Interventions de Frédéric Reiss

En lisant le rapport, que je trouve très bien documenté, je suis tombé sur un chiffre troublant : 10,5 % seulement des personnes trouvent leur emploi par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou d'un autre organisme de placement. Je m'étonne de ce chiffre très faible qui pose la question de l'efficacité de l'ANPE. Concernan...

La proposition de loi que nous examinons ce soir est attendue par de très nombreuses TPE et PME. C'est pourquoi je souhaite remercier Mme la rapporteure de son initiative qui arrive à point nommé dans le contexte de crise que nous connaissons. Le Gouvernement n'a pas non plus été inactif et je veux rendre hommage au travail du médiateur du créd...

Comme de nombreux parlementaires, j'ai rencontré, dans ma circonscription, des entrepreneurs victimes d'une diminution drastique de l'ordre de 50 % de leur ligne de découvert. En dépit de leur courage, les entreprises sont souvent livrées à elles-mêmes. J'ai pu ainsi vérifier l'efficacité du médiateur du crédit et de la Banque de France. C...

On ne peut que se réjouir de cette proposition de directive visant à sécuriser les soins transfrontaliers. En tant que député de Wissembourg, j'ai pu observer que beaucoup de médecins allemands travaillaient dans l'hôpital de cette ville. Par ailleurs, la coopération frontalière en matière de transports médicaux, en particulier pour les ambulan...

Ils y apprécient la qualité des conditions de travail.

Nous sommes en effet confronté à un grand problème de société qui appelle des réponses innovantes. À cet égard, le rapport propose des pistes intéressantes. Je ferai deux remarques. Tout d'abord, pour avoir rencontré des accueillants familiaux, je sais qu'ils sont en attente d'un statut, d'un soutien, d'une reconnaissance de leur travail, d'a...

Très bien !

À l'instar du crédit impôt recherche, cet amendement propose l'instauration d'un crédit d'impôt innovation en faveur des entreprises de moins de 250 salariés. L'innovation est unanimement reconnue comme l'un des moteurs de la croissance interne des entreprises, et donc de leur compétitivité. Or la notion d'innovation n'est pas prise en compte d...

Compte tenu de ces précisions, je retire mon amendement.

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et porte sur les contradictions existant entre les documents d'urbanisme et le développement des panneaux photovoltaïques. Suite au Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s'est résolument engagé...

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est très complète et va bien au-delà du problème que j'ai soulevé. Mais il était important de rappeler tous les objectifs du Gouvernement en la matière. Je me réjouis, bien sûr, de toutes ces initiatives. Je souhaite que les démarches administratives et fiscales de nos concitoyens soient simplifiées...

C'est un projet global !

Si cet amendement peut paraître, en droit, superfétatoire, il est cependant important de réaffirmer clairement la spécificité du droit applicable dans ces trois départements. M. Antoine Herth s'associe à cette initiative. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Titre de la proposition de loi : Proposition ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Hier soir, madame la ministre, le groupe écologique de l'Outre-Forêts, une association de ma circonscription, me rendait attentif à la diffusion du film Les mâles en péril. (Sourires.) Ces derniers jours, la presse nationale et la presse quotidienne régionale se sont fait l'écho de problèmes inquiétants révélés par des études conduites dans les...

Madame la ministre, la révision générale des politiques publiques va nous permettre de mieux organiser nos territoires et de réaliser de substantielles économies à la faveur de la réorganisation de l'État, de la déconcentration ou de transferts de compétences. Cette démarche, certes nécessaire, n'est pas sans créer quelques turbulences en terme...

Le livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant est une mine de propositions pour l'école du XXIe siècle. Il a non seulement contribué à la réflexion en faveur de l'éducation nationale mais il a aussi inspiré le budget de la mission « Enseignement scolaire ». Celui-ci demeure le premier budget de l'État, puisqu'il avoisine les soixante mil...

Après un commentaire général de la mission elle-même, je concentrerai mon propos sur la direction des établissements scolaires, sujet qui forme le coeur de mon rapport. Dans un contexte difficile, les changements que vous avez mis en oeuvre depuis 2007 sont aujourd'hui perceptibles. Les trois objectifs de votre politique, rappelés par M. Yves ...

Rendus possibles par les enveloppes d'heures supplémentaires, les stages de remise à niveau pour les élèves de cours moyen pendant les vacances de printemps et d'été ont été un réel succès, surtout auprès des familles modestes qui n'ont pas les moyens de payer des cours particuliers privés. Les enseignants, les parents et les élèves que j'ai re...

Lors des auditions auxquelles j'ai procédé, les lycéens ont demandé, fortement, à pouvoir bénéficier, comme en primaire, de remise à niveau pendant les petites et grandes vacances.