Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est identique à celui que j'avais déposé en janvier 2008 lors de la discussion du projet de loi qui ratifiait l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail. J'associe mes collègues Éric Straumann, Denis Jacquat, Céleste Lett et Jean-Philippe Maurer, présent parmi nous, à cet amendement qui vise ...
