Interventions en commissions de Gérard Bapt
452 interventions trouvées.
Sur ce point, sans aller jusqu'à la cooptation, la CME pourrait donner un avis avant le recrutement de tout médecin. Cela étant, il existe un projet médical et un projet d'établissement. La CME élabore le projet médical mais c'est le directeur qui l'arrête et la CME ne peut pas donner son avis sur les objectifs du directeur. Le tandem entre le ...
Il ne faut pas caricaturer les propos de Patrick Pelloux : 70 % des accueils en milieu hospitalier ne devraient pas relever de l'hôpital.
Il ne faut donc pas faire du Dr Pelloux un bouc émissaire facile alors qu'un certain nombre de ses alarmes sont justifiées, on l'a encore vérifié cet hiver. Ma première question porte sur l'offre de soins. Nous sommes tous d'accord pour faciliter le travail du médecin de premier recours par des mesures d'organisation et par des incitations, ma...
Qu'a-t-il donc dit ?
Un grand nombre de praticiens ont néanmoins signé la lettre adressée au Président de la République
Que le remboursement anticipé du FCTVA soit calculé sur trois ans est une bonne mesure ; les dépenses d'investissement des deux dernières années, qui ont précédé les élections municipales, sont sans doute plus importantes que celles de 2008. En revanche, comment ce remboursement va-t-il être calculé ? Si, pour 2006 et 2007, il peut l'être sur ...
La maquette budgétaire de la mission a déjà été très largement remaniée cette année, avec un élargissement de son périmètre. Si, en effet, le programme « Drogue et toxicomanie » a été transféré vers la mission « Direction de l'action du gouvernement », rattachée au Premier ministre, la mission « Santé » a gagné le programme « Protection maladie...
Pour éviter toute confusion, il serait souhaitable que nous puissions connaître le fléchage des crédits en fonction des changements de nomenclature.
Je n'ai pas encore eu l'occasion de vous remercier, madame la ministre, pour le taux de réponses à mes questions. Il est de 100 %, ce qui contraste singulièrement avec les années précédentes.
Certaines de vos questions relevaient de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La parole est à Mme la ministre pour répondre aux questions.
Mon cher collègue, Mme la ministre vient d'indiquer que votre question relative à l'hôpital d'Amiens recevrait, comme celle qui a été posée sur l'hôpital de Versailles, une réponse écrite. Madame la ministre, je vous remercie.
Madame la rapporteure, afficher un retour à l'équilibre est évidemment toujours « volontariste » ; MM. Douste-Blazy et Bertrand avaient eux-mêmes été volontaristes en 2004 pour afficher l'équilibre en 2007. Aujourd'hui, ce volontarisme va bien entendu être confronté à la réalité des faits et, pour l'année 2009, il est à craindre que les perspec...
Le PLFSS prévoit la création d'un forfait social, qui permet de faire contribuer des revenus liés à l'intéressement et à la participation au financement de l'assurance maladie. Il est proposé de soumettre les revenus tirés des parachutes dorés à cette contribution.
L'amendement propose de créer une contribution additionnelle au forfait social pour alimenter le Fonds de réserve des retraites.
C'est surtout un amendement d'appel, car vous parlez du problème du financement du FRR.
Dans le même esprit que précédemment, il est proposé de soumettre les revenus tirés des parachutes dorés à la contribution.
Il s'agit là du problème complexe du prix du médicament.
L'idée est d'aller vers des baisses de prix du médicament, davantage que vers des remboursements.
La commission des affaires sociales a supprimé l'article 18 instituant une aide directe au salarié pour la prise en charge des frais de transport entre son domicile et son lieu de travail. Cet amendement précise que l'aide doit être obligatoire. Je note au passage que le projet proposerait de créer une nouvelle niche fiscale et sociale !
