Interventions en commissions de Gérard Bapt

Je suis étonné. Vous avez dit que les progrès réalisés ces dernières années portaient surtout sur des maladies rares ou des maladies orphelines. Pourtant on a enregistré des progrès sur les cancers, notamment en matière de chimiothérapie.

Jusqu'à maintenant, le discours a toujours été qu'on ne reculait pas devant le coût de thérapeutiques nouvelles s'agissant du cancer. La recherche clinique porte notamment sur des produits nouveaux dont on évalue l'efficacité et qui sont parfois très chers, pour des pourcentages de survie ou de guérison relativement modestes par rapport aux pro...

Jusqu'à maintenant, le discours a toujours été qu'on ne reculait pas devant le coût de thérapeutiques nouvelles s'agissant du cancer. La recherche clinique porte notamment sur des produits nouveaux dont on évalue l'efficacité et qui sont parfois très chers, pour des pourcentages de survie ou de guérison relativement modestes par rapport aux pro...

a confirmé que, quand on évoque la banalisation de la distribution du Livret A, le logement social est la première occupation des élus, qui ont tendance à sous-estimer la question de l'accessibilité de certaines catégories au réseau bancaire. Dès lors que l'on envisage un milliard d'euros d'économies sur la rémunération, ce qui paraît énorme, ...

Il n'y a pas que cela !

Je souscris à ce que vient de dire M. de Courson. Comme le relève le rapport du Sénat sur la situation d'EADS et ses perspectives d'évolution, en 2006, la direction générale de l'aviation civile, donc l'État, prend acte que le calendrier de livraison de vingt A380 en 2006 est ramené à deux. Elle était donc parfaitement au courant des difficulté...

C'est un rapport dont le dépôt est annoncé lors de la séance du 27 juin 2007. Il se réfère lui-même à un rapport de la DGAC qui montre que celle-ci est informée dès 2006 de la modification du calendrier de livraison.

Dont acte, monsieur le ministre, mais ce qui est inexplicable, c'est que ni votre cabinet ni l'APE n'aient été plus loin sur ce sujet.

Selon La Dépêche du Midi, alors que les Allemands étaient opposés au versement de la fameuse indemnité de fin de contrat ou « parachute doré » à M. Noël Forgeard, vous auriez donné au contraire votre accord au versement de ces quelque 8,5 millions d'euros qui ont d'autant plus choqué à Toulouse que, le lendemain, les salariés recevaient une...

En outre, maintenant que vous n'êtes plus ministre et que vous avez été auditionné par les commissions des Finances du Sénat et de l'Assemblée, je suppose que votre parole est libre. Je me refuse pour ma part à considérer EADS sous le seul angle du cours de l'action, comme le fait M. Jean-François Lamour. De nombreux sous-traitants, dont l'usin...

C'est une question que j'aimerais aussi poser à Mme Christine Lagarde lors des questions d'actualité : quelle est la position de l'État français vis-à-vis de cette volonté de pratiquer des délocalisations massives qui se traduiront par des pertes d'emplois tout aussi massives ? Le Président Didier Migaud : Vous savez sans doute que M. Breton n...

Précisément : maintenant, sa parole est libre !

a souhaité que le Rapporteur général puisse aller jusqu'à publier les informations sur ces entreprises dans son rapport général. Il a souligné que les quelques entreprises concernées jouent un rôle économique et social fondamental, et rappelé que le régime du bénéfice mondial ou consolidé leur a parfois été octroyé en contrepartie de certains e...

a souhaité savoir à quelle date les populations antillaises avaient été mises en garde sur la consommation de produits alimentaires à risques comme le poisson d'eau douce et les légumes racines. Le travail des épidémiologistes suppose un minimum de précautions avant toute présentation de conclusions. Les débats entre scientifiques doivent non s...

a indiqué que l'amendement est avant tout un amendement d'appel ; il est à espérer que M. Xavier Bertrand, comme en 2006, sera sensible à la problématique de l'accès des familles à la couverture maladie universelle. Suivant l'avis défavorable de Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. Article 50 : Condit...

Qu'il n'y ait pas eu de délit d'initié de la part de l'entreprise Lagardère est une bonne nouvelle pour l'aéronautique. En tant qu'élu de l'agglomération toulousaine, j'estime qu'il est temps que l'entreprise sorte de ces turbulences. Pouvez-vous toutefois nous indiquer si la structure Lagardère Capital et Management, dont vous êtes personnel...

a souhaité savoir comment le Gouvernement traiterait la question de la réouverture de la CADES. L'impasse étant proche, faudra-t-il réintégrer un jour la dette sociale dans la dette de l'État ? Rappelons qu'en France, au moins trois organismes contribuent à gérer la dette l'Agence France Trésor, la CADES, l'ACOSS, voire le FIPSA . Quelles me...

a indiqué que l'amendement visait à dissuader les laboratoires de contribuer à l'explosion des prescriptions. La France se caractérise déjà par un excès de consommation pharmaceutique. Cet amendement permet ainsi d'accroître la taxation sur les dépenses de promotion des laboratoires.

s'est incidemment interrogé sur le caractère pérenne de la taxation sur le chiffre d'affaires des laboratoires, qui devait n'être qu'exceptionnelle et que le projet de loi de financement proroge.

a rappelé que la loi prévoyait une compensation intégrale par l'État des dispositifs d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Il est donc incohérent que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit des exonérations nouvelles sans compensation.