Interventions de Frédérique Massat

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'aimerais savoir pourquoi la première rédaction de l'Assemblée nationale, qui mentionnait les investissements ferroviaires, maritimes et fluviaux, a été modifiée par le Sénat, lequel a supprimé les mots « maritimes et fluviaux » à l'alinéa 2, alors que l'alinéa 1 n'a pas été modifié. Ces deux mots constituaient un complément nécessaire et, en ...

Dans ce cas, pourquoi répéter les mots « investissements ferroviaires » ? Supprimons tout ! Soit on laisse tout, soit on enlève tout ! Je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons pas garder la référence aux transports maritimes et fluviaux. Cela ne fait que jeter la suspicion sur la sincérité de votre détermination, en laissant croire que vous souh...

Ça ne mange pas de pain !

Je souhaiterais intervenir sur un élément qui a été ajouté par le Sénat à l'article 12 : le covoiturage. C'est un apport intéressant mais il me semble insuffisant. Il est en effet question uniquement de la sécurité juridique nécessaire à son développement. Or, à ma connaissance, il n'en existe aucune définition. J'avais déposé un amendement po...

Nous allons revenir sur un sujet qui a fait ici l'objet de nombreux débats, mais qui semble devenu tabou : je veux parler de la liberté de cultiver « avec ou sans OGM ». Ce texte parle beaucoup d'objectifs à atteindre en matière d'agriculture biologique 6 % de la surface agricole en 2012 et 20 % en 2020. Il parle d'intégrer des prescriptions...

Ne souhaitant pas que l'amendement soit écarté au titre de l'article 40, j'ai été très prudente dans sa rédaction. Il s'agit d'étudier la possibilité d'inciter les propriétaires de taxis et les entreprises de transport privé collectif à s'équiper en véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. Ce sont des flottes relativement important...

Je connaissais votre réponse, bien sûr. Mais vous ne répondez pas à ma question : comment les objectifs de pourcentage d'agriculture biologique inscrits dans ce texte sont-ils conciliables avec la faculté de planter des OGM sur notre territoire ? J'entends bien qu'une loi a été votée ici et que vous avez voulu dissocier les deux sujets. Ce n'é...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le terme de « circuits courts de distribution ». On parle beaucoup de produits saisonniers et de produits locaux. Or, aujourd'hui, des circuits courts sont en train de se structurer. Ils représentent, dans certaines zones rurales ou de montagne, une véritable valeur ajoutée pour les productions locale...

Je souhaiterais faire deux observations, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Je tiens d'abord à rappeler que, ce matin, nous avons passé, comme d'ailleurs en commission, plus d'une heure à examiner un amendement sur la Moselle et le Rhin, avec les mêmes intervenants et les mêmes argumentations sur le même thème.

Il serait bon que les députés de l'opposition soient traités de la même façon que les députés de la majorité. Quant à la forme, si je redépose aujourd'hui cet amendement, c'est parce que je pense qu'il est fondé. Nous ne partageons pas, c'est vrai, les mêmes opinions, monsieur le rapporteur, mais n'est pas cette raison qui m'empêchera de redép...

Tout à fait. Les auteurs de ces amendements identiques sont des élus de la montagne. En effet, c'est dans les zones de montagne et dans les zones rurales que les problèmes de transports sont les plus importants. Il s'agit de permettre aux communes comptant moins de 10 000 habitants et situées en zone touristique d'utiliser tout de même le verse...

Il est défendu. (L'amendement n° 124, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement « une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ». Les trois paquets ferroviaires européens ont progressivement ouvert à la concurrence le transport ferroviaire d'abord le fret et proc...

Je ne retirerai pas cet amendement,

parce que, même si un autre texte relatif à cette question doit être bientôt examiné, il est à mes yeux très important que le principe de cette évaluation soit posé dans le texte relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Il est défendu.

Dans le même esprit que celui des amendements que nous venons d'examiner, cet amendement porté par nos collègues ultramarins concerne le désenclavement des bourgs et villages isolés. Dans les régions d'outre-mer, comme dans les zones rurales, le désenclavement est un véritable problème. Nous proposons donc d'ajouter ce critère de choix des proj...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais également défendre les amendements nos 130 et 131, car ils concernent le même sujet.

J'éviterai ainsi de trop énerver le rapporteur, ce qui lui permettra de ménager sa santé.