Interventions de Frédérique Massat

La dotation du fonds de revitalisation des territoires 50 millions d'euros semble bien faible au regard des désastres que connaissent ces territoires, et d'autant plus faible qu'elle devrait aussi concerner l'environnement. Par ailleurs, le dispositif du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, créé en 2006, concernera désormais le...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, porte sur la prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 a posé clairement le principe d'une mutualisation partielle des coûts de raccordement au r...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir donné des éléments sur le groupe de travail. Cela dit, les collectivités sont très inquiètes et souhaitent que le décret soit modifié rapidement. Par ailleurs, elles font preuve de responsabilité en matière d'aménagement du territoire et de délivrance des permis de construire, et c...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, nous avons ouvert le débat sur le bouclier fiscal. Malheureusement, votre majorité a préféré déserter l'hémicycle plutôt que d'avoir à justifier les raisons de son maintien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le dispositif mis en place et qui contribue à autant d'injus...

Ce cadeau accordé aux plus aisés est devenu indécent. Ainsi, grâce à lui, cent contribuables vont se partager plus de 155 millions d'euros. (« C'est une honte ! » sur les bancs du groupe SRC.) De plus, les revenus pris en compte ne concernent pas que ceux du travail, ils englobent aussi ceux du capital. Rappelons que les bénéficiaires du boucl...

Est-ce seulement pour maintenir l'illusion d'une fidélité aux slogans de campagne du Président de la République ? Regardez autour de vous : votre politique est en décalage avec le contexte économique et social ! Et le bouclier fiscal en est l'emblème. Monsieur le Premier ministre, à l'issue de ces questions d'actualité, nous allons procéder a...

Madame la ministre, plus vous vous entêtez à maintenir le bouclier fiscal, plus nous persistons à vouloir l'abroger, comme la majorité de nos concitoyens. Interrogé à plusieurs reprises, M. le ministre du budget a osé brandir le concept de justice sociale et fiscale pour justifier l'existence de ce bouclier. On nous a inlassablement répété qu'...

Vous avez dit que la fréquentation des bureaux de poste avait tendance à se tasser : compte tenu de la baisse à la fois du nombre des guichetiers et des heures d'ouverture, on peut comprendre que les usagers aient du mal à trouver un créneau ! La relève du courrier est de plus en plus contrainte et la distribution de plus en plus tardive. Vous ...

Dès lors que nous discutons de cette loi, je m'interroge sur l'opportunité des États généraux à venir. En outre, nous avions déposé un certain nombre d'amendements concernant l'outre-mer dans le cadre de la discussion de la loi « Boutin » sur le logement mais vous les avez tous repoussés. Ferez-vous montre d'ouverture, comme vous le prétendez,...

Madame la ministre, comme cela a été dit, la permanence des soins soulève de vives inquiétudes. Celle-ci devrait permettre de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Or nous sommes nombreux à constater l'existence de fortes disparités, notamment en zone rurale et en zone de montagne où il est néce...

Dans les départements et les régions d'outre-mer, lorsque l'EPCI auquel a été transférée la compétence logement ne crée pas d'office foncier intercommunal, les communes se trouvent totalement coincées. Cet amendement vise à donc à permettre aux communes de plus de 30 000 habitants dont la compétence a été transférée de créer un office foncier ...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 2 243-3 du code général des collectivités territoriales concernant la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon. Il propose d'exempter les départements et régions d'outre-mer de la dernière clause, qui prévoit que la déclaration d'abandon manifeste ne peut être poursuivie si, pendant un...

Je précise que le procès-verbal d'abandon manifeste d'une parcelle est publié pendant trois mois, ce qui laisse au propriétaire le droit de réagir. Ayons bien à l'esprit qu'il ne s'agit pas de l'Hexagone. Aujourd'hui, les textes prévoient que le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est d'une durée de trois mois. Cela devrait suffire au...

Le code général des impôts prévoit dans ses articles 232 et 1407 bis la possibilité d'instaurer une taxe annuelle sur les logements vacants. L'amendement vise à étendre, dans les DOM-TOM, cette taxe aux terrains vacants situés dans les périmètres visés par le Programme national de requalification des quartiers anciens et dégradés.

Si la majoration de taxe foncière semble un outil suffisant dans l'Hexagone, il en va différemment outre-mer. Je n'ai rien inventé : ce sont les élus de ces territoires qui ont fait remonter les problèmes auxquels ils sont confrontés. Ils ont mis en oeuvre la disposition que vous évoquez, mais celle-ci n'est pas suffisante. Ils proposent donc u...

Aux termes de l'article 14 du projet, « L'accès à des soins de premier recours, ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité. » Mais tout dépend bien sûr de ce que l'on entend par proximité. Comme l'a souligné Chantal Robin-Rodrigo, en montagne, où le terrai...

Ce projet de loi contourne visiblement le droit au logement, droit inscrit dans la loi depuis plus de vingt ans, complété par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et reconnu par le Conseil constitutionnel. Lorsque l'on se penche sur la question du logement en France, une évidence s'impose, celle de l'urgence à traite...

Comme l'a excellemment montré M. Brard, avec lequel il me serait difficile de rivaliser,

ce plan de relance apporte de mauvaises réponses à la crise. Le Président de la République a voulu montrer sa détermination en nommant, en décembre, un ministre chargé de la relance, qui nous a même annoncé un « commando de la relance ». Le 4 décembre, il a prononcé un autre discours pour rassembler les annonces contenues dans ses intervention...

En effet, soit les mesures étaient contenues dans la loi de finances ou la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et n'avaient a priori aucun lien avec la crise économique et sociale ; soit elles ont été intégrées au cours du débat parlementaire sur le collectif budgétaire de 2008 ; soit elles pouvaient l'être dans le cadre des dé...