Interventions de Frédérique Massat
846 interventions trouvées.
À quel niveau de couverture correspond l'adjectif « minimale » ?
La couverture TNT minimale n'est pas honorée selon le CSA dans treize départements. Ici, on nous parle de diffusion hertzienne. Des sites d'émission supplémentaires sont nécessaires.
Cet amendement a été discuté dans le cadre de l'association des élus de la montagne. Il prévoit une couverture ultérieure pour les départements les moins bien couverts.
L'amendement soulève un problème concret : pourquoi ne pas reprendre dans la rédaction les caractéristiques physiques territoriales ?
Nous sommes dans le flou concernant la direction des schémas territoriaux d'aménagement numérique qui, en eux-mêmes, sont une bonne chose. En cas de divergence, quelle collectivité prendra l'initiative de son élaboration : la région ? le département ? le syndicat de communes ? Comment cette disposition va-t-elle pouvoir s'appliquer sur le terra...
Mais qui va trancher en cas de conflit puisque aucun chef de file n'est désigné ?
Vous avez préparé cet amendement par la suppression de l'article 1er E et donc de la référence aux caractéristiques physiques des territoires. Je ne la retrouve pas ici. C'est pour moi un recul dans la rédaction.
La suppression des aides de démarrage aux associations foncières pastorales et aux groupements pastoraux n'est pas de bonne politique alors que ce sont là des outils indispensables à l'aménagement du territoire et à l'installation de nouveaux éleveurs et agriculteurs. Cela est par ailleurs d'autant plus dommageable que cette ligne budgétaire se...
La suppression des aides de démarrage aux associations foncières pastorales et aux groupements pastoraux n'est pas de bonne politique alors que ce sont là des outils indispensables à l'aménagement du territoire et à l'installation de nouveaux éleveurs et agriculteurs. Cela est par ailleurs d'autant plus dommageable que cette ligne budgétaire se...
Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe M. Germinal Peiro et Mme Marie-Lou Marcel, s'adresse au Premier ministre. « Je veux refonder la politique agricole comme nous sommes en train de refonder le capitalisme financier », a annoncé hier le Président de la République aux agriculteurs. Ces derniers ont du souci à se faire : le P...
Dans l'Ariège, sur les 80 sites actuellement en diffusion analogique, il n'en restera plus que 30. Donc si l'on prend en considération l'évaluation qui est faite pour la couverture TNT « standard » et non la couverture TNT « avec puissance doublée », le taux de couverture s'élève à 84,1 % de la population seulement. En outre, en 2010, il faut...
Dans l'Ariège, sur les 80 sites actuellement en diffusion analogique, il n'en restera plus que 30. Donc si l'on prend en considération l'évaluation qui est faite pour la couverture TNT « standard » et non la couverture TNT « avec puissance doublée », le taux de couverture s'élève à 84,1 % de la population seulement. En outre, en 2010, il faut...
Dans l'Ariège, la DGCCRF a procédé au contrôle de 30 établissements sur les 800 que compte ce département. Dans seulement 36 % des cas, c'est-à-dire 10 établissements, l'affichette indiquant la baisse des prix avait été apposée. Ce constat est consternant. Quelles sanctions comptez-vous prendre à l'encontre des restaurateurs qui n'ont pas procé...
Et des hauts salaires !
Un débat « Canada dry » !
C'est clair !
Ce sont eux, les députés de la majorité !
Il n'y a pas de vote !
« Augmentez votre pouvoir d'achat ! » « C'est le moment de financer toutes vos envies ! » « Besoin d'un prêt rapidement ? » Ces slogans alléchants des vendeurs de crédits revolving font tout pour faire croire aux consommateurs que le bonheur est dans le prêt. Pour certains, crédit revolving rime avec achat d'écran plasma ou matériel informatiq...
telles que des dépenses de santé, de soins dentaires ou d'optique, ou encore le paiement de la cantine, des factures de gaz ou d'électricité. Aussi nos concitoyens, parce qu'ils ont besoin de se faire soigner, sont-ils susceptibles de tomber dans la spirale du surendettement. Face à ce constat, nous sommes en droit de nous interroger sur les ...
