Frédéric Cuvillier
Question N° 68495 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fossé entre les espoirs suscités par l'ambition des assises qu'il a lancées le 10 septembre dernier sur l'enseignement agricole public, et les désillusions provoquées suite aux annonces du budget 2010. Reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle, l'enseignement agricole public constitue un acteur-clé du monde rural dont les établissements s'attachent à fournir des formations de qualité répondant aux attentes des jeunes désireux de s'engager dans les métiers de l'alimentation, de l'agriculture et de l'environnement. Pourtant, suppressions d'emplois, fermetures de classes et maintenant fermetures de sites en milieu rural vont inévitablement à l'encontre des enjeux et des besoins auxquels l'enseignement agricole public doit pouvoir répondre. Afin de continuer à garantir des établissements de proximité, les trois voies de formation, les très bons niveaux d'insertion professionnelle mais aussi relever les défis du « Grenelle de l'environnement », il est primordial que l'enseignement agricole public conserve ses crédits ainsi que ses emplois. Aussi, il lui demande de lui préciser les actions que le Gouvernement entend mener afin de défendre et de développer l'enseignement agricole public.
Réponse émise le 9 mars 2010
Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par 60 ETP supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels. Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) au budget de l'enseignement agricole, dans la perspective de la rentrée 2010. Toutes les marges disponibles ont également été mobilisées, afin d'assurer les meilleures conditions de rentrée en septembre 2010. Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi d'accompagner les engagements pris à l'issue des Assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la nation autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et de lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
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