Interventions de Gaël Yanno

Merci de le reconnaître. Le véritable débat, pour 2012, n'est donc pas de savoir si l'on veut demander un nouvel effort, en matière de défiscalisation, à l'outre-mer. Il est de savoir si l'on veut casser ce dispositif de défiscalisation ou si, au contraire, on veut le maintenir. Ainsi, il me semble essentiel, dans la perspective du projet de ...

Nous en avons d'autres, des vérités à vous rappeler !

Très bien !

Ces deux textes traduisent une évolution des outre-mer. Les anciens DOM et TOM ont changé : chaque collectivité tend peu à peu vers un statut spécifique. Les uns obéissent au principe de l'identité législative, les autres au principe de spécialité ; certains appartiennent à l'Union européenne les « régions ultrapériphériques » , quand les pa...

Des amendements que j'avais déposés avec Pierre Frogier, seuls cinq ont franchi l'obstacle de l'article 40. Ces amendements, portant tous articles additionnels après l'article 5 ter, tendent à introduire des dispositions techniques qui permettront de simplifier beaucoup la vie des acteurs politiques et des institutions de la Nouvelle-Calédonie.

J'entends bien les arguments du rapporteur sur la recevabilité des amendements, et je suis conscient des difficultés politiques que pourrait poser leur insertion dans le projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Que faire alors ? La proposition de notre collègue Bussereau ne me...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présente la particularité d'être élu à la proportionnelle et collégial. Autre particularité, il peut être renversé par un seul parti politique. Cette organisation particulière a été approuvée par l'ensemble des partis politiques, dans un esprit de sagesse et de responsabilité, l'échec du statut Lemoine, ...

Les citoyens français installés en Nouvelle-Calédonie depuis le 6 novembre 1999 n'ont toujours pas le droit de voter aux élections provinciales !

C'est faux ! Les Néo-Calédoniens s'étaient prononcés en faveur du principe d'un corps électoral « glissant ».

En notre faveur, et c'est précisément ce qui a rendu la révision constitutionnelle nécessaire, le Conseil ayant clairement dit que l'accord de Nouméa prévoyait un corps électoral glissant.

C'est faux encore une fois, s'agissant du moins des élections provinciales. C'est un véritable déni de démocratie que de priver ainsi des citoyens français du droit de vote pendant des durées aussi longues.

Oui, monsieur le président. Mais le Gouvernement de la République aurait tout intérêt à régler ces questions.

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ce matin, l'INSEE a annoncé qu'au premier trimestre 2011, le taux de chômage en France métropolitaine enregistrait une baisse, pour atteindre 9,2 % de la population active. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Après la publication, la semaine dernière, des chiffres d...

Depuis le début de l'année 2008, c'est-à-dire avant la crise, nous n'avions pas connu une telle situation. Si on y ajoute une tendance favorable pour l'emploi des jeunes, une amélioration de l'emploi des cadres et la reprise des heures supplémentaires, nous constatons que nous sommes sur la bonne voie. On ne peut que se féliciter de voir notre...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. La Nouvelle-Calédonie a enregistré en 2010 une augmentation particulièrement inquiétante de la délinquance. Cette situation est encore plus préoccupante dans le grand Nouméa où les auteurs de ces ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Vous l'avez compris, la préoccupation première des Calédoniens et notamment des Nouméens est aujourd'hui l'insécurité. Les délits commis sont pour la quasi-totalité élucidés par la police ou la gendarmerie : les auteurs sont donc pour la plupart connus. C'est bien au niveau de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, à la fin du XVIe siècle déjà, Montaigne dénonçait l'accumulation des règles écrites en France : « Nous avons en France écrivait-il plus de lois que le reste du monde ensemble. » Aujourd'hui, la question du foisonnem...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 29 mars 2009, les Mahorais ont plébiscité la transformation de Mayotte, collectivité d'outre-mer, en collectivité tenant lieu de département et région d'outre-mer. Quand on sait qu'il y a moins de quarante ans, en 1976, la question de l'indépendance de Ma...

Je veux renouveler mes craintes concernant l'article 28, qui prévoit seize ratifications d'ordonnances, notamment de celle sur l'EPIS en Nouvelle-Calédonie. Vous ne pourrez pas créer, madame la ministre, un établissement public d'incendie et de secours contre la volonté des trente-trois maires de Nouvelle-Calédonie, contre la volonté de la maj...

Claude Bartolone et moi-même avons présenté les amendements nos 454, 455, 456 et 457 à la commission des finances, qui les a adoptés. Je serai beaucoup plus succinct pour les trois autres. Les députés, notamment ceux de l'outre-mer, ont la volonté que la défiscalisation outre-mer soit irréprochable, car nous considérons que c'est un dispositif...