Interventions de Frédérique Massat

On peut se réjouir que le Sénat ait introduit un nouvel article relatif aux abeilles. Mais je souhaiterais que nous allions plus loin, et c'est pourquoi j'ai déposé ces amendements. Ce n'est pas une lubie ; il s'agit simplement de tenir compte de la réalité. En effet, dans le département de l'Ariège mais ce n'est pas le seul , nous avons en...

Compte tenu des explications qui m'ont été données sur ces problématiques, locales mais en voie de généralisation, je retire les trois amendements. (Les amendements nos 129, 130 et 131 sont retirés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Ce débat a déjà eu lieu en première lecture et en commission, mais il me paraît important, pour aller plus vite, que l'on hiérarchise les responsabilités des différentes collectivités. C'est pourquoi cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 8, la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file. » En effet, l'art...

En tête de la loi, l'article 1er pose des principes mais nous ne saurions nous en tenir, pour promouvoir un nouveau modèle de développement durable, aux seules notions de respect de l'environnement et de diminution des consommations. L'amendement 76 vise donc à introduire celles de régulation et de redistribution permanente des ressources et de...

Monsieur le rapporteur, le développement durable, ce n'est pas uniquement le « trois fois vingt » ! Dans la mesure où l'article 1er pose le principe, nécessairement symbolique et fort, d'un nouveau modèle de développement durable, il ne saurait être question de le limiter ! Sinon, il ne faut pas parler de développement durable ! Si on évoque ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, aujourd'hui, bien sûr, plus personne ne conteste le diagnostic sur l'état de la planète : crise climatique, crise énergétique, dégradation des écosystèmes. Ce quasi-consensus est le résultat du travail de la communauté scientifique, de personnalités et de nombreuses a...

Au-delà même de l'agriculture, le Grenelle aurait pu être le lieu d'un débat sur la relocalisation de certaines activités économiques et sur la place de la régulation collective dans notre société. Car, comme vous le savez désormais, la crise économique nous l'a enseigné, le marché ne conduit pas spontanément à des comportements vertueux. Le m...

La crise a donné l'occasion au Gouvernement d'oublier ses engagements. Ainsi, comme l'a rappelé notre collègue Chassaigne, le texte que nous examinons pourrait être de nature à nous rassurer sur l'importance accordée à la concertation. Malheureusement, l'annonce récente d'un relèvement du seuil de déclenchement des enquêtes publiques, si elle ...

Nous nourrissons quelques craintes concernant la territorialité de l'Agence de développement touristique de la France. Le texte prévoit que les collectivités territoriales, les professionnels et les établissements intéressés « pourront » y participer, mais sans préciser comment. Un tel partenariat publicprivé risque, s'il n'est pas bien codifié...

Quelles que soient les dispositions adoptées à ce sujet, elles n'ont rien à voir avec le projet de loi. La réglementation des motos-taxis est souhaitable, mais il n'est pas judicieux de l'adjoindre au texte en discussion.

Mon amendement vise à simplifier la création d'un office de tourisme, en prévoyant notamment que les groupements de communes puissent y procéder par « délibérations communes », sans passer par un syndicat mixte.

Les EPCI visés dans mon amendement ont déjà la compétence « tourisme ».

Que va-t-on faire par la suite de ces jeunes qui viennent de réussir un concours de la fonction publique territoriale et dont les noms figurent sur des listes d'aptitude ?

Le fait de réussir le concours n'implique pas qu'on soit recruté. Si demain les collectivités ont la possibilité de recourir à des groupements d'employeurs, quelle sera l'utilité de passer un concours ?

Comme leur nom l'indique, les plans régionaux de développement des formations professionnelles (PRDF) dépendent aujourd'hui des régions ; or, le fait qu'une convention annuelle d'application sur les demandeurs d'emploi devra être signée par les préfets n'entraînera-t-il pas de facto une mise sous tutelle de ces dernières ? Quel est précisément ...

Ma question porte sur la société Molex. Alors que la fermeture de l'entreprise, située en Haute-Garonne, était envisagée au mois d'octobre 2008, les salariés ont obtenu un sursis conditionné aux commandes du groupe PSA. J'aimerais donc savoir de quelle façon vous comptez traiter cette entreprise. D'une façon plus générale, quelle est la part d...

L'expression de « mobilité durable » est plus proche de l'esprit du Grenelle que la simple mention des « infrastructures de transport ».

Il convient de reconnaître aux régions leur responsabilité en matière de développement des énergies renouvelables, car beaucoup d'entre elles mènent des politiques ambitieuses dans ce domaine. Tel est le souhait de l'Association des régions de France. Nous souhaitons préciser dans ce texte que les régions seront les chefs de file en matière d'é...

Vous nous renvoyez systématiquement au Grenelle II, mais dans la mesure où l'article 17 évoque les schémas régionaux, il devrait déjà préciser le rôle prépondérant des régions.