Interventions en commissions de Gérard Bapt

Il s'agit d'assouplir la façon dont la gestion de l'administration provisoire sera gérée par l'ARH.

Mon amendement a trait au problème de l'intégration des médicaments dans les prix de journée des établissements accueillant des personnes dépendantes. Notre crainte est que, d'une part, cela ne soit pas compensé pour les établissements et, d'autre part, que les établissements aient ensuite tendance à comprimer le plus possible les prescriptions...

Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit une diminution des tarifs et un alignement de tous sur les tarifs « plafonds ». Cette convergence par le bas n'est pas soutenable, alors même que les établissements doivent continuer à évoluer en termes de qualité et d'encadrement.

L'égalité affichée entre l'ONDAM hospitalier et l'ONDAM de ville n'est pas de mise, y compris pour respecter l'intention du Président de la République d'augmenter considérablement les dépenses de prévention dans les dépenses de santé. Diminuer l'ONDAM de ville au profit du FIQCS permettra de renforcer des actions de prévention. On pourra reveni...

Il s'agit de répondre au voeu sans cesse répété de M. Préel d'avoir un « ORDAM », un objectif régionalisé des dépenses d'assurance-maladie.

Cette année

L'amendement de M. le président Didier Migaud ayant pour objet de corriger une anomalie, il serait légitime que la mesure proposée s'applique aux impôts dûs dès 2008. Les électeurs ont des attentes vis-à-vis de leurs élus et il est possible que, comme il l'a fait pour le financement du RSA, le Président de la République tranche dans le sens d'u...

L'amendement relatif aux boissons sucrées correspond pourtant à une des propositions du fameux rapport de Valérie Boyer !

Comme le rapporteur général l'a indiqué, l'objectif n'est pas de faire des cadeaux aux banquiers, mais de sauver le système bancaire. Or les établissements qui bénéficieront de la garantie de l'État bénéficieront aussi d'une amélioration de leur notation financière. C'est donc un cadeau qui leur est fait !

Si les plafonds sont atteints un jour, l'ensemble des contribuables seront concernés. Les États ont-ils pris des engagements en matière de transparence ? Une fois l'incendie principal éteint, les établissements financiers seront-ils tenus d'annoncer une mauvaise nouvelle dès qu'ils en auront connaissance, sans attendre que leurs pertes s'accumu...

Pour sa part, Gordon Brown a déclaré qu'il pèserait sur la politique de rémunération des établissements britanniques concernés ainsi que sur les dividendes que ceux-ci distribueront.

Pour revenir sur ce que vous avez dit à propos des smicards, je dois rappeler que leur consommation est contrainte : ils n'ont pas fait le choix d'habiter dans des logements mal isolés ou de se déplacer sur de longues distances pour se rendre sur leur lieu de travail. Seuls des ménages plus aisés peuvent réaliser de tels choix. Il faudra donc b...

J'ai assisté récemment à un colloque sur le thème de l'Euro Méditerranée. Plusieurs personnes sont intervenues très violemment contre la décision qui avait été prise il y a trois ou quatre ans de lever des quotas sur les textiles et qui avait affecté, notamment, les économies du Maroc, de la Tunisie ou du Bangladesh. Peut-on, avec le recul, jug...

Je m'interroge sur la contractualisation entre les PMI et les ARS. Contractualisation signifie financement conjoint

Dans mon département, la Haute-Garonne, les effectifs de médecins scolaires ont été réduits d'un tiers, alors même que la population scolaire augmente. Comment dès lors développer la prévention ? Pour ce qui est de la publicité, pourquoi tout simplement ne pas interdire les messages publicitaires pour les produits alimentaires pour les enfant...

Ne pensez-vous pas, Madame la ministre, que dans le cadre de l'instauration des agences régionales de santé, les pôles « prévention santé » devraient avoir un rôle majeur ?

Ne pensez-vous pas, Madame la ministre, que dans le cadre de l'instauration des agences régionales de santé, les pôles « prévention santé » devraient avoir un rôle majeur ?

J'apprécie la clarté de vos réponses, mon général. Elles tranchent avec la langue de bois ! J'avais interrogé le général Georgelin sur une dépêche AFP qui faisait état de la protestation élevée par le Pakistan après un raid sur un village qui avait fait des victimes civiles. Il nous avait répondu qu'il n'était pas au courant. J'ai lu dans la ...

La « communauté internationale » dont parlait M. Fromion, c'est l'OTAN, donc l'Occident ; que je sache, ni les Russes, ni les Chinois, ni les pays arabes ne sont engagés. Les tensions actuelles avec la Russie en Europe centrale ne risquent-elles pas de nuire à l'efficacité de la pacification et de la reconstruction en Afghanistan ? La dualité ...

M. Viollet évoquait tout à l'heure le rôle trouble que jouaient peut-être certains États, mais qu'en est-il de l'État afghan lui-même ? Nous avons entendu ce matin M. l'ambassadeur de France en Afghanistan porter des accusations directes à l'encontre de certaines personnalités. Dans une interview publiée récemment par Le Figaro, une personnalit...