Projet de loi de finances pour 2009

Madame la ministre, la révision générale des politiques publiques va nous permettre de mieux organiser nos territoires et de réaliser de substantielles économies à la faveur de la réorganisation de l'État, de la déconcentration ou de transferts de compétences. Cette démarche, certes nécessaire, n'est pas sans créer quelques turbulences en terme...

Le livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant est une mine de propositions pour l'école du XXIe siècle. Il a non seulement contribué à la réflexion en faveur de l'éducation nationale mais il a aussi inspiré le budget de la mission « Enseignement scolaire ». Celui-ci demeure le premier budget de l'État, puisqu'il avoisine les soixante mil...

Après un commentaire général de la mission elle-même, je concentrerai mon propos sur la direction des établissements scolaires, sujet qui forme le coeur de mon rapport. Dans un contexte difficile, les changements que vous avez mis en oeuvre depuis 2007 sont aujourd'hui perceptibles. Les trois objectifs de votre politique, rappelés par M. Yves ...

Rendus possibles par les enveloppes d'heures supplémentaires, les stages de remise à niveau pour les élèves de cours moyen pendant les vacances de printemps et d'été ont été un réel succès, surtout auprès des familles modestes qui n'ont pas les moyens de payer des cours particuliers privés. Les enseignants, les parents et les élèves que j'ai re...

Lors des auditions auxquelles j'ai procédé, les lycéens ont demandé, fortement, à pouvoir bénéficier, comme en primaire, de remise à niveau pendant les petites et grandes vacances.

pour avis. Je ne peux ici passer sous silence la remarquable politique d'intégration en faveur des enfants handicapés : c'est un domaine dans lequel on n'en fera jamais assez, mais c'est un domaine dans lequel l'éducation nationale n'en a jamais fait autant !

La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire se poursuit : 2 000 postes d'assistants de vie scolaire individuels ont été créés et 250 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires ont été ouvertes. Deux cents autres sont prévues pour 2009, ainsi que la création d'auxiliaires de vie scolaires collectifs. Je rappelle que, dans ...

et l'évolution de la démographie n'explique pas tout ! Remettre 3 000 enseignants relevant des RASED en charge de classe ne me paraît pas choquant (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

dans la mesure où les élèves en difficulté bénéficient de deux heures nouvelles d'aide personnalisée. Les maîtres E et les maîtres G travaillent, certes, avec de très petits groupes d'élèves, déployant leur savoir-faire en matière de pédagogie et de rééducation, mais pendant ce temps, les autres élèves de la classe avancent, anéantissant souv...

Je dis oui à la rationalisation de l'emploi ; mais le taux d'encadrement doit rester optimal, sans passer sous un seuil critique je pense évidemment aux années futures. J'en arrive à la partie de mon rapport consacré à la direction des établissement à l'heure de l'autonomie. J'ai la conviction que l'influence du chef d'établissement sur la ...

Placé sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, le directeur est souvent bridé pour prendre les initiatives utiles au développement de son école. Il est un pair parmi ses pairs. Il n'a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues. Il n'intervient ni dans leur évaluation pédagogique ni dans aucun acte de gestio...

Pourtant, l'école est une institution qui fait l'objet de très fortes attentes sociales et les familles ont du mal à comprendre cette situation. Comment peut-elle assumer son rôle premier de vecteur de l'égalité des chances ? Le temps est venu pour elle de bénéficier d'un statut d'autonomie identique à celui des établissements publics locaux d'...

Ce qui doit changer, c'est le passage d'un système d'enseignement quantitatif, fondé sur la gestion des flux d'élèves et sur la réussite aux examens, à un système d'enseignement entièrement tourné vers la gestion qualitative des acquis des élèves.

Afin de renforcer l'attractivité du métier du chef d'établissement, il faut faire en sorte que la première affectation ne soit pas démotivante, en luttant contre la pratique consistant à nommer les jeunes chefs d'établissement dans des établissements délaissés ou difficiles. Il convient par ailleurs de laisser aux établissements, d'ici à la re...

L'aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, s'inscrit parmi les mesures vertueuses issues du Grenelle de l'environnement. Une augmentation des tarifs est prévue jusqu'en 2015, pour l'enfouissement, et jusqu'en 2011, pour l'incinération. Cependant, j'avoue ne pas comprendre la taxation des déchets réceptionnés dans ...