Interventions de Frédéric Reiss
282 interventions trouvées.
La difficulté essentielle de ce projet de loi réside dans la crainte exprimée par les maires s'agissant de la mise en oeuvre de ce nouveau service qu'ils contribueront à rendre aux familles en bonne intelligence avec l'État. Ce texte ne porte aucunement atteinte à la libre administration des communes, mais deux préoccupations majeures animent l...
Je suis certain que les communes n'auront aucune difficulté à constituer une liste de personnes susceptibles d'assurer l'accueil des enfants pour lesquels les familles n'ont aucune solution alternative de garde. Les précautions prises avec les inspections académiques pour valider les candidatures de ces personnes, l'information des conseils d'é...
Monsieur le ministre, il est évident que la mission « Enseignement scolaire » revêt une importance considérable pour notre jeunesse et donc pour l'avenir de notre pays. Avec 12 millions d'élèves, un peu plus d'un million de personnels et des crédits de paiement s'élevant à 58 milliards d'euros, il est normal de s'interroger sur l'efficacité de ...
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, je souhaite vous faire part des inquiétudes suscitées par la professionnalisation des mandataires judiciaires, à la suite du projet de loi sur la réforme des tutelles. En Alsace du Nord, l'association des tuteurs et gérants de tutelle près le tribunal d'instance de Haguenau me semble exemplair...
(UMP) Médias
Très bien !
Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir tenu votre engagement de consulter la représentation nationale sur ces nouveaux programmes. En tant que rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire, je suis très sensible à cette démarche qui témoigne de la bonne coopération entre le Parlement et le Gouvernement. Je souhaiterais a...
Cet amendement est identique à celui que j'avais déposé en janvier 2008 lors de la discussion du projet de loi qui ratifiait l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail. J'associe mes collègues Éric Straumann, Denis Jacquat, Céleste Lett et Jean-Philippe Maurer, présent parmi nous, à cet amendement qui vise ...
La faute à qui si cela n'a pas été le cas ?
Très bien !
Madame la secrétaire chargée de l'écologie, ma question concerne également la pollution, mais la pollution administrative Elle porte sur les conséquences pratiques de la mise en application depuis le 1er octobre 2007 de la réforme du code de l'urbanisme. Après quelques semaines de mise en application de la réforme, les maires chargés d'assure...
Je vous remercie de ces explications, madame la secrétaire d'État. Personne ne conteste la nécessité de prendre des mesures propres à assurer la sécurité juridique, en rendant impossible toute contestation à ce niveau. Ceci dit, à voir l'attitude des représentants de la direction départementale de l'équipement lors des séances d'information org...
Il est proposé de compléter l'article L. 5424-2 afin de permettre au régime d'assurance chômage de conclure des conventions de gestion avec les employeurs relevant du secteur public.
Cet amendement, en complétant les articles L. 8253-1 et L. 8253-2 du code du travail, vise à renforcer la base légale du pouvoir réglementaire pour déterminer le montant de la contribution spéciale.
Après un débat morcelé, jalonné de péripéties telles que motions de procédure et demande de quorum,
nous sommes enfin en mesure d'adopter cette réécriture du code du travail. L'article 3 a enfin été adopté à l'issue d'une longue bataille, marquée par des débats de qualité. À cet égard, je tiens à remercier la rapporteure pour son travail.
L'opposition n'a cessé de contester l'adaptation à droit constant, sous prétexte de précipitation.
Il n'en est rien : la ratification de cette ordonnance est le fruit d'un travail de longue haleine. Bien évidemment, le groupe UMP émettra sur ce texte un vote favorable.
La question est en effet très complexe. Il y a trois ans, le Gouvernement avait encouragé la mise en place de la filière biocarburants. À cette fin, 1 milliard d'euros environ ont été investis sur le territoire national. Or, étant donné la hausse imprévisible du prix des céréales, certaines entreprises et j'en connais une qui a investi 40 mi...
Effectivement, nous sommes dans le cadre du droit local. Comme l'a indiqué M. Liebgott, nous avons un ensemble de contraintes supplémentaires. Il a cité l'exemple de la sécurité sociale, mais il aurait également pu prendre l'exemple du surendettement pris au droit local. Je vous rassure, mes chers collègues : il ne s'agit pas de remettre en ...
