Interventions en commissions de Gérard Bapt

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Nous refusons que les générations futures subissent une double peine en étant obligées de payer quatre ans de plus cependant qu'elles seraient privées du Fonds de réserve pour les retraites qui devait aider, à partir de 2020, à passer un cap démographique difficile.

Cet amendement vise à affirmer le caractère pérenne des recettes affectées à la CADES. Celles qui sont proposées sont très aléatoires ou ne sont que des « fusils à un coup ».

Mais qui laisse subsister la compensation par des actifs. Or ceux-ci ne sont pas pérennes, puisque le Fonds de réserve pour les retraites sera, un jour, vide !

Cet amendement vise à améliorer l'information du Parlement en matière de gestion de la dette sociale, objectif affiché par le présent projet de loi organique. Il dispose que, lorsqu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le transfert d'actifs à la CADES, l'annexe à ce projet de loi devra fournir les éléments permettant d...

En proposant de remplacer les mots « l'année suivante » par les mots « les trois années suivantes » dans le 8° du III du code de la sécurité sociale, cet amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les perspectives pluriannuelles en matière de finances sociales.

Les directeurs des ARS découvrent que les crédits, y compris ceux visant à financer l'amélioration de la qualité et l'expérimentation en matière d'offres de soins, qui devraient être fongibles, sont fléchés. Nous traversons certes une période budgétaire difficile, mais cette absence de la fongibilité ne vide-t-elle pas de son sens la création d...

Nous venons de traverser une crise sanitaire majeure avec la grippe A(H1N1). La commission d'enquête, rapportée par notre collègue Jean-Pierre Door, va formuler un certain nombre de propositions. Plusieurs instances, tels que le Comité technique des vaccinations et le Comité de lutte contre la grippe ont rendu un avis sur la gestion de la gripp...

Madame la ministre, il est bien naturel que vous assumiez, avec le Gouvernement, la responsabilité de la réponse sanitaire opposée à la pandémie. Mais vous n'avez pas dit que vous agiriez de même à l'avenir, dans une situation équivalente. J'aimerais en particulier connaître l'attitude que vous adopteriez vis-à-vis de l'Organisation mondiale de...

Je remarque aussi que vous avez repris le propos selon lequel le virus était extrêmement capricieux. Mais comme le professeur Antoine Flahault l'a dit, et l'a répété hier devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une pandémie n'est terminée que quand le virus mute. Cela signifie qu'en mutant, le virus...

Il a reconnu s'être trompé.

Les fonctionnaires se sont engagés dans cette campagne jusqu'à l'épuisement physique. Je n'ose imaginer ce qui se serait passé si la pandémie s'était révélée beaucoup plus grave. Je vous sais gré de débattre et de travailler sur les retours d'expérience. Sans doute faudra-t-il que les parlementaires soient associés à cette tâche, comme ils le ...

Au nom du président Jean-Christophe Lagarde, je vous remercie, monsieur Didier Houssin, d'avoir à nouveau répondu à l'invitation de cette commission. Depuis votre première audition, le 6 avril, nous avons certes beaucoup travaillé mais nous avons jugé cette nouvelle réunion indispensable. Dans ce contexte, il n'est pas utile que vous prêtiez se...

Merci de cette explication très circonstanciée. Il semble clair, d'après aussi les fonctionnaires qui faisaient partie de la cellule de crise, que les rouages de l'État ont bien fonctionné pour ce qui est de la préparation à un risque signalé le 24 avril et qui demandait à être précisé. Mais hier, un préfet nous faisait part de ses difficultés ...

Le fiasco a conduit à une perte de crédibilité de toutes les autorités sanitaires, mondiales, européennes et nationales. Avouez qu'avec ou sans intervention de syndicats infirmiers, tous les États européens, à l'exception de la Suède, ont vu une décroissance très rapide de la vaccination !

Ils le disaient dès cette époque. Le plan de lutte contre la pandémie aviaire, dont M. Jean-Pierre Door a eu à s'occuper en tant que rapporteur d'une mission d'information, ciblait déjà 30 % de la population. La lecture des comptes rendus du Comité de lutte contre la grippe nous permet de constater que, dès l'origine, on a évoqué la possibilit...

Sans doute ne déclareriez-vous pas aujourd'hui que si c'était à refaire, vous referiez la même chose. La réflexion que nous menons ensemble vise à améliorer les conditions de déploiement d'un éventuel nouveau plan. Pourquoi les débats du Comité de lutte contre la grippe sont-ils secrets ? Je m'en étonne tout autant que le président de la commi...

Ce fut une décision heureuse.

Pouvez-vous nous donner des informations supplémentaires sur le projet de directive que vous jugez très dangereux et qui serait en préparation à l'échelon européen ? Par ailleurs, la pharmacovigilance existe bel et bien. On trouve notamment sur les sites de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de l'Agence européenn...

L'Agence européenne du médicament fait pourtant bien état de 176 décès du fait du Celvapan, du Focetria et du Pandemrix dont 151 attribuables au seul Pandemrix. Dès lors que nous disposerons des études épidémiologiques, par pays et en fonction des taux de vaccination, j'imagine que nous pourrons déterminer le rapport bénéfice-risque, prenant ...

La proposition de loi déposée par le sénateur Yvon Collin visait initialement à interdire le Bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires. Le 24 mars dernier, le Sénat a considérablement limité son champ d'application en restreignant l'objet de l'article 1er à une suspension de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A. Il...