Interventions de Frédérique Massat

Monsieur le ministre, l'élevage en montagne est essentiel tant à l'aménagement du territoire et à la biodiversité qu'à la qualité des productions ; vous l'avez dit ce matin, il s'agit bien de l'économie réelle. Or la situation du pastoralisme, en particulier celle des éleveurs ovins en zone de montagne, devient alarmante. De ce point de vue, l...

Et le reste du pays !

Mon intervention portera d'abord sur la trame verte et bleue. Je m'inquiète du fait que nous avons peu d'indications ou de renseignements sur les compensations ou les incitations qui pourraient accompagner la mise en place de ce dispositif sur les territoires. Elle portera ensuite sur la politique de l'eau et sur les agences de l'eau, qui conn...

Lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, il avait été question du soutien du FISAC au commerce de proximité. Aujourd'hui, avec une augmentation des crédits et un périmètre qui pourrait être réduit aux zones rurales et de montagne, qu'adviendra-t-il des autres commerces de proximité ? Quelles pourraient être, par ailleurs, les c...

Le projet de loi dit Grenelle est une formidable opportunité pour mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. Une partie des propositions faites dans l'article 19 va dans le bon sens, avec la mise en ...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir tenu compte, dans la réécriture proposée pour l'article, de nos différents amendements et d'en avoir même rappelé les auteurs dans votre présentation générale, de sorte qu'ils seront cités au compte rendu. Je l'invite à continuer dans cette voie, afin que nous nous retrouvions tous.

Il est défendu. (L'amendement n° 1928, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1933, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1935, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je me réjouis de l'évolution du rapporteur sur cette question depuis la réunion de la commission. Il aurait été regrettable de ne pas faire état dans le cadre de ce projet de loi sur le Grenelle de l'environnement de l'apport des nouvelles technologies, en particulier pour la limitation des déplacements. Aujourd'hui, nous assistons à une suren...

Je retire l'amendement n° 1726, et cosigne l'amendement n° 2023.

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre également l'amendement n° 1737.

Ces deux amendements, issus des réflexions de l'Association nationale des élus de la montagne, visent à modifier les critères de répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales, notamment aux territoires ruraux, pour tenir compte de leurs caractéristiques et des contraintes environnementales particulières qu'elles supportent....

M. Saddier, qui avait déposé des amendements identiques, les aurait sans doute retirés. Mais, étant en quelque sorte porte-parole de l'ANEM ce soir, je me sens obligée de maintenir ces amendements. (L'amendement n° 1735 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1737 n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis pour mes collègues qui ont obtenu satisfaction, mais je regrette fortement que votre regard et votre coeur ne se soient pas tournés vers Midi-Pyrénées, et que la liaison Toulouse-Narbonne ait été oubliée.

Cela paraît incompréhensible. Hier, je ne me suis pas inscrite sur l'article 11, dans la mesure où les intervenants étaient assez nombreux et où je comptais présenter un amendement ce matin. Or, il tombera en raison de l'amendement du Gouvernement. Cependant, vous le savez, les élus de Midi-Pyrénées, le conseil régional et l'ensemble des conse...

Notre amendement 999 vise à étendre aux entreprises fabriquant des équipements destinés à produire des énergies renouvelables les mécanismes d'incitation prévus pour favoriser la fabrication d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie.

Afin de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les ouvrages sont installés, l'amendement n° 1117 propose que la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques soit déplafonnée au-delà de 25 %.

Cela semble difficile, car l'article 17 ne mentionne pas du tout les entreprises. Or c'est d'elles qu'il est question ici.

Je me félicite, au nom du groupe socialiste, de l'avis favorable donné à cet amendement. Il était, en effet, un peu anormal qu'il ne soit pas fait mention des nouvelles technologies et d'Internet dans ce texte. J'avais d'ailleurs évoqué ce point lors de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie. Tous mes amendements conce...