Interventions en commissions de Gérard Bapt

a rappelé que le montant exceptionnel de la compensation de l'État dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 était profondément lié aux exonérations massives décidées par la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, adoptée durant l'été.

a émis des doutes sur l'hypothèse d'une croissance de 2,5 % en 2008 et donc sur les prévisions de recettes de la sécurité sociale. Les prévisions de dépenses sont, quant à elles, sous-estimées. La croissance de l'ONDAM est fixée à 3,4 % pour 2008 alors que pour 2007, la prévision de réalisation s'élève à 4,2 %. Dans la mesure où rien ne permet ...

acceptant de rectifier l'amendement, a indiqué que certaines caisses primaires d'assurance maladie ont déjà mis en place un tel dispositif. La Commission a adopté cet amendement ainsi rectifié (amendement n° 7). La Commission a ensuite rejeté deux amendements de M. Jérôme Cahuzac à l'article 25, prévoyant l'un et l'autre qu'une limite doit êtr...

a précisé que ces études n'étaient réalisées que dans certains cas.

a rappelé que le dispositif du médecin référent était très efficace et que dans le cadre de sa disparition, il convenait de favoriser les médecins qui l'avaient choisi. Conformément à l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de l'article 30....

a rappelé que dans la branche des accidents du travail et maladies professionnelles, il n'était pas question de soins mais de réparation. Conformément à l'avis de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 36 : Dossier médical personnel (DM...

a rappelé la nécessité de répartir l'offre de soins sur tout le territoire.

a déploré que l'article 66 introduise la possibilité, pour le médecin de l'entreprise, de disposer d'un droit d'opposition à la décision du médecin du salarié.

, a indiqué que la mission Santé regroupe l'ensemble des crédits que l'État consacre à la politique de santé publique, à l'exception d'une part des dispositifs liés spécifiquement à la sécurité sanitaire qui figurent sur la mission éponyme, et d'autre part au financement du système de protection maladie, qui émarge sur la mission Solidarité. C...

, a exprimé le souhait que le PLFSS pour 2008 améliore le financement de la Haute autorité de santé. Par ailleurs, le devenir de la MILDT est incertain.

, a précisé que cette question ne relève pas directement du champ de la mission dont il est Rapporteur spécial. En tout état de cause, il faut cesser de multiplier les stages au titre de la formation médicale initiale en l'absence de crédits d'État suffisants. Le PLFSS pour 2008 comporte une mesure tendant à développer la négociation convention...

, a indiqué que les établissements hospitaliers sont dores et déjà soumis à cette obligation de sécurité. Cette question ne relève pas de la mission Santé, mais plus vraisemblablement de la mission Sécurité sanitaire ou du champ du PLFSS.

, a ensuite invité la Commission à s'abstenir. Celle-ci ne l'a pas suivi et a adopté les crédits de la mission Santé. Puis, la Commission a procédé, sur le rapport de M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Sécurité civile.

a relevé que M. Éric Woerth avait indiqué que l'intégralité des droits sur le tabac serait désormais transférée sur le budget de la sécurité sociale. Pourquoi une mesure identique n'est-elle pas prévue pour les droits sur l'alcool ?

a relevé que M. Éric Woerth avait indiqué que l'intégralité des droits sur le tabac serait désormais transférée sur le budget de la sécurité sociale. Pourquoi une mesure identique n'est-elle pas prévue pour les droits sur l'alcool ?

a estimé que le bouclier fiscal permet, en réalité, de remettre en cause l'impôt sur la fortune et qu'il convient d'éviter l'exonération complète de cet impôt par l'instauration d'une cotisation minimale. Conformément à l'avis du Rapporteur général, la Commission a rejeté cet amendement, puis un amendement présenté par M. François de Rugy tend...

Je veux, moi aussi, insister sur les conditions très avantageuses de la cession pour le groupe Lagardère. Par ailleurs, si le ministre a été informé dès le 5 octobre par Lagardère et Daimler de leur intention de vendre, il est assez surprenant qu'il ne se soit intéressé qu'à partir du mois d'avril à cette opération qui touchait pourtant un se...

La deuxième résolution du conseil d'administration du 3 avril 2006 de la SOGEADE indique que celle-ci avait décidé de ne pas exercer certains droits de préemption et de sortie conjointe. Une telle décision peut-elle être prise par les représentants de l'État sans l'avis même du ministère qu'ils représentent ? Concernant, ensuite, l'avis sur l...

La SOGEADE a-t-elle donné son avis concernant la recomposition du conseil d'administration d'EADS, qui doit être décidée en assemblée générale, le 22 octobre à Amsterdam ? En a-t-elle débattu ? A-t-elle décidé d'un mandat ? Quel a été le vote des représentants du ministère ? Contrairement à ce que m'a répondu Mme la ministre en début d'après-...

Votre réponse est très claire, mais quelle sera la position de l'État, qui siège directement en tant que tel à l'assemblée générale ?