Interventions de Frédérique Massat

Il s'agit d'un crédit renouvelable, proposé au taux effectif global annuel révisable de 12 %, et dont le montant prêté varie de 750 à 7 500 euros. Et ces offres vont continuer à fleurir puisque, aux dernières nouvelles, le Gouvernement n'est pas décidé à revenir sur les injustices sociales qu'il a initiées. J'en veux pour preuves les récentes ...

Il s'agit d'un crédit renouvelable, proposé au taux effectif global annuel révisable de 12 %, et dont le montant prêté varie de 750 à 7 500 euros. Et ces offres vont continuer à fleurir puisque, aux dernières nouvelles, le Gouvernement n'est pas décidé à revenir sur les injustices sociales qu'il a initiées. J'en veux pour preuves les récentes ...

Juste une remarque préliminaire : il y a dans le rapport une phrase qui m'a alertée : « le droit constitutionnel à un logement décent n'existe pas dans les TOM ». C'est très inquiétant car la République se doit d'assurer l'effectivité de ce droit. Ensuite, je souhaiterais poser une question sur la desserte en besoins primaires (eau, énergie, té...

Quid de la taxe carbone aux frontières question de M. Dionis du Séjour à laquelle vous n'avez pas répondu ? Qu'en est-il des simulations quant aux incidences de la suppression de la TP sur l'emploi ? Enfin, quel avenir pour la filière textile ainsi que pour les équipementiers dont 68 % ont fait faillite au premier semestre de 2009 ? Il ne f...

La précipitation entraîne le flou. « Année blanche », 2010 pourrait bien l'être pour les investissements des collectivités si, faute de visibilité, elles se retrouvent hors d'état de prendre des engagements pluriannuels. C'est alors l'emploi qui en souffrira et les entreprises perdront d'un côté ce qu'elles auront gagné de l'autre. Cette réfor...

Lorsque nous avons voté la loi Grenelle I, nous avons bien dit que nous ne vous signions pas un chèque en blanc, M. le ministre d'État. La taxe carbone sera neutre pour les ménages et pour les entreprises, nous dit-on. La recette attendue s'élève tout de même à 4,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard acquitté par les entreprises et 2,65 milli...

Cet amendement de repli prévoit une couverture numérique minimale départementale de 95 % de la population. Dans l'Ariège, 228 communes sur 332 sont situées en zone de montagne. Si l'on se fie aux chiffres du CSA, alors qu'une trentaine de communes du département sont équipées de la TNT, demain ce seront des dizaines de paraboles que nous verron...

Je suis l'élue d'un département de montagne, l'Ariège, où les temps de coupure sont bien supérieurs à la moyenne que vous évaluez à 80 minutes et de plus en plus fréquents. Les élus que nous sommes sont sollicités sur cette question. Nous assistons à une dégradation de la situation, et la disparition des équipes de maintenance sur le terrai...

Au-delà du préjudice subi par les exploitants, l'effondrement actuel des colonies d'abeilles suscite de fortes inquiétudes étant donné leur rôle de sentinelles de l'état de l'environnement. C'est pourquoi j'ai interrogé à plusieurs reprises votre ministère à ce propos, mais à ce jour aucune réponse ne m'a été apportée. Serons-nous à même de te...

Monsieur le médiateur, vous avez déclaré le 19 novembre 2008 : « Il y a eu des abus de certains banquiers, notamment des prises de marge, et une volonté délibérée de réduire les risques qui a pu mettre en péril les entreprises. Ceci ne doit plus exister ». Est-ce que cela existe encore ? Le cas échéant, que faut-il faire pour que cela n'existe ...

Sur le site de la DGCCRF, il est indiqué que la baisse de la TVA n'oblige pas les restaurateurs à baisser leurs prix : « Le contrat d'avenir a été signé par les organisations professionnelles et n'engage pas les commerçants individuellement. » J'admets qu'il était impossible d'appliquer cette disposition en vingt et un jours ; mais alors pourq...

Je remercie et félicite le rapporteur pour ce document utile, non seulement aux parlementaires, mais également aux acteurs de la filière. En Ariège, nous avons fait de très gros efforts en la matière, puisque nous avons 36 bâtiments agricoles neufs et 26 bâtiments existants qui ont installé 21 000 m² de panneaux solaires pour un investissement ...

Je remercie et félicite le rapporteur pour ce document utile, non seulement aux parlementaires, mais également aux acteurs de la filière. En Ariège, nous avons fait de très gros efforts en la matière, puisque nous avons 36 bâtiments agricoles neufs et 26 bâtiments existants qui ont installé 21 000 m² de panneaux solaires pour un investissement ...

Je n'avais pas compris : je pensais que le rapport ne traiterait pas uniquement de la filière forestière, mais qu'il engloberait toute la problématique de la tempête. Un travail fouillé a été fait sur la filière bois, mais d'autres dégâts importants ont affecté ces régions. Qu'en est-il du problème d'alimentation électrique et en eau potable ? ...

D'après les auteurs de la proposition de loi, il s'agit d'adapter, de simplifier et de clarifier notre législation. En fait, le texte qui nous est soumis légitime les inégalités salariales. Comment peut-on accepter qu'une loi instaure un système à deux vitesses donnant les mêmes contraintes, mais pas les mêmes contreparties ? Comment peut-on ju...

qui s'interroge sur le problème que nous soulevons aujourd'hui et que nous vous proposons de régler par le biais de cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, bien que ses trois premières moutures se soient soldées par un échec, grâce à la mobilisation de l'opposition et de l'opinion publique ainsi qu'au cafouillage de la majorité, vous vous obstinez à présenter, une fois encore, cette proposition de loi, en la justifiant par son as...

De la même façon, justifier l'ouverture le dimanche par le succès du commerce en ligne, au prétexte que les achats à distance peuvent se faire également le dimanche, est une supercherie. En effet, le commerce à distance, qui se fait à domicile n'importe quel jour de la semaine et à n'importe quelle heure, ne sera en rien concurrencé par l'ouver...

La vie familiale des personnes concernées s'en trouve chamboulée. En dépit des problématiques de garde d'enfants inhérentes au fait de travailler le dimanche, c'est tout un équilibre de vie qui s'effondre. Le dimanche, jour du repos collectif, permet actuellement aux individus de se retrouver et de passer du temps ensemble. C'est justement parc...

Si nous demandons une étude d'impact, c'est que, dans son rapport, M. Mallié indique que la proposition de loi aura des effets économiques pluriels et un impact social significatif. Il souligne également qu'elle s'impose dans le contexte actuel de crise économique et financière. Seulement, il se réfère à un rapport du CREDOC de 1998 et à une é...