Questions écrites de Frédéric Cuvillier

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; papier. consommation. réduction

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les économies de papier qu'il serait opportun de mettre en place au sein de son ministère, à l'heure où le Gouvernement prétend que l'écologie est une de ses priorités. En effet, dans la réglementation qui s'applique aux centres de loisirs, aux CAJ et aux centres sociaux, le ministère « santé, jeunesse, sp...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fossé entre les espoirs suscités par l'ambition des assises qu'il a lancées le 10 septembre dernier sur l'enseignement agricole public, et les désillusions provoquées suite aux annonces du budget 2010. Reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle, l...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise majeure qui frappe aujourd'hui l'ensemble des filières agricoles. La crise laitière illustre malheureusement bien cette situation. Les quotas laitiers seront supprimés en 2015, décision dont les conséquences en termes d'emplois et de répartition territoriale des élevages se...

Thèmes : justice ; juridictions de proximité et tribunaux d'instance ; parties. assistance et représentation

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'assistance et la représentation des consommateurs souhaitant intenter une action en justice pour les litiges inférieurs à 10 000 euros. Les articles 827 et 828 du nouveau code de procédure civile prévoient des dispositions particulières applicables aux tribunaux d'...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de la côte d'Opale vient de mener une enquête sur le prix des aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre dernie...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; pénalités. plafonnement

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais de découverts facturés par les établissements bancaires. Selon une récente étude du magazine 60 millions de consommateurs, les banques facturent des frais de découverts exorbitants à leurs clients, enclenchant parfois un cercle vicieux. Par ailleurs, les taux appliqués seraient...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des retraités au regard des dispositions relatives à l'emploi d'une personne à domicile. Seules les personnes qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d'emploi sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt. Cette mesure apparaît part...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures à prendre pour la défense de l'emploi, alors que le nombre de demandeurs d'emploi a continué de croître en septembre (+ 44 900 pour les catégories A, B et C, qui incluent les personnes exerçant une activité très réduite). Contrairement aux discours du Gouvernement, la crise s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression envisagée de l'institution du Défenseur des enfants. Créée par la loi du 6 mars 2000 en tant qu'autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants, cette institution est aujourd'hui menacée par deux projets de loi présentés en conseil des ministres en septembre dernier, dont la f...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions de réforme du pacte civil de solidarité (PACS), dernièrement rendues publiques par le Médiateur de la République et destinées à pallier « les imperfections » du PACS, dix ans après le vote de la loi de 1999. En effet, selon le Médiate...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions de réforme du pacte civil de solidarité (PACS), dernièrement rendues publiques par le Médiateur de la République et destinées à pallier « les imperfections » du PACS, dix ans après le vote de la loi de 1999. En effet, selon le Médiate...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions de réforme du pacte civil de solidarité (PACS), dernièrement rendues publiques par le Médiateur de la République et destinées à pallier « les imperfections » du PACS, dix ans après le vote de la loi de 1999. En effet, selon le Médiate...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relance du dossier médical personnel (DMP), enjeu majeur pour les professionnels de santé comme pour les patients. Souhaitant s'impliquer dans la relance de ce dossier, le Conseil national de l'Ordre des médecins a dernièrement publié un livre blanc afin de présent...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relance du dossier médical personnel (DMP), enjeu majeur pour les professionnels de santé comme pour les patients. Souhaitant s'impliquer dans la relance de ce dossier, le Conseil national de l'Ordre des médecins a dernièrement publié un livre blanc afin de présent...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relance du dossier médical personnel (DMP), enjeu majeur pour les professionnels de santé comme pour les patients. Souhaitant s'impliquer dans la relance de ce dossier, le Conseil national de l'Ordre des médecins a dernièrement publié un livre blanc afin de présent...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relance du dossier médical personnel (DMP), enjeu majeur pour les professionnels de santé comme pour les patients. Souhaitant s'impliquer dans la relance de ce dossier, le Conseil national de l'Ordre des médecins a dernièrement publié un livre blanc afin de présent...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relance du dossier médical personnel (DMP), enjeu majeur pour les professionnels de santé comme pour les patients. Souhaitant s'impliquer dans la relance de ce dossier, le Conseil national de l'Ordre des médecins a dernièrement publié un livre blanc afin de présent...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relance du dossier médical personnel (DMP), enjeu majeur pour les professionnels de santé comme pour les patients. Souhaitant s'impliquer dans la relance de ce dossier, le Conseil national de l'Ordre des médecins a dernièrement publié un livre blanc afin de présent...

Thèmes : transports aériens ; Air France ; personnel navigant. statut

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail sur les salariés personnel navigant. À l'occasion de la loi de privatisation d'Air France (n° 2002-734 du 26 juillet 2004), le législateur avait estimé nécessaire de maintenir l'article L. 342-4 d...

Thèmes : impôts et taxes ; environnement ; certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre. contrôles

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Le principe des certificats d'économie d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les ...