Interventions de Frédéric Reiss

Nous avons tous noté l'évolution qu'a connue le texte depuis la première mouture qui nous en avait été proposée. Je tiens, en outre, à souligner moi aussi qu'on ne peut pas reprocher à notre rapporteur de ne pas avoir assez consulté, car il l'a fait très largement. Le texte qui nous est proposé aujourd'hui est assez équilibré. Lors de la premi...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre apaisante réponse. Nul ne conteste que les liaisons fluviales à grand gabarit présentent un intérêt indéniable pour l'environnement et le développement durable. Or, depuis l'abandon du projet Rhin-Rhône, rayé d'un trait de plume, en 1997, par la ministre de l'environnement de l'époque...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention vise à appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de mettre en place une revalorisation de la rémunération de l'énergie géothermique. Il y a un an, le Premier ministre et le ministre d'État ont visité un site de géothermie sèche profonde à Soultz...

Si le texte de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est, contrairement à son titre, assez court, ses conséquences sont, elles, très importantes. Son objectif est simple : mettre fin à un feuilleton juridique et politique qui n'a que trop duré depuis l'adoption de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et r...

Il me semble que nous pouvons tous approuver l'objectif de ce texte, qui est clairement rappelé dans le deuxième alinéa de l'article 1er : « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépe...

Comme le précise le quatrième alinéa, ces obligations constituent un critère recevable lorsque les parents résident dans une commune qui n'assure pas, directement ou indirectement, la restauration ou la garde des enfants l'un ou l'autre.

Oui : les deux parents doivent seulement prouver qu'ils ne peuvent être présents lors de l'ouverture et de la fermeture de l'école.

Cette précision devra en effet figurer dans le décret. Il conviendra de demander au Gouvernement quelle est sa position sur ce point.

Justement : cette disposition a été retirée du texte initial.

La plupart des questions que vous vous êtes posées, je me les suis posées moi-même. Et mon opinion sur ce dossier a évolué au fil de mes rencontres. À ce sujet, madame Iborra, je précise que je n'ai pas auditionné la FCPE, mais le CNAL, dont la FCPE fait partie. De nombreuses interventions concernaient l'autorisation donnée par le maire à la s...

Avis défavorable. Sur le terrain, les RPI sont une réalité, même s'il est vrai que les règles qui les régissent sont plutôt floues. C'est pourquoi un décret devra préciser qu'ils doivent être adossés à un EPCI à compétence scolaire il en existe 2 861 en France. Lorsqu'un tel établissement existe, son président se substitue de plein droit au m...

Avis défavorable. Je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel que je citais précédemment. Par ailleurs, s'agissant des écoles publiques, le maire ne donne son autorisation que lorsque sa commune, bien qu'ayant la capacité d'accueillir les enfants concernés, a conclu un accord avec la commune d'accueil. Et dans ce cas, rien ne l'emp...

Avis défavorable. Le cas peut se présenter, mais reste tout à fait particulier.

Avis défavorable : cet article est essentiel pour le règlement d'éventuels litiges.

Je suis ébahi par l'exercice de haute voltige qui vient d'être fait ! Sur le fond, je souscris entièrement aux préconisations du rapport qui reflète le bon esprit dans lequel la mission a travaillé. M. Yves Durand a d'ailleurs souligné dans son intervention la qualité des travaux de la mission et la nécessité de redéfinir le métier d'enseignant...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite vous interroger sur les dérives possibles du statut d'auto-entrepreneur. Nul ne peut nier que le succès que recueille ce statut, lié à son extrême simplicité, puisqu'on peut devenir auto-entrepreneur en deux clics. L'objectif de 300 000 créations d'ici à la fin 2009 devrait ainsi êt...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces réponses très précises. Je me permets toutefois d'insister sur le changement de statut de l'auto-entrepreneur lorsque son chiffre d'affaires dépasse les 32 000 euros hors taxes : dans pareil cas, une formation à la gestion demeure primordiale.

Ce n'est pas sérieux !

Non, par conviction.

Et si l'on parlait du projet de loi ?