Interventions en commissions de Gérard Bapt

En ce qui concerne l'affaire des faux témoins, comment se fait-il que la justice libanaise n'arrive pas à localiser celui au sujet duquel j'avais interrogé Mme Dati, ministre de la justice, Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur et M. Kouchner, ministre des affaires étrangères, qui avait quitté la France alors même qu'il faisait l'objet d'un...

Au sujet du papillomavirus, il faut rappeler que la vaccination ne protège pas contre tous les types de virus. Dès lors, la communication effectuée très rapidement par les deux laboratoires concernés qui ont en quelque sorte brûlé la politesse à la HAS a eu un effet négatif : les jeunes filles sont désormais persuadées que le fait d'être va...

J'avais demandé à chacun des présidents de laboratoires qu'avait reçus la commission d'enquête sur la grippe A(H1N1) s'ils seraient opposés à publier tous les ans, comme cela se fait aux États-Unis, les conventions passées avec les professionnels de santé, dans le cadre d'activités de recherche ou pédagogiques. Tous avaient donné leur accord. C...

Une clarification ne s'impose-t-elle pas également s'agissant de la façon dont les séjours hospitaliers d'étrangers couverts par l'aide médicale d'État sont pris en charge ? Il semble que, là encore, ce soit le tarif journalier qui s'applique d'où le caractère exponentiel des dépenses de l'État, certains établissements augmentant ce dernier a...

Deux remarques contenues notamment dans les rapports du Haut conseil de la science et de la technologie : si, depuis vingt ans, le nombre de cancers a légèrement diminué chez les hommes, il a été multiplié par trois chez les femmes ; par ailleurs, il est patent que la hausse des prix a des répercussions immédiates sur la consommation des jeunes...

Le délai de six mois a pour objet de permettre au Gouvernement de vérifier que les mesures de maîtrise médicalisée, qu'elles soient comptables ou qu'elles portent sur la qualité, sont bien engagées par le corps médical. Le ramener à trois mois, c'est abandonner la balance. Si l'amendement exauce les voeux des syndicats ce que je comprends , ...

Monsieur le Rapporteur spécial, j'avais cru comprendre que les Émirats Arabes Unis assumaient l'ensemble du fonctionnement de notre implantation. En fait, les Émirats n'ont pris en charge que l'investissement ? Par ailleurs, une dépense substantielle n'est pas inscrite dans la loi de programmation, à savoir le coût de la réintégration de la Fr...

Le montant budget de la Santé évolue peu en 2011, progressant d'environ 2 % en crédits de paiement, pour s'élever à 1,22 milliard d'euros au total. Cette augmentation s'explique essentiellement par la revalorisation de près de 10 % des crédits de l'aide médicale de l'État AME , qui atteindront 588 millions d'euros contre 535 millions l'an pa...

Je répondrai tout d'abord sur l'AME. Pour ce qui est de l'accroissement exponentiel des dépenses, il peut s'expliquer aussi par une augmentation du nombre des bénéficiaires, à laquelle contribue la lenteur de l'instruction administrative des dossiers, nombre des personnes éligibles à l'AME étant dans l'attente qui d'une régularisation, qui d'un...

Dans l'hypothèse où la décision serait prise par l'AFSSaPS, la logique voudrait que l'État en assume la responsabilité.

L'agence n'est pas qu'un simple opérateur. Son directeur général prend prendre la décision de retirer un produit du marché

Quid des prix ?

Nous n'avons hélas pas eu le temps d'étudier votre rapport avant cette audition qui, par certains aspects, me rappelle celles de la commission d'enquête sur la grippe Vous avez évoqué la relative faiblesse du conseil d'administration de l'établissement, mais avez-vous fait des propositions pour revoir le statut et les missions de l'EPRUS ?

Dans un article, un professeur de droit conteste la légalité des conditions dans lesquelles les contrats ont été passés, un peu dans l'urgence, entre l'État et les laboratoires. C'est aussi ce que vous pointez du doigt dans votre rapport.

Quatre laboratoires ont été concernés, Sanofi et Novartis par des pré-contrats, GSK et Baxter lorsque l'OMS a lancé le signal d'urgence sanitaire. Si le pré-contrat permet de négocier, il présente l'inconvénient de reposer sur des hypothèses qui ne se confirment pas obligatoirement en l'espèce, on était parti sur celle du virus H5N1 et de p...

Selon quelle méthode, madame la ministre ? Par rabotage généralisé ou par chapitre ?

Il importe, en effet, d'agir sur les deux plans. Qu'en est-il donc de ce dernier amendement ?

L'article 8 du projet de loi traite de l'assurance maladie en prévoyant pour l'ONDAM la réserve de précaution que le Parlement a mise en place pour le budget de l'État. Comment cette réserve pourra-t-elle répondre aux besoins exprimés en matière d'assurance maladie ? À titre d'exemple, le dernier rapport de l'Institut national du cancer indique...

Le groupe SRC a souvent dénoncé l'affichage d'une maîtrise des dépenses publiques alors même que les dépenses fiscales s'envolaient. Pour le reste, si j'approuve globalement les propos de M. François Goulard, je ne peux souscrire à son jugement très sévère sur le « Grenelle ». Les pays du nord de l'Europe ont bâti depuis longtemps des champs d'...

Je regrette que le terme de 2005, initialement fixé pour la disparition de la CADES, n'ait pas été inscrit dans la Constitution ! Il aurait été plus difficile de le repousser. Par ailleurs, il n'est pas gravé dans le marbre que la dette sociale doive être maintenue absolument distincte de la dette de l'État, qui distribue aussi des prestations...