Interventions en commissions de Gérard Bapt

J'apprécie la clarté de vos réponses, mon général. Elles tranchent avec la langue de bois ! J'avais interrogé le général Georgelin sur une dépêche AFP qui faisait état de la protestation élevée par le Pakistan après un raid sur un village qui avait fait des victimes civiles. Il nous avait répondu qu'il n'était pas au courant. J'ai lu dans la ...

M. Viollet évoquait tout à l'heure le rôle trouble que jouaient peut-être certains États, mais qu'en est-il de l'État afghan lui-même ? Nous avons entendu ce matin M. l'ambassadeur de France en Afghanistan porter des accusations directes à l'encontre de certaines personnalités. Dans une interview publiée récemment par Le Figaro, une personnalit...

a estimé que si l'argumentation juridique du Rapporteur pour avis est recevable, il n'en demeure pas moins que les bénéficiaires d'allocations de solidarité ignorent souvent de bonne foi qu'ils n'en remplissent pas les conditions. La fraude sur la TVA intracommunautaire représente des montants incomparablement plus élevés : il convient de cesse...

Le rapport de M. Yves Bur précité avait posé comme exigence de ne pas créer de nouvelle dépense fiscale, et la Cour des comptes s'est toujours exprimée dans ce sens. Vous allez donc à leur encontre. Quant à votre politique d'incitation, vous avez prévu de la rendre plus contraignante si le rapport d'étape, destiné à évaluer la diffusion de l'i...

a rappelé que les sommes perçues au titre de la participation qui seront immédiatement versées aux salariés sont éligibles à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le dispositif envisagé risque donc de produire des effets de seuil, annulant le bénéfice originellement acquis au titre du déblocage de la participation.

Pour prolonger la question sur les bombardements et les dommages dits « collatéraux », qui concernent de très nombreux civils et qui, politiquement, retournent les populations contre les forces de la coalition, qui en viennent à être considérées comme des forces d'occupation, je voudrais signaler un événement qui vient de se produire. Une actio...

Pour prolonger la question sur les bombardements et les dommages dits « collatéraux », qui concernent de très nombreux civils et qui, politiquement, retournent les populations contre les forces de la coalition, qui en viennent à être considérées comme des forces d'occupation, je voudrais signaler un événement qui vient de se produire. Une actio...

Sans doute, mais ces commentaires sont intéressants.

Une voix autorisée !

Une voix autorisée !

Le premier président de la Cour des comptes, lors de son audition hier devant la commission des finances, a reproché à votre direction de ne pas avoir fait apparaître dans le budget la reprise de dette de 5,5 milliards. Les 2,5 milliards d'aujourd'hui apparaîtront-ils cette fois dans le budget où ferez-vous à nouveau en sorte qu'ils n'aggravent...

Le premier président de la Cour des comptes, lors de son audition hier devant la commission des finances, a reproché à votre direction de ne pas avoir fait apparaître dans le budget la reprise de dette de 5,5 milliards. Les 2,5 milliards d'aujourd'hui apparaîtront-ils cette fois dans le budget où ferez-vous à nouveau en sorte qu'ils n'aggravent...

Ce type de situation est-il fréquent ?

Ce type de situation est-il fréquent ?

Ce peut être le cas d'un patient diabétique hospitalisé en psychiatrie.

Ce peut être le cas d'un patient diabétique hospitalisé en psychiatrie.

, a souligné que la mission avait mené beaucoup d'auditions, ayant permis à ses membres d'entendre de très nombreux représentants des employeurs, des salariés, mais aussi des experts et des gestionnaires de la sécurité sociale ou de l'État. Réunie hier, la mission a adopté le rapport de M. Yves Bur. Les grandes lignes du rapport peuvent recueil...

, a signalé les deux points sur lesquels les membres socialistes de la mission d'information commune s'écartent quelque peu des propositions du rapport : il faut aller plus loin dans la conditionnalité des allégements de charge en la faisant porter non sur l'ouverture de négociations salariales mais sur la conclusion d'accords en la matière ; i...

a attiré l'attention de la Commission sur la question des visas : des étudiants libanais, iraniens ou syriens rencontrent des problèmes pour s'inscrire dans les universités françaises. Concernant les créations d'emplois, il est urgent que le statut des enseignants universitaires en médecine, actuellement examiné par le Conseil d'État, soit publ...

La composition de la direction de la Caisse des dépôts et consignations, qui est un pilier essentiel de la République, a toujours respecté une certaine pluralité. Cela ne semble plus être le cas depuis le départ de Dominique Marcel. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, l'entreprise Latécoère, sous-traitant de premier rang, s'était engagée dans u...