Interventions en commissions de Gérard Bapt

a relevé l'importance du nombre de victimes d'AVC âgés de moins de soixante ans dont fait état le rapport d'étude et souligné les enjeux économiques attachés à ce que ces personnes aient accès à la thrombolyse.

a demandé, premièrement, si l'Agence France Trésor avait utilisé la possibilité qui lui est offerte par l'amendement Marini d'agir en lieu et place de la direction de la CADES sur certaines opérations ; deuxièmement, si le plafond d'emprunt autorisé par le Parlement avait été dépassé ou tangenté au cours de l'été.

en tant que représentant de la commission des Finances au Conseil de surveillance de la CADES, voit des avantages dans la gestion de cette dernière, notamment en ce qu'elle peut jouer, par la techniques des swaps, sur la valeur des monnaies plus que ne le peut l'Agence France Trésor. Par ailleurs, il a cru comprendre que la dette sociale ne co...

a considéré que le problème de l'accueil des malades psychiatriques par les services d'urgence hospitaliers doit également être posé. Les difficultés dans ce domaine sont en effet considérables, l'exemple de l'hôpital de Toulouse le montre notamment. Le président Pierre Méhaignerie, député, a reconnu que l'acuité des problèmes psychiatriques é...

a déploré l'absence de prise en charge de long terme des personnes malades pour lesquelles une hospitalisation d'office a été demandée par le maire. Il n'est pas rare que ces malades soient ensuite rapidement rendus à leur foyer sans même bénéficier d'un traitement adapté.

a considéré que le problème de l'accueil des malades psychiatriques par les services d'urgence hospitaliers doit également être posé. Les difficultés dans ce domaine sont en effet considérables, l'exemple de l'hôpital de Toulouse le montre notamment.

a demandé que soit honoré l'engagement pris par la ministre de l'Intérieur de rendre publics les rapports d'inspection relatifs au dispositif de suivi des statistiques de la délinquance. Il a également évoqué la fermeture, dans le département de Haute-Garonne, d'un poste de police de proximité dont la réouverture a été unanimement réclamée loca...

a estimé que la hausse des taux d'intérêt ayant ralenti la flambée des prix de l'immobilier, à l'inverse, il faut considérer que la mesure proposée, assimilable pour les contribuables à une baisse du taux d'intérêt, devrait provoquer une hausse des prix, celle-ci étant justement le principal obstacle à l'acquisition d'un logement. Après avoir ...

s'inquiète du maintien de l'universalité des prélèvements de CSG et de CRDS. Le Rapporteur général souligne qu'il n'y pas d'exonération mais une réfaction des cotisations sociales salariales.

se demande, s'agissant du bouclier fiscal, s'il ne pourrait y avoir un plafonnement du montant de réversion du Trésor Public pour les contribuables les plus importants. Le RSA étant lié au RMI, il s'interroge également sur la répartition des compétences ministérielles entre M. Hirsh et Mme le Ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi...

a indiqué que les aides des communes sont par définition dispersées et portent sur tous les aspects de la vie des allocataires du RMI et posé les questions suivantes : Quelles sont les compétences respectives de M. Martin Hirsch et de Mme Christine Lagarde ? Le milliard d'euros que les départements attendent de l'Etat au titre de la compe...

a indiqué que les aides des communes sont par définition dispersées et portent sur tous les aspects de la vie des allocataires du RMI et posé les questions suivantes : Quelles sont les compétences respectives de M. Martin Hirsch et de Mme Christine Lagarde ? Le milliard d'euros que les départements attendent de l'État au titre de la compe...