Interventions en commissions de Gérard Bapt

, a souligné que la mission avait mené beaucoup d'auditions, ayant permis à ses membres d'entendre de très nombreux représentants des employeurs, des salariés, mais aussi des experts et des gestionnaires de la sécurité sociale ou de l'État. Réunie hier, la mission a adopté le rapport de M. Yves Bur. Les grandes lignes du rapport peuvent recueil...

, a signalé les deux points sur lesquels les membres socialistes de la mission d'information commune s'écartent quelque peu des propositions du rapport : il faut aller plus loin dans la conditionnalité des allégements de charge en la faisant porter non sur l'ouverture de négociations salariales mais sur la conclusion d'accords en la matière ; i...

a exprimé une inquiétude face à la fuite en avant que constitue l'élargissement des PPP. Le Conseil constitutionnel a souligné « qu'aucune règle ni aucun principe de valeur constitutionnelle n'impose de confier à des personnes distincte la conception, la réalisation, la transformation, l'exploitation et le financement d'équipements publics, ou ...

Le paradoxe de toute amélioration du trafic ferroviaire, comme en région Midi-Pyrénées dont les efforts viennent d'être soulignés, est que plus il y a de trains et de voyageurs, plus les péages coûtent cher et plus certains travaux sont nécessaires, comme sur la ligne Toulouse Matabiau Saint-Sulpice-la-Pointe voie unique la plus chargée d'Eur...

Par rapport à quoi ?

Par rapport à quoi ?

Environ 85 % de l'augmentation des dépenses de santé provient des ALD, or, sur la base d'une étude concernant la non prise en charge en ALD des diabètes équilibrés et non compliqués, le directeur de la CNAMTS a indiqué ne guère croire à la réforme du système d'entrée dans les ALD compte tenu du caractère infinitésimal des économies réalisées. ...

Environ 85 % de l'augmentation des dépenses de santé provient des ALD, or, sur la base d'une étude concernant la non prise en charge en ALD des diabètes équilibrés et non compliqués, le directeur de la CNAMTS a indiqué ne guère croire à la réforme du système d'entrée dans les ALD compte tenu du caractère infinitésimal des économies réalisées. ...

Ce sont les 35 heures !

Je n'appartiens pas à la MECSS, mais je préside une mission d'information sur l'exonération des cotisations sociales. Lors de nos travaux, nous avons abordé la question de la « barémisation » des cotisations, c'est-à-dire l'intégration des exonérations dans le dispositif même de cotisations sociales, lesquelles pourraient être modulées en fonct...

Je n'appartiens pas à la MECSS, mais je préside une mission d'information sur l'exonération des cotisations sociales. Lors de nos travaux, nous avons abordé la question de la « barémisation » des cotisations, c'est-à-dire l'intégration des exonérations dans le dispositif même de cotisations sociales, lesquelles pourraient être modulées en fonct...

Outre les audioprothèses, un gros effort devra être accompli en matière de prévention et de dépistage du bruit au travail comme dans la vie quotidienne. Il s'avère très difficile non seulement de définir les ALD mais aussi d'envisager les conséquences sociales ou politiques d'une réforme du système, si ce n'est que les économies possibles sera...

Outre les audioprothèses, un gros effort devra être accompli en matière de prévention et de dépistage du bruit au travail comme dans la vie quotidienne. Il s'avère très difficile non seulement de définir les ALD mais aussi d'envisager les conséquences sociales ou politiques d'une réforme du système, si ce n'est que les économies possibles sera...

En réponse à une remarque de M. de Boissieu vis-à-vis des Allemands, je rappelle que la France est aujourd'hui complètement « déshabillée » en aéronautique à leur profit. M. Touati a répondu en partie à la question que je voulais poser. Si la France n'a pas l'arme du change, elle a encore celle des taux. Or, elle ne l'utilise pas, sous prétext...

La pauvreté n'est pas uniquement liée à la précarité ou à l'instabilité. Quand une famille de quatre personnes perçoit un seul SMIC, même avec un contrat à durée indéterminée, elle vit sous le seuil de pauvreté. Le problème, c'est que le SMIC ne permet plus d'échapper à la pauvreté. Certains économistes estiment que le SMIC français est trop pr...

La pauvreté n'est pas uniquement liée à la précarité ou à l'instabilité. Quand une famille de quatre personnes perçoit un seul SMIC, même avec un contrat à durée indéterminée, elle vit sous le seuil de pauvreté. Le problème, c'est que le SMIC ne permet plus d'échapper à la pauvreté. Certains économistes estiment que le SMIC français est trop pr...

La pauvreté n'est pas uniquement liée à la précarité ou à l'instabilité. Quand une famille de quatre personnes perçoit un seul SMIC, même avec un contrat à durée indéterminée, elle vit sous le seuil de pauvreté. Le problème, c'est que le SMIC ne permet plus d'échapper à la pauvreté. Certains économistes estiment que le SMIC français est trop pr...

a rappelé que, pour parer aux dangers potentiels pour le Livret A et pour le duopole, on a émis l'idée d'une compensation par une augmentation du plafond. S'agirait-il d'une parade efficace ?

s'est enquis à son tour de l'avis du Gouvernement sur l'opportunité de relever le plafond de dépôts sur le Livret A.

Je suis étonné. Vous avez dit que les progrès réalisés ces dernières années portaient surtout sur des maladies rares ou des maladies orphelines. Pourtant on a enregistré des progrès sur les cancers, notamment en matière de chimiothérapie.