Interventions de Frédérique Massat
846 interventions trouvées.
Je parle de territoires qui sont complètement asphyxiés. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, vous nous avez dit que ce dispositif serait très onéreux, notamment pour l'État. Je rétorquerai que des mesures fiscales ont été prises à hauteur de 15 milliards d'euros. C'était également très onéreux pour le bu...
Le groupe socialiste se félicite que le Gouvernement, par cet amendement, inscrive dans le projet de loi de modernisation de l'économie cette évolution attendue depuis au moins 2005 par les conjoints pacsés. Nous voterons évidemment cet amendement, que nous aurions souhaité déposer nous-même, si l'article 40 de la Constitution ne nous l'avait p...
Nous l'en remercions au nom de l'ensemble des conjoints collaborateurs de chefs d'entreprise ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'adoption du statut de conjoint collaborateur pour les pacsés représente en effet une avancée très importante, mais la demande reste forte du côté des concubins. Un rapport est certes nécessaire, mais une fois celui-ci rédigé, il faudra aller plus vite que pour le PACS. Je rappelle que ce sujet avait fait l'objet de plusieurs questions écrites...
Nous avons déjà abordé la question du PACS ce matin. L'amendement n° 560 vise à accorder aux partenaires liés par un PACS les mêmes droits et obligations que ceux dont bénéficient les personnes mariées. Il leur a déjà fallu attendre plus de trois ans avant d'obtenir le statut de conjoint collaborateur ! Notre législation doit évoluer en même te...
Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je tiens à soutenir cet amendement parce que les élus de la montagne siégeant sur ces bancs sont très sensibilisés par cette question. Le problème ne concerne pas que les Alpes : il s'est également posé avec gravité dans les Pyrénées lors de la dernière saison. Il est important de...
Madame et messieurs les ministres, au-delà des questions sanitaires et environnementales parfaitement explicitées par Yves Cochet, ce texte de loi pose la question de la liberté. La liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez choisi la liberté des uns contre la liberté des autres. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La coexistence est impossible, et vous le savez. Il n'est pas question d'un affrontement droite-gauche (« Ah si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut savoi...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, l'organisation de la permanence des soins définie par courrier de Mme la ministre de la santé, adressé aux préfets le 8 février 2008, a comme conséquence pour le département de l'Ariège de réduire les 19 secteurs de garde à 5. Parallèlement, cette mesure i...
Merci, monsieur le secrétaire d'État, mais je vous signale que la marge de 40 % applicable au département impliquerait le passage de 19 à 7 secteurs en Ariège. Vous parlez d'une « parfaite connaissance des réalités du terrain » de Mme la ministre, mais j'aimerais tout de même qu'elle vienne en Ariège, où 228 communes sur 332 sont en territoire...
a souligné la remarquable clarté de l'ouvrage qui a été distribué. Elle s'est étonnée qu'aussi peu d'élus figurent sur la liste des personnes rencontrées, alors que les techniciens, responsables de communication, chargés de mission et autres directeurs techniques sont largement représentés. De même, les communautés de communes sont souvent comp...
Cet amendement fait également référence à l'amendement n° 252 qui a été voté la semaine dernière. Il s'agit de permettre le déclenchement d'une procédure de mise en responsabilité pour fait de dissémination volontaire d'OGM dès lors que des productions non-OGM se trouvent polluées par des traces d'OGM non désirées par le producteur qui voit se...
Il est indispensable que, dans un texte de loi sur les OGM , texte attendu par le citoyen, le consommateur et la profession on se préoccupe également de la protection des agriculteurs. C'est la moindre des choses qu'ils soient informés sur ce qu'ils achètent. Or, aujourd'hui, ce n'est que lorsqu'ils reçoivent les semences qu'ils peuvent savo...
Je fais de même !
Je voudrais abonder dans le sens de mes collègues. Notre pays a la chance d'avoir une agriculture diverse et diversifiée. Réduire la représentation des agriculteurs à ceux « d'organisations professionnelles », c'est vraiment les sous-estimer. Quoi qu'on en dise, c'est leur outil de travail qui est menacé, ce sont les premiers concernés. À ce ti...
La rédaction de cet amendement n° 295 deuxième rectification est beaucoup plus claire, plus ferme et définitive que celle de l'amendement n° 177 troisième rectification puisqu'il vise à interdire, dans les parcs naturels nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles, la culture d'organismes génétiquement modifiés. Nous avo...
Il s'agit, madame la secrétaire d'État, de dire clairement ce qu'on veut pour nos réserves naturelles et pour nos parcs naturels, nationaux ou régionaux. Nous savons tous qu'il s'agit d'espaces protégés dont l'objectif est de servir plus tard à la formation de la trame écologique qu'a prévu de constituer le Grenelle de l'environnement. C'est po...
L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par l'alinéa suivant : « Chaque année, le comité de surveillance biologique évalue les conditions techniques en matière de séparation totale de la filière des organismes génétiquement modifiés, et propose le cas échéant des mesures correctives pour limiter les risques de présence accidentelle d'organisme...
La disposition proposée dans l'amendement n° 248 vient d'être présentée. Les propos de Mme la ministre à cet égard sont très clairs et nous les appuyons. En effet, le texte de que nous examinons se réfère constamment à la Charte de l'environnement et le mot même d'« environnement » y revient une cinquantaine de fois. Il serait donc inconcevabl...
Ce sous-amendement, qui renvoie à un amendement voté hier soir, prévoit que certaines zones, en raison de leurs écosystèmes ou d'autres de leurs caractéristiques doivent être exemptes d'OGM. Je pense aux parcs naturels régionaux ou aux réserves nationales.
