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Tous les ans, nous modifions, probablement pour de bonnes raisons, le mécanisme de défiscalisation propre à l'outre-mer, si bien que les investisseurs n'y comprennent plus rien. Pourtant, les projets concernés sont lourds et leur élaboration demande beaucoup de temps. C'est pourquoi je souhaiterais que l'Assemblée n'adopte pas cet amendement : ...
Vous n'avez rien compris !
Un peu de respect.
Ces amendements visent à améliorer l'application de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.
Par des préliminaires !
Très bien !
Très bien !
Évitez ce genre de dérapage ! Faites en sorte que le débat soit serein !
À cette heure tardive, je serai relativement indulgent à l'égard de René Dosière dans la mesure où il fait partie d'une minorité de députés métropolitains qui s'intéressent activement aux questions ultramarines, et notamment calédoniennes. Mais notre collègue devrait prendre garde à ne pas raviver des divisions qui ne sont plus d'actualité aujo...
Le groupe UMP votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Très bien ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes ici pour examiner la modification d'un seul article, l'article 121 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, à cause du fait qu'un seul groupe politique du congrès de la Nouvelle-Calédonie est sorti des règles institutionnelle...
Malheureusement, un groupe politique n'a pas considéré que cette stabilité devait perdurer et a utilisé cette possibilité de voir le gouvernement démissionner, même du fait d'une minorité. On nous avait prédit que le président sortant resterait inamovible. Il n'en a rien été. On nous avait prédit que le gouvernement issu des élections serait l...
et s'affirment comme les gardiens de l'accord de Nouméa, ont été jugées par certaines instances, notamment le Conseil d'État, qui a considéré que leurs agissements relevaient de manoeuvres électorales. Vous-même, monsieur le rapporteur, avez parlé de « détournement de procédure ». on voit bien là que ceux qui prétendent défendre la démocratie ...
pour lui dire que cette proposition est politiquement courageuse, voire électoralement risquée à court terme. Mais en politique et il est le premier à le dire , il faut avoir du courage. Je suis convaincu que, de plus en plus, les Calédoniens comprennent le sens de cette proposition. Quelle que soit leur appartenance politique, quelle que s...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, que je souhaite alerter sur le risque d'éviction des familles à revenus intermédiaires du dispositif des aides au transport des étudiants ultramarins. Soucieux d'éviter une dérive des coûts liée au dispositif des aides à la continuité territoriale, le Gouver...
Monsieur le ministre, vous pouvez imaginer que cette réponse ne me satisfait pas car elle n'est pas conforme à la réalité. Il apparaît clairement qu'avec cette réforme les Calédoniens disposant de revenus moyens renonceront à se rendre en métropole ou à envoyer leurs enfants y étudier. C'est totalement contraire à l'objectif d'égalité des chan...
Si ! C'est vous qui avez commencé les déficits en 1981 !
Pas du tout !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous parler, cela ne vous étonnera pas, des outre-mer et de la défiscalisation. À l'heure où s'ouvre ce débat d'orientation budgétaire, les incertitudes, les inquiétudes même, sont nombreuses. En effet, la crise de la dette souveraine qui affecte la Grèce, le durcissemen...