Interventions de Gaël Yanno

La LODEOM prévoit dans son article 20 une obligation de déclaration pour tous les investissements dès le premier euro. Cette déclaration est centralisée à Bercy. Nous souhaitons qu'elle soit déconcentrée dans les outre-mer. Tel est l'objet de cet amendement, qui a été voté en commission. (L'amendement n° 455, accepté par le Gouvernement, est a...

Oui, monsieur le président. Cet amendement constitue une réelle nouveauté car aujourd'hui, n'importe qui peut réaliser des opérations de défiscalisation outre-mer, tandis que demain, s'il était voté, un certain nombre de conditions pour exercer la fonction de défiscaliseur seraient inscrites dans la loi. Ce serait une avancée réelle. J'aurais a...

C'est le quatrième amendement qui s'inscrit dans le cadre du renforcement des contrôles et de la transparence de la défiscalisation en outre-mer. Actuellement, il faut une décision du directeur général des finances publiques, en personne, pour réaliser des contrôles dans les quatre départements d'outre-mer. Cet amendement propose de déconcent...

C'est un amendement un peu compliqué. D'abord, je voudrais dire à l'Assemblée ce que j'ai indiqué en commission. Depuis que je siège dans cette Assemblée, je m'efforce d'être raisonnable et de ne pas être jusqu'au-boutiste dans la défense des outre-mer. D'ailleurs, vous m'avez peu entendu sur les suppressions touchant le photovoltaïque et je ...

Oui, monsieur le président. De toute façon, ils sont identiques. (L'amendement n° 434 est retiré.)

Je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté au sujet de notre amendement : nous ne voulons pas que la défiscalisation échappe au coup de rabot. Nous voulons simplement qu'on nous applique les 10 % comme aux autres outils de défiscalisation, et non pas 25 % ainsi que l'a reconnu le ministre, d'autant plus que, comme il refuse de toucher à la défi...

Cet amendement porte sur la traçabilité de l'or, notamment dans le département de la Guyane. Il est prévu un texte qui impose cette traçabilité partout en France, mais il n'est pas applicable dans le seul département où l'on trouve de l'or. Nous proposons par cet amendement de rendre cette traçabilité applicable en Guyane, afin de lutter plus ...

La publicité « nocturne » sur les chaînes publiques a été supprimée, en métropole, à compter du premier lundi de l'année 2009 ; la suppression totale des messages publicitaires devait intervenir au 30 novembre 2011, mais nous avons reporté la date au premier lundi de l'année 2016. Outre-mer, en revanche, la publicité diffusée en soirée n'a pas ...

Quelques mots tout d'abord pour présenter de façon générale les quatre amendements que j'ai déposés avec Claude Bartolone, rapporteur spécial pour l'outre-mer, et qui visent à renforcer le contrôle, la moralisation et la transparence de la défiscalisation outre-mer. L'Assemblée nationale a déjà pris des mesures importantes : réduction de la ba...

Il serait bienvenu que l'administration centrale fiscale transmette les informations relatives au directeur régional des finances publiques lorsque les investissements sont réalisés dans un DOM, et au représentant de l'État lorsqu'ils sont effectués dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

Il est aberrant qu'un « défiscaliseur » condamné en Polynésie française pour fraude puisse déposer des dossiers de défiscalisation dans une autre collectivité d'outre-mer. C'est pourquoi cet amendement prévoit que les « défiscaliseurs » doivent, pour pouvoir déposer des dossiers en agrément de défiscalisation outre-mer : justifier de leur aptit...

Les députés outre-mer sont les premiers à vouloir lutter contre les fraudeurs, mais ils ne sont guère soutenus par Bercy. Je suis par ailleurs tout disposé à ce que l'on renforce la sanction.

En cas de suspicion de fraude, notamment dans les départements et les régions d'outre-mer, il convient d'ouvrir au directeur régional la possibilité de mandater un de ses agents jusqu'ici réservée au directeur général des finances publiques. S'agissant des autres collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie, le dispositif serait incha...

Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, déclarait en 2003 : « Nous voulons stabiliser le cadre du dispositif. Sa durée de validité de quinze ans permettra aux investisseurs d'avoir la visibilité nécessaire pour réaliser leur projet sans craindre chaque année une remise en cause, comme lorsque ce dispositif était inclus dans la loi de fi...

Je me suis toujours gardé de faire du « jusqu'au-boutisme » dans la défense des outre-mers. Je suis peu intervenu sur la question du photovoltaïque, par exemple. Mais certaines mesures portent atteinte aux économies ultramarines et cela nous reviendra en pleine figure ! Pourquoi préserver le dispositif en faveur du logement social 50 % de cr...

L'orpaillage clandestin est en Guyane un véritable fléau, et ses conséquences écologiques, économiques, sanitaires et sociales sont désastreuses : cours d'eau pollués, emplois supprimés dans la filière légale, taux d'imprégnation au mercure élevé chez plus de 70 % des enfants amérindiens, insécurité. Des moyens importants ont déjà été mobilisés...

Le préfet de Guyane lui-même souhaite que nous sortions de cette situation.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite évoquer aujourd'hui la question de la nouvelle répartition des compétences entre l'État et les collectivités, qu'il s'agisse des collectivités territoriales ou de la Nouvelle-Calédonie, et des transferts financiers qui lui sont liés. Comme vous le savez, l'É...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy,

c'est la quatrième fois que nous retrouvons dans cet hémicycle pour débattre du budget de l'outre-mer. Cette discussion s'inscrit dans un environnement particulier à deux titres : un contexte budgétaire difficile pour la France, et donc pour les outre-mer, une conjoncture économique marquée par les effets de la crise mondiale. Dans cet enviro...