Dossiers parlementaires de Frédéric Reiss
- Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence (24 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (15 interventions)
- Instauration d'un bouclier rural (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (9 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (9 interventions)
- Patrimoine monumental de l'État (8 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (7 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (6 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (4 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (4 interventions)
- Service civique (4 interventions)
- Encadrement de la profession d'agent sportif (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (3 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (3 interventions)
- Formation professionnelle tout au long de la vie (2 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (2 interventions)
- Grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Marché de l'électricité (2 interventions)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (2 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Épreuve de formation aux premiers secours (2 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (1 intervention)
- Journée de solidarité (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Garde à vue (1 intervention)
- Immigration intégration et nationalité (1 intervention)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (1 intervention)
- Responsabilité civile des sportifs (1 intervention)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (1 intervention)
