Interventions de Frédérique Massat

Nous nous félicitons, à ce titre, de cette avancée du télétravail.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, nous avons pu noter que les intervenants de gauche étaient félicités lorsqu'ils applaudissaient pour rendre hommage à la méthode du Grenelle, mais vilipendés lorsqu'ils regrettaient le manque d'ambition dans le résultat législatif de s...

Eh bien, permettez moi de citer ces déclarations sur le Grenelle, qui datent de quelques semaines : « En France comme ailleurs, il manque cette remise en cause du modèle de développement dans lequel nous sommes. Le travail de fond n'est pas fait. » Ou encore : « Nous sommes condamnés à ce que les États interviennent. C'en est fini du libéralism...

Un amendement concernant le volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés a déjà été proposé. Et, à la suite de Jean Lassalle, je dirai qu'il va de soi que nous ne classons pas cette mesure parmi les priorités. Pour nous qui sommes élus de territoires ruraux, cela peut même prêter à sourire. Mais il faut se rappeler que n...

On a rejeté tout à l'heure l'amendement de Queyranne, le président de la commission nous expliquant, à juste titre, que les projets seront appréciés. Encore faudrait-il savoir ce que cela signifie du point de vue de la loi. L'amendement n° 43 rectifié fait état de « décisions publiques susceptibles » et de « coût raisonnable ». Qu'est-ce que ce...

Les nouvelles technologies devraient cependant permettre de réduire les déplacements. M. Jean-Louis Borloo avait indiqué à notre Commission qu'il prévoyait d'introduire des dispositions en ce sens dans un autre projet de loi. Pourquoi ne pas prendre les devants dans ce texte qui s'y prête particulièrement ?

Si le projet de loi n'est pas un texte de réorganisation administrative, il aurait cependant pu permettre une clarification des responsabilités. Or les régions, par exemple, se voient confier l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, ce qui ne relève pourtant pas de leurs compétences. Au-delà du suivi du Grenelle, quel sera le gend...

a regretté que les notions de solidarité et de péréquation n'aient pas été évoquées. Quels sont les projets du secrétariat d'État en faveur des zones de montagne ? L'action des pays est pertinente mais ils manquent de financements d'État.

Cet amendement a pour but d'éviter que certains de nos concitoyens, souvent les plus démunis, ne se laissent abuser par les publicités pour les crédits à la consommation, qui vantent très visiblement les avantages de ces crédits et mentionnent en tout petits caractères leur taux effectif global. Alléchés par l'offre, les consommateurs n'en perç...

L'amendement n° 1004 vise à dissocier les lieux de vente des biens de consommation des lieux d'ouverture de crédits à la consommation. Nous avons constaté que, parfois, les personnes surendettées l'étaient devenues à la suite d'achats qui ne correspondaient pas forcément à des biens de première nécessité. La possibilité d'ouvrir dans une grand...

ce qui amplifiera encore le phénomène. Nous en discuterons certainement. Les achats « plaisir » impulsifs se multiplient. Si on parvenait à dissocier les endroits où l'on ouvre une ligne de crédits de l'endroit où l'on achète un bien, cela permettrait à ces personnes de différer l'achat, voire de l'ajourner.

Tout le monde s'est rendu compte, en effet, que la Fédération bancaire française avait, le 28 mai dernier, sorti de son chapeau un document annonçant l'engagement des banques à mettre en place un service de mobilité bancaire. C'est précisément pourquoi il est important d'affirmer dans la loi de modernisation de l'économie l'obligation pour les ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai ensemble cet amendement et les deux suivants, nos 1113 et 1107, dont je suis signataire, avec les membres du groupe socialiste, car ils vont dans le même sens.

Par ces amendements, nous souhaitons attirer l'attention de l'Assemblée sur l'intérêt du télétravail. Nous sommes surpris de constater que ce projet de loi de modernisation de l'économie ne comporte aucun article, ni le moindre paragraphe sur le télétravail, que nous considérons comme l'un des enjeux de la modernisation de notre économie. Où a-...

Madame la présidente, je demande la parole.

J'ai bien entendu Laure de La Raudière évoquer le problème du réseau haut débit, mais les amendements que j'ai défendus concernaient surtout la faculté que pourraient avoir les entreprises à développer le télétravail. Il y a, certes, la question de l'irrigation du réseau haut débit sur tout le territoire, mais il me semble que, pour nos territo...

Le département de l'Ariège a fait un travail considérable en la matière, et il l'a fait seul. Aujourd'hui, le télétravail peut être un vecteur de développement, notamment pour nos territoires ruraux.

Une présentation globale de ces cinq amendements demandera peut-être un peu plus de temps que si je n'en présentais qu'un seul.

Nos précédentes discussions montrent que, sur tous les bancs, l'aménagement du territoire constitue une véritable préoccupation. À l'origine, ces cinq amendements étaient liés à une autre série d'amendements sur le télétravail, qui, inscrits après l'article 38, seront appelés plus tard. Ils ont pour but de favoriser et de moderniser l'économie,...

J'entends bien vos arguments, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mais je vous invite à venir sur nos territoires. Vous m'expliquez qu'il existe des mécanismes qui fonctionnent très bien, qui sont très performants, que tout a été prévu par la loi et qu'il faudrait donc ne rien faire de plus. Je ne le crois pas. Je vous fais de...