Interventions de Gaël Yanno

OSÉO avait commencé à s'implanter dans les outremers, ce qui avait suscité quelques difficultés. Un arbitrage vous a imposé d'être représenté par l'Agence française de développement, l'AFD, dans ces territoires, où vous n'êtes plus directement présents. Quel regard portez-vous, un an après cet arbitrage, sur les accords passés avec l'AFD sous l...

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement, et notamment de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, ainsi que de Mme la ministre chargée de l'outre-mer, sur la nécessité d'offrir aux Français ultra-marins la même qualité de service internet qu'en métropole. Lors du comité interminist...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Je me permets d'insister sur la nécessité d'apporter une solution à ce problème. On parle souvent d'égalité sociale, d'égalité économique, d'égalité citoyenne entre les ultra-marins et les métropolitains. Il me paraît important de poser également la question de l'égalité numérique. Le désenclaveme...

En comptabilité privée, les informations contenues dans l'annexe prennent de plus en plus d'importance. Or la comptabilité publique tend à se rapprocher de la comptabilité privée. À la lumière de ces deux constats, Chorus améliorera-t-il l'information extra-comptable de l'État, notamment pour ce qui concerne les engagements hors bilan ? Nous c...

Mercredi dernier, M. le ministre du budget nous a indiqué que le montant maximal de l'aide des pays membres de la zone euro à la Grèce s'élèverait à 30 milliards d'euros, le FMI prêtant 15 milliards. Pour ce qui concernait la France, le projet de loi de finances rectificative prévoyait à cette fin 6,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagem...

Connaissant l'intérêt tout particulier que M. le ministre porte à l'outre-mer, j'appelle son attention sur l'applicabilité des mesures de l'article 3 interdisant aux mineurs et émancipés de participer à des jeux d'argent ou de hasard. Un complément législatif s'impose afin de les étendre à toutes les collectivités d'outre-mer.

Cet amendement, qui a trait à la défiscalisation dans l'outre-mer, vise d'une part à corriger une erreur matérielle et, de l'autre, à lever un quiproquo. L'erreur matérielle porte sur le montant de la rétrocession de l'avantage fiscal aux bailleurs sociaux, qui doit s'élever à treize septièmes et non, comme cela figure actuellement dans la loi...

La modification du dispositif de la loi TEPA conduira-t-elle à la diminution du nombre de bénéficiaires ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Afin de tirer les leçons de la crise qui a secoué nos départements et régions d'outre-mer et de ses causes, le Président de la République a lancé, le 19 février dernier, les états généraux de l'outre-mer dans le but de ...

Ce chantier sans précédent a permis de proposer cent trente-sept actions dans des domaines très variés : développement économique et social, développement durable, reconnaissance culturelle, éducation. Vendredi dernier, ces différentes propositions ont été soumises à l'examen du premier comité interministériel de l'outre-mer, réunissant l'ense...

Madame la ministre, ces mesures étaient attendues par l'ensemble des populations des outre-mer. Pouvez-vous nous exposer les actions essentielles que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans les prochains mois ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

C'est faux.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre du budget de l'outre-mer. Ce budget connaît une augmentation notable de 6 % par rapport à 2009. Même si le montant des crédits n'est pas le seul critère d'appréciation de l'actio...

C'est dire l'importance du soutien de la France à la Nouvelle-Calédonie.

Certains élus calédoniens font semblant de l'oublier ou aimeraient le passer sous silence afin de laisser croire que la Nouvelle-Calédonie peut se suffire à elle-même. Je m'efforcerai pour ma part de le rappeler chaque fois que nécessaire. Nous bénéficions de cette solidarité pour une seule et simple raison : nous sommes Français.

À ceux qui laissent croire aux Calédoniens, naïvement ou cyniquement, que cette solidarité serait maintenue même en cas d'indépendance, je voudrais rappeler un seul chiffre : celui de l'aide que la France apporte à l'État du Vanuatu, qui est indépendant depuis près de trente ans et dont la population est équivalente à celle de la Nouvelle-Caléd...

Cette contribution de l'État permet essentiellement d'assurer aux Calédoniens un service public du niveau d'un pays développé, niveau incomparable avec celui existant dans les États insulaires indépendants du Pacifique. N'oublions pas que la gendarmerie, la police nationale, l'armée, les douanes, la justice, l'enseignement secondaire public, l...

Ces investissements n'auraient pas été possibles sans l'aide de l'État. Chaque Calédonien, et singulièrement chaque Loyaltien, doit garder à l'esprit cet état de fait, mis en évidence en juillet dernier par le débat sur les compensations financières du transfert de compétences de l'enseignement secondaire à l'occasion de la modification de la l...

La Nouvelle-Calédonie ne peut assumer seule certaines compétences, même si d'aucuns souhaitent en avoir la responsabilité. Sans la France, les Calédoniens ne pourraient bénéficier du même service public ni du même développement économique, donc du même niveau de vie. Le budget de l'outre-mer pour 2010 témoigne de l'intérêt que le Président de ...

Le plafonnement global et le plafonnement de la dépense fiscale en outre-mer constitueront l'essentiel de l'« effet plafonnement » établi à la fin de 2009. Outre que les 6,3 % dont fait état M. le rapporteur spécial de la mission « Outre-mer » ne sont qu'une inscription, nous avons changé le périmètre de la défiscalisation et, donc, de son enr...