont toujours pas réglés.

Nous avons auditionné le professeur Philippe Even il y a quelques mois, mais il pourrait tenir les mêmes propos aujourd'hui.

On a évoqué le départ du Mouv' de Toulouse, où France Bleu est arrivée. Quels étaient les éléments objectifs qui imposaient la localisation de cette radio à Paris, alors même que les travaux dans la Maison de la Radio pénalisent actuellement de manière durable le fonctionnement des diverses chaînes ? Ma seconde question, plus délicate, concern...

On a évoqué le départ du Mouv' de Toulouse, où France Bleu est arrivée. Quels étaient les éléments objectifs qui imposaient la localisation de cette radio à Paris, alors même que les travaux dans la Maison de la Radio pénalisent actuellement de manière durable le fonctionnement des diverses chaînes ? Ma seconde question, plus délicate, concern...

S'agissant des projets du plan Campus, l'évaluation ne présente pas de difficulté. Il en va tout autrement pour les projets de recherche financés par le Grand emprunt. En ce qui concerne les opérations encadrées par l'ANR, elles font déjà l'objet d'une double évaluation, par l'ANR et par l'AERES. Mais certains projets peuvent faire problème : d...

Bien que n'appartenant pas à la MECSS, j'aimerais vous poser deux questions. La première concerne le dépistage du cancer du sein. Il semble que 20 % des femmes ne soient toujours pas suivies, le dépistage systématique restant trop balbutiant pour suppléer le dépistage volontaire. Des autoprélèvements ont été expérimentés au centre hospitalier u...

Je partage votre analyse, et j'observe que le travail d'évaluation peut utilement être mené par les rapporteurs spéciaux ou pour avis. En tout état de cause, il est nécessaire d'évaluer les actions expérimentales. Cela devrait ainsi être le cas pour le dossier médical personnel. Je rappelle qu'un dispositif similaire a été abandonné en Allemagn...

Je vous appelle à être attentifs à la situation de La mutuelle des étudiants (LMDE) qui risque d'être en difficulté dans les prochains mois et même de déposer le bilan car elle sera soumise au même traitement fiscal que les autres mutuelles et assurances. Cela va forcément accroître les problèmes d'accès à la santé du monde étudiant.

Nous proposons d'inclure le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et celui pour frais de garde des jeunes enfants dans le périmètre de la réduction globale de 10 % appliquée aux réductions et crédits d'impôt au titre du plafonnement global des niches. L'amendement vise à aider le Gouvernement, en supprimant une dépense fiscale de...

La modestie du temps de parole qui m'est imparti m'évitera de m'attarder sur les chiffres. En effet, si le budget de la mission « Santé » augmente en apparence, il est en fait en stagnation, et même en baisse, à périmètre constant. L'augmentation est due au nouveau mode de financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produ...

L'une de vos régions est-elle concernée par l'expérimentation du dépistage systématique, par frottis, du cancer du col de l'utérus ?

Cet amendement correspond au « rabot » appliqué à la mission, qui conduit à réduire de un million d'euros la subvention de l'État à l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé INPES : je suis réservé sur cet amendement, car je tiens à rappeler que l'INPES est de plus en plus sollicité en cours de gestion pour lancer de nouv...

Je suis favorable à cet amendement, qui propose d'interdire l'action récursoire du fonds de garantie contre les professionnels de santé concernés ; cela permettra de compléter le dispositif de protection des praticiens contre une éventuelle mise en cause de leur responsabilité civile médicale, qui est l'objectif global de cet article.

Le Gouvernement propose par cet amendement d'étendre le champ d'intervention du fonds de garantie aux cas d'expiration du délai de la garantie d'assurance du praticien. C'est en effet une lacune de la rédaction actuelle de l'article 60, et je me réjouis de cette extension, que j'ai moi-même préconisée, sans pouvoir la proposer pour des raisons ...

Cet amendement a pour objet d'élargir la fourchette de la contribution à la charge des professionnels de santé. En effet, la rédaction actuelle prévoit que cette fourchette est fixée entre 15 et 25 euros ; je propose de l'élargir entre 10et 30 euros, afin de pouvoir davantage tenir compte de la diversité des spécialités médicales et des risques...

Cet amendement propose de fixer une « clause de revoyure » pour adapter le montant de la contribution à la charge des professionnels de santé à la hausse ou à la baisse, en fonction des réserves qu'aura accumulées le fonds ou des besoins non couverts à l'échéance de 2014.

Je préconise, contrairement au Gouvernement, une entrée en vigueur légèrement différée du dispositif, au 1er avril 2012 au lieu du 1er janvier 2012. Il convient en effet de laisser un peu de temps aux acteurs pour mettre en place ce nouveau dispositif, en particulier l'appel à contribution des professionnels de santé.

Cela serait en effet plus souhaitable dans l'absolu, et était envisageable lorsque le dispositif avait été voté, l'été dernier, dans le cadre de la proposition de loi dite « Fourcade », puisque cela laissait six mois de mise en place concrète des dispositions. À partir du moment où la loi de finances ne sera promulguée qu'à la toute fin de l'an...