Interventions de Frédérique Massat

a remercié M. Türk pour son exposé. Elle a ensuite salué l'initiative de la CNIL qui a récemment mis en place sur son site Internet un guide d'information à destination des collectivités locales. Cela est très important pour tous les élus car de nombreuses questions se posent chaque jour quant aux possibilités de consultation de fichiers inform...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, depuis le 1er juillet dernier, les ménages français peuvent désormais quitter leurs opérateurs historiques, EDF et GDF, et opter pour des offres de marché dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs d'énergie. L'ouverture totale du marché n'est pas sans crée...

Quel sort sera-t-il fait, après juillet 2010, à la péréquation tarifaire ? Par ailleurs, les collectivités redoutent une baisse des moyens du gestionnaire consacrés à l'entretien et au renouvellement des réseaux. Alors qu'on n'a jamais pu obtenir, jusqu'à présent, une égale qualité de fourniture sur l'ensemble du territoire, les analyses effect...

Ah oui ? Lesquels ?

La rédaction de l'amendement et du sous-amendement mérite probablement d'être retravaillée. Quoi qu'il en soit, nous manquons vraiment d'explications. Il est question de déclarer les morsures. Mais qui doit les déclarer ? Et de quels moyens de pression dispose-t-on si les propriétaires ne le font pas ? Faut-il porter plainte auprès de la gendar...

Quand un chien mord, il peut y avoir diverses raisons. Je ne dis pas que cela peut se justifier, mais il faut tout de même tenir compte du contexte. Un chien peut être agressé, même par un homme, et il est alors en état de légitime défense.

Il faut pouvoir le préciser. Autrement, on arrivera à des amalgames et on voudra tuer tous les chiens qui mordent.

Bien que je comprenne les arguments avancés par la ministre et par la rapporteure, j'appuierai l'amendement de M. Saddier, car le rôle des patous sur nos territoires est une réalité. Peut-être la mission d'information qui doit être diligentée pourrait-elle également examiner ce que l'on peut faire pour les éleveurs qui deviennent propriétaires...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, alors que tous, ou presque, s'accordent à reconnaître que l'école publique gratuite et laïque permet la mixité des enfants, quelle que soit leur origine sociale, ethnique ou religieuse, l'école publique a évolué et le principe d'égalité est battu en brèche : les différ...

Le Gouvernement demande aux communes d'assumer sans aucune compensation cette charge supplémentaire. Les enjeux de la suppression de l'article 89 sont de taille : il s'agit de maintenir des écoles sur tout le territoire, en particulier dans les zones rurales, et d'éviter d'alourdir les finances communales. En effet, le coût de l'application de ...

alors, nous devons donner des moyens à l'école publique au lieu de l'en dépouiller, nous devons supprimer cet article 89 et organiser un grand débat sur les relations entre public et privé et sur l'avenir du service public d'éducation, comme le réclament un grand nombre d'élus et de citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialist...

Pour avoir utilisé ce service Internet, je peux vous dire qu'on a exactement les mêmes interlocuteurs au bout du fil, que l'on appelle les numéros surtaxés ou ceux diffusés sur le site ! Avant qu'on se mette à utiliser des numéros surtaxés, ils étaient joignables aux numéros normaux ! Ils ne sont pas sur la liste rouge !

La communication et la promotion de l'entreprise s'effectuent exclusivement par l'intermédiaire de numéros surtaxés, mais les numéros géographiques sont publics. On peut les obtenir, certes avec difficulté, sans passer par ce site Internet.

C'est nul !

Aujourd'hui, nous disposons d'outils financiers que l'État, les régions et les collectivités territoriales mettent à notre disposition, notamment au travers des OMPCA, les opérations de modernisation des pôles commerciaux et artisanaux. Ces outils sont bien reconnus par l'ensemble des milieux commerçants qui acceptent, à ces occasions, de se me...

Le groupe SRC soutient cet amendement, car l'article 7 traite uniquement des opérateurs téléphoniques et des prestataires d'accès à l'Internet. Or il apparaît aujourd'hui que les personnes concernées sont les consommateurs les plus fragiles, s'agissant notamment de la vente à distance je pense notamment à La Redoute ou aux Trois Suisses. Il f...

Il vise à compléter l'étiquetage écologique des produits en mentionnant leur consommation d'énergie et d'autres ressources essentielles. Depuis trois jours, tous nos amendements et ils sont nombreux sont rejetés au motif qu'ils seraient sans rapport avec le contenu du projet de loi. Mais l'amendement n° 50, auquel nous sommes par ailleurs ...

Présenter aujourd'hui un projet de loi en faveur des consommateurs sans évoquer l'action de groupe est pour le moins curieux. Loin de vouloir faire de l'obstruction, l'opposition entend travailler à améliorer le texte. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En commission, nos amendements n'ont pas été a...

souligne que le commerce de proximité prend une dimension particulière dans les zones peu peuplées. Comment éviter leur disparition et la désertification qui en résulte ? Il serait inquiétant que les installations de grandes surfaces soient laissées à la seule appréciation des délivreurs de permis de construire. Les CDEC, composées de consomma...

Monsieur le ministre, alors que le développement durable est devenu une des références de l'action gouvernementale, 1'économie montagnarde, dont l'agriculture reste le pilier incontournable, peut être considérée comme un de ses terrains privilégiés. C'est pourquoi il est primordial d'assurer aux agriculteurs de montagne des outils pour garanti...