Interventions de Frédéric Reiss

D'une part, il s'agit de corriger les renvois figurant dans l'article L. 4111-2, non pris en compte dans le recodification. D'autre part, les dispositions de droit commun relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail étant prévues par décret simple, il convient, par souci de cohérence, que les dispositions sim...

Monsieur le ministre, chers collègues, à l'écoute de M. Muzeau, il y a de quoi être abattu et même affligé ! Le projet de loi de ratification que nous examinons vient parachever un processus engagé depuis près de trois ans et, contrairement à ce que d'aucuns affirment, ce texte n'est pas examiné dans la précipitation !

Fin 2004, le Gouvernement a été habilité, une première fois, à procéder à la réécriture à droit constant du code du travail. L'habilitation a été renouvelée fin 2006. C'est dire que les délais ont été longs et ont permis une véritable réflexion. Au fil des ans, le code du travail était devenu de plus en plus difficilement lisible pour ses util...

a déclaré soutenir l'amendement, le choix du Vendredi saint au titre de la journée de solidarité pouvant soulever d'importants problèmes dans les communautés protestantes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, « De tout ce que la République a entrepris, l'école était sans doute sa plus belle réussite. Grâce à elle, chacun devenait libre. Libre de ses jugements, libre de ses croyances, libre de son destin. Grâce à elle vivait l'égalité des chances ». C'est ainsi que s'exprimait le candidat...

Aujourd'hui, la rénovation de l'école et la refondation de notre éducation sont devenues des priorités du quinquennat. C'est parce que j'ai la conviction que l'école est déterminante pour l'avenir de notre pays que j'ai pris beaucoup de plaisir à rédiger mon rapport sur la mission « Enseignement scolaire ». Ce budget traduit bien que l'école e...

Le rapporteur spécial de la commission des finances vous a présenté une analyse chiffrée détaillée, aussi ne me bornerai-je qu'à quelques remarques complémentaires sur ce projet de budget. Comme il est d'usage à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le rapporteur pour avis propose d'approfondir un thème. J'ai choisi de...

La mission « Enseignement scolaire » est, en termes de moyens budgétaires et d'effectifs, la plus importante de l'État. Elle concerne plus de 12 millions d'élèves et mobilise environ un million de personnels et 56,26 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,03 %. Tout d'abord, je voudrais insister sur le fait que ce budget s'inscrit bien ...

loin d'être arbitraires, ces évolutions tiennent compte de la démographie scolaire et d'une meilleure gestion des ressources humaines.

La petite embellie dans le primaire plus 700 postes ne masque pas les 1 500 emplois non remplacés dans le secondaire, les 1 700 postes supprimés par la résorption des surnombres disciplinaires ou les 3 500 postes correspondant à l'utilisation des heures supplémentaires. L'enseignement privé paie son écot même si, comme l'a fait remarquer Yv...

et pour un jeune, une orientation réussie est primordiale dans le choix d'un métier. « Choisis un travail que tu aimes et tu n'auras pas à travailler un seul jour de ta vie », disait déjà Confucius. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement sc...

La commission des affaires culturelles, après examen, a rejeté cet amendement à l'unanimité moins une voix celle de M. Apparu. (Sourires.) Je rappelle tout même, avec un peu de malice, que les conseillers d'orientation-psychologues avaient considéré la décentralisation ratée il faut bien le dire de 2003, comme une agression. Il ne s'agit ...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conditions d'installation des jeunes agriculteurs. Vous nous avez d'ailleurs déjà donné des éléments de réponse, notamment en ce qui concerne les zones de montagne. Les jeunes sont encore nombreux à vouloir exercer ce métier, en dépit des nombreuses difficultés qu'ils peuvent rencontrer...

a tout d'abord rappelé que la mission « Enseignement scolaire » est la plus importante de l'État, à la fois en termes de moyens budgétaires et d'effectifs, et permet d'assurer la scolarisation de plus de douze millions d'élèves. Les crédits de paiements des six programmes de la mission s'élèvent à 59,26 milliards d'euros pour 2008, correspondan...

a répondu que la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit l'intégration progressive des IUFM dans les universités. Il est essentiel que les étudiants en IUFM maîtrisent les matières enseignées et agissent de façon éthique comme fonctionnaires de l'Education nationale. Un cursus de sept ans (trois ans d...

a émis un avis défavorable dans la mesure où il formule dans son rapport d'autres propositions, comme le rattachement à la région des CIO et le rattachement des conseillers d'orientation aux établissements principaux. La commission a rejeté l'amendement. Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favor...

a observé que le gel de la création de nouvelles maisons de l'emploi pose localement de vrais problèmes, même s'il est vrai que la mise en place de ces structures a pu être l'occasion de créations anormales de postes supplémentaires : les maisons de l'emploi n'ont pas pour objet de créer des emplois dans les maisons ! Il doit plutôt s'agir de m...

s'est également déclaré très réservé sur l'amendement, en rappelant notamment l'impact positif de l'activité des casinos sur celle des équipements environnants.

Madame la ministre, ce projet de loi, dont nous allons, je l'espère, examiner les articles dans quelques instants, ou au plus tard demain, s'annonce comme l'une des réformes majeures de la législature. La plupart des intervenants dans cet hémicycle, ainsi que la plupart de nos interlocuteurs, ont accueilli favorablement votre projet courageux e...

offrirait à 42 000 étudiants des formations qui, en raison de leur concentration en un même lieu et de leurs synergies, sont d'une diversité et d'une richesse extraordinaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Certes, ce projet de loi ne doit pas être un habit sur mesure pour les uns et les a...