Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Monsieur le ministre, chers collègues, parmi les chantiers de cette fin de législature, celui de ce projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique est attendu avec impatience par bon nombre de contractuels qui oeuvrent au quotidien pour l'intérêt du service public. Depuis 1980, les effectifs cumulés des tr...
Grâce à l'article 17 du projet de loi, ces personnels parfaitement intégrés dans l'équipe municipale, qui donnent satisfaction dans leur travail, se verront désormais proposer un contrat à durée indéterminée. C'est sécurisant pour tout le monde, y compris pour le maire au regard du contrôle de légalité. De même, les ATSEM, après avoir réussi l...
La deuxième remarque concerne le jour de carence institué dans les trois fonctions publiques lors du PLFSS, par souci d'équité vis-à-vis du privé. Certains élus locaux et certains syndicats s'interrogent sur la possibilité de surseoir à ce jour de carence, sans doute encore un peu plus en Alsace-Moselle où, de par le droit local, les jours de c...
