Interventions de Frédérique Massat

Voilà l'un des rares amendements de l'opposition que la commission a bien voulu accepter. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il propose d'ajouter le mot « participation » au quatrième alinéa de l'article 1er. Ce mot est inscrit dans l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il fait de plus référence à la convention dont nous avons longuement parlé hier, la convention d'Aarhus, qui a été modifiée en décembre 2006 pour préciser que la participation du public concer...

Ces amendements sont très importants. Nous avons vu qu'un amendement avait été retenu par la commission et par le Gouvernement, le terme de « participation » ayant été omis à l'article 1er. C'est toujours le même problème : le citoyen est complètement écarté du dispositif. Vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que l'article...

Plus de 72 % des Français sont angoissés par les OGM : nous devons leur ouvrir les portes de la transparence. Cet amendement permettrait de rassurer les citoyens et de ne pas laisser aux seuls organismes, que ce soient des associations ou des groupes d'experts, l'accès au Haut conseil.

Il est important de poser, à cet endroit du texte, les bases de ce que nous voulons. L'évaluation est très importante si l'on ne veut pas mettre nos systèmes agricoles en liberté conditionnelle par rapport aux OGM. L'agriculture conventionnelle doit être protégée, et notamment au niveau de l'évaluation. Permettez-moi à nouveau de montrer une c...

Cet amendement pose à nouveau la question des délais. Il propose, tout en continuant de respecter ceux que fixe la réglementation communautaire, d'ajouter une précision.

Cet amendement vise à préciser, tout en conservant le respect des délais fixés par la réglementation communautaire, que les avis sont réputés défavorables quand ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois.

Il ne vise par conséquent qu'à compléter la réglementation, et non pas, comme l'amendement n° 239, à modifier les délais prévus par la réglementation communautaire.

Très bien !

C'était le meilleur !

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être restée parmi nous alors que vos deux collègues, M. Borloo et M. Barnier, se sont éclipsés. Vous avez, dans votre propos introductif, fait référence au projet de loi initial du Gouvernement. Or le texte que nous examinons est celui qui a été voté par le Sénat et, de tous les amendements que no...

 « Un projet de loi sur les OGM ne peut se contenter de transposer ou d'adapter nos procédures : il doit aller au-delà et pleinement contribuer à répondre aux préoccupations et aux exigences des Français sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. » Cette phrase est extraite de l'introduction du rapport d'Antoine Herth. Ces préocc...

Comme M. Ollier l'a dit, le débat qui s'ouvre aujourd'hui n'est pas : pour ou contre les OGM. La question est de savoir quelle liberté sera laissée à l'agriculteur et au consommateur. Pourront-ils véritablement produire et consommer sans OGM ? La France, comme les autres pays de l'Union, bénéficie par le biais de la directive de 2001 d'un mand...

Il serait indigne et caricatural de transformer le débat en une confrontation entre les passéistes obscurantistes et les progressistes éclairés. Aujourd'hui, devant le caractère irréversible et incontournable de la contamination des OGM, face aux incertitudes sanitaires et environnementales encore très nombreuses, nous, parlementaires français,...

La qualité de notre terroir, notre tradition gastronomique, nos labels, nos AOC, notre agriculture biologique sont en jeu. Et la législation que nous voterons sera lourde de conséquences pour nos spécificités et notre identité environnementale, économique, culturelle et sociale. En Midi-Pyrénées, il y a eu, en 2007, 16 000 hectares de maïs OGM...

S'agissant de la biodiversité, la région d'où je viens abrite cinq parcs naturels régionaux, 295 sites Natura 2000, douze réserves naturelles nationales, quinze réserves naturelles régionales.

Les labels et le classement imposent des contraintes fortes sur ces territoires. Des efforts importants sont réalisés par les populations, les professionnels, les élus, pour le respect de ces espaces naturels remarquables et remarqués. Actuellement, dans la plupart des chartes en vigueur ou en cours de révision, les parcs naturels régionaux se ...

Il attend de ses représentants qu'ils lui laissent le choix, celui de consommer avec ou sans OGM. Alors, finissons-en avec cette hypocrisie qui consiste à laisser croire que, pour la science, pour résoudre le problème de la faim dans le monde, la France doit se doter d'une législation qui, demain, aura pour conséquence de généraliser la product...

a indiqué être une « adepte » de l'achat en ligne et a déploré à ce sujet la fracture numérique qui existe encore en France : sur les 332 communes du département de l'Ariège, rares sont celles qui sont connectées à Internet. En allant sur le site de Price Minister, on peut être étonné par le nombre d'articles mis en vente neufs ou quasi-neufs....

Pour ne pas inutilement allonger notre débat, je présenterai quatre observations : Je ne peux me satisfaire de la rédaction du rapport, s'agissant de Mme Cécilia Sarkozy. Toutes les personnes auditionnées ont fait part de leurs impressions sur cette affaire. Nous souhaitions recueillir auprès de Mme Cécilia Sarkozy des éléments d'information e...