Interventions en commissions de Gérard Bapt

Le précédent directeur général d'Air France me confiait récemment son inquiétude en constatant que, pour exporter des avions il s'agissait en l'occurrence de Rafale pour un État du Golfe , on proposait non seulement des transferts de technologies mais également l'élargissement des créneaux en faveur des compagnies aériennes étrangères. Ces c...

Je réaffirme l'opposition du groupe SRC à la taxation des organes complémentaires d'assurance maladie, disposition condamnée par le monde mutualiste et l'ensemble des partenaires sociaux, à un moment où de plus en plus de retraités n'ont pas les moyens de souscrire une assurance complémentaire. Le Gouvernement fait peser de nouvelles contraint...

Tout en reconnaissant la réalité du problème, Bernard Perrut a jugé la proposition de loi inadaptée, parce qu'elle laisse de côté la plupart des produits alimentaires très sucrés comme les barres chocolatées. Mais on pourrait en dire autant de la taxe sur les boissons sucrées prévue par le Gouvernement. Par ailleurs, la conclusion de Valérie...

Notre collègue défend bien mal le principe qu'il met en avant. Ce que j'entends me rappelle la longue histoire du Mediator : nous attendions toujours de nouvelles études, tandis qu'on nous assurait qu'il s'agissait d'un produit indispensable pour ceux des diabétiques qui ne pouvaient supporter un autre médicament. En juin 2010, nous avions déj...

Remonter trois ans en arrière me semble insuffisant.

Je suis d'autant plus d'accord avec Yves Bur que la presse généraliste contient des pages spécifiquement consacrées à la santé. Comment faire la différence ? De plus tout un chacun peut s'abonner à des quotidiens spécialisés. Le vrai problème est celui du contenu de l'information, qui doit être contrôlé a priori.

Le contenu de la publicité des produits de santé soumis à prescription doit être contrôlé a priori. L'AFSSAPS peut déjà interdire par arrêté publié au Journal officiel des publicités contenant des références à des études frelatées. Elle l'a déjà fait, du reste. Il s'agit toutefois d'un contrôle a posteriori. Je suis choqué de voir au cinéma ou...

Il arrive que ce financement soit quelque peu opaque. Certaines associations de patients n'ont pas fait de déclaration auprès de la Haute Autorité de santé, ou l'on fait de manière limitative. Mais un rapport remis le 30 juin 2012 risque de passer inaperçu, vu l'actualité politique. Pourquoi ne pas fixer la date limite au 1er janvier 2012, afin...

Je ne comprends pas que le rapporteur ait émis, je suppose en accord avec le Gouvernement, un avis défavorable. En 2006, à l'occasion d'une mission d'information au Sénat, M. Bertrand avait annoncé son intention de créer un Haut conseil pour mettre à plat les questions de l'expertise et des conflits d'intérêts. Non seulement Mme Bachelot, qui ...

Monsieur le rapporteur, vous avez justifié votre opposition aux tests comparatifs par leur incompatibilité avec le droit européen. Cet argument devrait aussi s'appliquer au cas présent. D'où vient cette contradiction ?

Certes, mais ces normes font obstacles à plusieurs dispositions du projet de loi. C'est à la nouvelle agence que l'on demandera des études après l'autorisation de mise sur le marché. Or, à vous entendre, les agences nationales ne pourraient mener de telles études, car celles-ci contreviendraient au droit européen.

Les réévaluations périodiques doivent néanmoins se faire sur la base de tests comparatifs.

Cet amendement est de première importance. Tous ceux qui ont voulu faire évoluer le dispositif pour éviter la répétition des errements constatés ont cherché à garantir la séparation entre la décision publique et l'intérêt commercial. Au conseil d'administration de la nouvelle agence doivent siéger des représentants des organismes payeurs, dont ...

On pourrait préciser que de tels tests doivent être effectués chaque fois que c'est possible. Par définition, une innovation absolue ne peut pas faire l'objet d'essais comparatifs. Le rapporteur nous renvoie sans cesse à la législation européenne. Ne pourrait-il pas nous transmettre une note technique sur le sujet ? Pour ma part, il ne me semb...

Au cours des travaux de notre mission d'information sur le Mediator® et la pharmacovigilance, il a été contesté, notamment sur la base d'une étude du Pr Jean Acar qui eut un grand retentissement dans la presse médicale sponsorisée, que le Mediator® ait provoqué des dégâts. On a, en particulier, remis en cause l'étude cas-témoin de Brest, qui co...

Cela conduira à poser la question du droit à l'indemnisation et celle des actions de groupe.

C'est d'ailleurs pourquoi le laboratoire Servier avait demandé que l'on change son appellation.

Je tiens tout d'abord à remercier moi aussi mes collègues pour leur travail d'écoute et leurs questions lors de nos auditions. Je souhaiterais prolonger les propos du rapporteur relatifs à la transparence de nos auditions pour regretter que nous n'ayons pas pu disposer de comptes rendus écrits. Il a été pénalisant de ne pouvoir disposer de comp...

Le groupe SRC rejoint les intentions exprimées par le rapporteur : la justice pour les victimes du Mediator®, médicament toxique ; une indemnisation rapide ; l'organisation d'un mécanisme centralisé assurant une même indemnisation pour des dommages équivalents, laquelle serait plus difficile à obtenir dans le cadre d'une procédure décentralisée...

C'est donc à ce dernier que je demanderai des explications. Je tiens toutefois à présenter l'intention qui avait présidé à mes amendements. Il s'agissait tout d'abord de lier la question de l'Isoméride, c'est-à-dire de la dexflenfluramine, à celle du Mediator®, c'est-à-dire du benfluorex : souvent, en effet, la prise de Mediator® a succédé à ...