Patrimoine monumental de l'État

À titre personnel, j'ai, comme d'autres, cosigné l'amendement de Mme Marland-Militello. Il nous semble qu'il s'agit d'une clarification qui nous semble importante, et qui n'interfère pas avec la notion de monument historique. (L'amendement n° 4 est adopté.)

J'avais également cosigné cet amendement ; je me suis abstenu en commission. Ayant entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je suivrai l'avis de la commission.

Il est vrai que l'examen de cette proposition de loi avait mal commencé en commission ; néanmoins, je serai évidemment beaucoup plus nuancé que M. Rogemont.

Je tiens même à féliciter le rapporteur, Éric Berdoati : pour un coup d'essai, ce fut un coup de maître ! Ses avis ont été d'une très grande clarté. Je remercie également Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui ne doit pas regretter d'avoir ouvert le débat en commission. J'estime en effet que l'Assemb...

Je ne suis pas d'accord avec M. Rogemont. J'ai écouté les propos de Mme Crozon, mais s'il est exact que les conditions d'examen de ce texte n'ont pas été les meilleures, du moins lors de son examen initial en commission, il convient de remercier la présidente de la commission des affaires culturelles d'avoir su prendre la bonne initiative en ou...

Les dispositions que nous allons examiner offrent des garanties sérieuses - et indispensables - pour la protection de notre patrimoine monumental. Aujourd'hui, un vide juridique existe, il faut se rendre à l'évidence, et la proposition de loi le comble. M. le ministre a évoqué tout à l'heure la réussite d'un certain nombre d'opérations de tra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État, la majorité montre son attachement à la sauvegarde et à la mise en valeur de notre patrimoine sous toutes ses formes. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement avait...

C'est pourquoi il faut envisager les dévolutions aux collectivités territoriales de manière sereine, transparente et rigoureuse. Il s'agit tout d'abord, à l'article 1er, de créer une instance nationale, le Haut conseil du patrimoine, intervenant de façon systématique afin de garantir une analyse objective et scientifique avant tout transfert o...