Interventions de Gaël Yanno

Enfin, l'État doit être facteur de confiance. Il doit, pour cela, être totalement sincère, notamment dans le cadre des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie. Quand ces transferts conduisent à un plus pour les Calédoniens, l'État doit nous accompagner. Mais qu'en est-il quand ces transferts, même s'ils sont prévus par l'accord de Noumé...

Très bien !

C'est lui qui dit cela !

Retenu dans ma circonscription, je n'ai malheureusement pas pu participer aux travaux de la commission des finances, mais je suis défavorable à son amendement. Quelle image voulons-nous donner au secteur économique de l'outre-mer et quel message voulons-nous envoyer aux investisseurs ? La défiscalisation a été votée en 2003 pour quinze ans ave...

Ce n'est pas sérieux. Laissons tranquille la défiscalisation outre-mer afin qu'elle puisse avoir les effets que nous escomptons chez les ultramarins et ne touchons pas à ce dispositif pendant les deux ou trois années à venir.

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole une deuxième fois. Je voulais appeler l'attention de mes collègues sur le fait que nous jouons avec le feu en envoyant régulièrement des messages d'instabilité et de changement. Le montage d'un dossier de défiscalisation exige au minimum un an, voire deux. Si nous adoptons cet ame...

Mes chers collègues, je vous en conjure : faites attention au message que vous envoyez aux investisseurs !

Le 1er janvier 2012, l'État transférera à la Nouvelle-Calédonie la compétence de l'enseignement secondaire public et de l'enseignement privé. Indépendamment de la compensation des charges liées à ce transfert, le Gouvernement s'est engagé à financer hors contrat de développement la construction de deux nouveaux lycées polyvalents : l'un dans la...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. L'Organisation mondiale de la santé a décidé que le 17 octobre serait la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe. Au surlendemain de cette journée, j'appelle votre attention sur la rupture d'égalité face aux greffes d'organes entre Français métropolitains et Français ...

Nous avons accepté le plafonnement du prix de rachat des watts installés, prévu par les articles 16 et 17 de la LODEOM, mais depuis le 27 mai 2009, date de publication de la loi, le Gouvernement n'a toujours pas publié les arrêtés ! Nous avons l'impression désagréable que s'il ne l'a pas fait, c'est pour mieux supprimer le dispositif de défisca...

Très bien !

Et vous, monsieur Ayrault, n'êtes-vous pas laborieux ?

Je souhaite commencer par un point de méthode, en vous indiquant que notre rapport ne prétend pas être un rapport d'évaluation de la LODEOM. En effet, la loi est entrée en vigueur depuis trop peu de temps pour que nous soyons en mesure de vous indiquer précisément les effets qu'elle a produits. Cela étant, nous avons entendu la notion d'applic...

Je vous remercie de cette proposition. Claude Bartolone et moi avons réalisé une centaine d'auditions environ, à Paris et outre-mer. Nous avons échangé à de multiples reprises avec le ministère chargé de l'Outre-mer et le cabinet de la ministre. Nous avons présenté à la ministre, ainsi qu'à nos collègues ultramarins, les principales conclusion...

Pour le titre IV, consacré à la continuité territoriale, aucun acte d'application n'a été pris. Le dispositif applicable est donc encore celui issu de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. Nous veillerons à ce que l'esprit de la loi soit bien respecté dans ces actes : il s'agira en particulier de s'assurer que le niveau des a...

On peut contester la composition de l'observatoire des prix mais il convient d'observer que celui-ci n'a pas de pouvoir de décision. La question des carburants n'a pas été traitée par la LODEOM et constitue un sujet récurrent de la loi de finances. Le désenclavement numérique a été facilité par l'article 27 de la LODEOM qui a prévu la factura...

Les mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2011 affectent la défiscalisation des investisseurs soumis à l'impôt sur le revenu, le logement pour les secteurs libres et intermédiaires. Le logement social est, quant à lui, épargné.

Peut-être cet échange peut-il trouver sa place maintenant, 18 mois après la promulgation de la LODEOM. Ceci étant, la discussion du budget de l'outre-mer le 3 novembre en séance publique sera l'occasion d'un débat, une audition de la ministre par la commission des Finances étant toujours possible.

La LODEOM ne s'applique pas qu'aux départements d'outre-mer, mais également pour partie aux autres collectivités. S'agissant des câbles sous-marins, la LODEOM permet de rendre éligible leur défiscalisation. Ensuite, il faut que des investisseurs privés montent un projet. J'ai connaissance de tels projets en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, ...

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, adoptée avec le vote des élus de ces territoires, voulait mettre un terme à une dérive inacceptable en plafonnant le prix de rachat de l'électricité produite. Dix-sept mois après son adoption, les décrets d'application ne sont cependant toujours pas publiés.