Interventions de Frédérique Massat

En Seine-Saint-Denis notre collègue Daniel Goldberg aura tout loisir pour le dire tout à l'heure ils étaient 72 105 citoyens à se déplacer jusqu'aux urnes pour exprimer leur opposition au changement de statut de La Poste. Dans le Val-de-Marne, département de notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec qui est intervenu hier soir, 76 003 citoye...

Vous, vous ne la reconnaissez pas. Nous, nous la reconnaissons, et c'est pour cela que j'ai souhaité évoquer aujourd'hui toutes ces personnes qui se sont déplacées, qui ont fait des efforts, toutes ces communes qui ont organisé ces consultations bien qu'elles aient été quelque peu embêtées, pour ne pas dire plus, par les services préfectoraux, ...

Vous allez me dire que ce n'est pas beaucoup, mais ils étaient quand même 3 millions de personnes à s'exprimer. La Poste, tout le monde l'a dit, est l'incarnation du service public. L'extraordinaire mobilisation de ces derniers mois en est la preuve. Nous sommes très attachés à la sauvegarde de nos services publics, et, aujourd'hui, nous somme...

Nous le savons, partout où le statut de la poste a changé, une diminution du nombre de bureaux de poste et des effectifs a été observée, ainsi qu'une augmentation des tarifs. La Poste joue un rôle d'aménageur du territoire, auquel nous tenons par-dessus tout. Forte de ses 17 000 points de contact, dont le Sénat a garanti le maintien, La Poste ...

Certainement, mais je ne pense pas que dans le centre ville de Nice vous ayez les mêmes difficultés pour atteindre les petits villages.

Vous connaissez donc également nos problèmes en montagne. Les routes y sont parfois coupées pendant plusieurs jours. Certes, suivant les territoires, les moyens sont différents. En Ariège, du fait du désengagement de la DDE, ce sont les collectivités locales qui sont obligées de faire le déneigement des routes. Et ce déneigement obéit à des exi...

Nous préférons changer de Président de la République, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Élus de la montagne, nous avons à coeur de défendre le maintien des services publics parce que nous sommes intimement persuadés qu'en raison des conditions géographiques et climatiques intrinsèques à nos territoires, le...

Je vous donne rendez-vous !

Et que nous subissons !

Dommage !

Comme l'ont rappelé mes collègues, le surendettement touche toujours plus de Français. Lors des trois premiers trimestres de 2009, le nombre de dossiers a augmenté de 18 %, le crédit renouvelable étant présent dans 89 % des dossiers. À défaut de le supprimer, ce que vous ne souhaitez pas, il est donc nécessaire de l'encadrer plus sévèrement. Q...

Qu'en est-il de l'action de groupe ?

L'exemple représentatif, que nous avons introduit à l'alinéa 4, voit sa teneur définie dans les alinéas suivants : il s'agit de décrire concrètement tous les éléments permettant au consommateur de se déterminer en connaissance de cause. Cet article détaille donc, non le contenu d'une offre, mais celui de la publicité.

L'article 2, dans la mesure où il interdirait toute opération promotionnelle liée à l'acceptation d'une offre de crédit, serait nettement plus restrictif que l'article 4 amendé par M. Diard.

L'amendement CE 129 vise à réaffirmer la nécessité de maintenir au moins le nombre actuel de points de contact, qui s'élève à 17 091.

Des élus confrontés au chantage à la présence postale comme ce fut notamment le cas en Ariège ont été parfois contraints de mettre en place des APC. L'amendement CE 127 vise à ce que ces dernières puissent être transformées en bureau de poste de plein exercice à la suite, par exemple, d'évolutions démographiques. Il y va du respect de la ga...

Outre que j'ignorais que de telles transformations soient possibles, leur inscription dans la loi rassurerait populations et élus.

Nous demandons qu'un bilan d'application du contrat d'entreprise soit présenté devant les commissions compétentes du Parlement avant la fin de ce contrat. Nos débats nous ont en effet permis de mesurer l'importance d'un tel contrat, notamment en ce qui concerne le contenu du service public.

Vous nous dites que La Poste va garder un caractère public. Il est donc important que la nouvelle société anonyme puisse avoir à sa tête quelqu'un qui se consacre entièrement à sa gestion.

Nous proposons la mise en place d'un comité paritaire sur l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels de La Poste et de ses filiales. Nous constatons en effet que La Poste tend de plus en plus à imiter le modèle managérial de France Télécom, avec mobilité forcée, mise en concurrence des salariés, harcèlement et placardisat...