Interventions de Frédérique Massat

Il me paraît curieux d'inclure de telles dispositions dans un texte relatif au développement et à la modernisation des services touristiques. Vous avez parlé de lacune, monsieur le rapporteur, mais cette disposition vient tout de même, si j'ose dire, comme un cheveu sur la soupe. Pourquoi le Gouvernement, qui reconnaît lui-même que la professi...

Dans le cas où la commune fait partie de l'intercommunalité, elle n'est pas privée de la ressource puisque celle-ci est mise au pot commun. En outre, les communes alentour réalisent souvent des aménagements touristiques qui valorisent le casino. Dans certains cas, les aménagements réalisés par l'EPCI portent même sur la commune d'implantation. ...

Cet article est très important, puisqu'il fusionne ODIT France et Maison de la France pour créer une nouvelle agence de développement touristique : Atout France. Tout d'abord, je me félicite de la création d'une telle agence, qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique du tourisme mieux coordonnée, alliant ingénierie de l'offre to...

Il est défendu.

S'il est satisfait, il ne l'est qu'en partie, car le texte ne comporte aucune mention sur la représentation à l'étranger. (L'amendement n° 89 n'est pas adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

La façon dont la commission et le Gouvernement jugent de la nécessité du dépôt d'un rapport m'étonne quelque peu. À plusieurs reprises, nos demandes ont été repoussées au motif que la commission des affaires économiques avait tout loisir de procéder à des auditions et de rassembler les informations nécessaires. Pourquoi acceptez-vous dans certa...

L'amendement n° 33 vise à prendre en compte les nuisances sonores, dont de nombreuses études ont montré qu'elles avaient des incidents importantes sur la santé de nos concitoyens. Or la multiplication des échanges par voie terrestre ou aérienne aggrave ces nuisances, d'autant que cette augmentation du trafic s'accompagne rarement des aménagemen...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 33 est retiré.)

Franchement, monsieur le rapporteur, votre réponse vaut son pesant d'or ! Que la mesure proposée ne soit pas réalisable, peut-être, mais ne nous dites pas qu'il ne faut pas surcharger les étiquettes. Cet amendement méritait une autre réponse !

Je précise que l'amendement ne vise pas à inscrire dans la loi les écarts d'adaptation, mais qu'il prévoit de procéder à une évaluation, laquelle ne me semble pas contradictoire avec la transposition des directives. (L'amendement n° 212 n'est pas adopté.)

Dans le cadre de « l'État exemplaire », cet amendement vise à « favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage ». L'article 12, alinéa 2, prévoit déjà que « l'État apportera la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage ». Cet amendement vise donc à ajouter le covoiturage à la palette d'o...

Même si j'ai des raisons d'en douter, j'espère que cet amendement sera adopté comme le précédent. Si, comme cela a été dit, le Grenelle de l'environnement est bien une « révolution écologique », il convient d'aller encore plus loin, notamment en matière de comptabilité. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ce que « l'État s'enga...

J'entends bien vos explications et je m'en réjouis, mais mon amendement est relativement léger puisqu'il se contente de préciser que « l'État s'engage à développer la comptabilité environnementale nationale ». Je pense qu'un certain nombre d'acteurs de l'environnement ainsi que l'ensemble des particuliers seraient rassurés que l'on entérine cet...

Ce texte, de par toutes ses dispositions relatives à la concertation, est assez rassurant. Mais ce qui l'est moins, ce sont les déclarations récentes du Gouvernement sur le relèvement des seuils de déclenchement des enquêtes publiques, et ce en vue d'autoriser de nombreux projets, dans le cadre du plan de relance. Afin de tranquilliser tout le...

Je propose que l'État étudie l'obligation de la mise en oeuvre d'une comptabilité environnementale dans les entreprises. Certaines entreprises s'y emploient déjà, mais il s'agit maintenant de généraliser cette pratique en la rendant obligatoire, afin de pouvoir mesurer l'impact environnemental de leurs activités. Ces données pourront être utili...

Cet amendement vise à instaurer davantage de concertation au stade de l'identification des choix stratégiques à l'échelle nationale en y impliquant les associations et les élus locaux, et à garantir aux collectivités des prérogatives importantes pour la mise en oeuvre concrète de la détermination des trames verte et bleue. (L'amendement n° 187...

Les élus locaux, notamment au niveau des communes, ont quelques inquiétudes quant à ce qui risque de leur être unilatéralement imposé dans la mise en oeuvre des trames verte et bleue. Ils demandent à pouvoir donner un avis déterminant sur la limitation des périmètres au niveau de leur territoire.

Nous avons déjà parlé cet après-midi de la solidarité nationale vis-à-vis des territoires ruraux et particulièrement des territoires de montagne dont on sait pertinemment, c'est tout à fait logique, qu'ils seront les premiers concernés dans la détermination des trames verte et bleue. Dans la mesure où le principe d'une compensation financièr...

Nous proposons d'ajouter, à l'alinéa 3, après les mots « notamment les nitrates et produits phytosanitaires » la notion de pollutions bactériologiques, qui posent, on le sait, des problèmes récurrents dans certaines zones particulières, notamment de montagne. Or, pour l'heure, les agences de l'eau ne les traitent pas.

Les territoires dont il est questions ne peuvent être comparés à des zones urbaines ou autres et je sais par expérience que les pollutions bactériologiques y sont un véritable souci. Dès lors que l'on mentionne explicitement les nitrates et les produits phytosanitaires, je ne vois pas pourquoi on n'en ferait pas autant pour les pollutions bacté...