Frédéric Cuvillier
Question N° 62461 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise majeure qui frappe aujourd'hui l'ensemble des filières agricoles. La crise laitière illustre malheureusement bien cette situation. Les quotas laitiers seront supprimés en 2015, décision dont les conséquences en termes d'emplois et de répartition territoriale des élevages seront catastrophiques. Aucune mesure de remplacement n'a été prévue, laissant craindre un effondrement de la production laitière dans les zones défavorisées, et une concentration dans d'autres régions, au mépris de toute exigence environnementale. Les mesures pour la filière laitière adoptées le 19 octobre lors du Conseil européen sont bien loin d'être suffisantes. Une vraie régulation des marchés agricoles devrait passer par une intervention publique forte et non pas seulement par des aides d'urgence, aussi nécessaires soient-elles. Il apparaît indispensable de rétablir à l'échelle européenne le principe d'une gestion publique de l'offre laitière, tout en assurant les conditions de la souplesse et de la réactivité. Le récent rapport de la Cour des comptes européenne recommande d'ailleurs de superviser le marché du lait pour éviter la surproduction. Sans encadrement public, sans une fixation réaliste et évolutive de production maximale, la filière laitière s'exposera à nouveau à des risques majeurs de surproduction, synonymes de prix bas et de faillites pour les éleveurs les plus exposés. Ce qui touche aujourd'hui la filière laitière menace la plupart des productions agricoles. Aussi, il souhaiterait savoir si il entend prochainement mettre en oeuvre un véritable plan de relance de l'agriculture française, en aidant les filières les plus exposées à passer le cap de la crise.
Réponse émise le 2 mars 2010
La crise conjoncturelle que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. La palette des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, à toutes les situations difficiles qui le nécessitent. Des accords entre l'État et quatre importants réseaux bancaires permettent aux exploitants agricoles d'avoir accès à des prêts de reconstitution de roulement et de restructurer leur endettement pour un coût pour l'État de 60 millions d'euros. Une enveloppe de 100 millions d'euros a été engagée pour alléger les charges d'intérêts d'emprunts de 2009 et 2010 dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face à leurs échéances de remboursement. Cent millions d'euros supplémentaires ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles à travers soit une restructuration de leur dette et une prise en charge des cotisations sociales, soit une aide à la reconversion professionnelle. L'État prend en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations dues par les agriculteurs à la Mutualité sociale agricole pour un montant de 50 millions d'euros. Cette mesure interviendra sur l'appel à cotisations de février. Enfin, 50 millions d'euros supplémentaires sont consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti et 170 millions d'euros au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, payées par l'ensemble des agriculteurs en 2010. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préparé dans le cadre d'une large concertation et que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres le 13 janvier 2009. Ce projet de loi a pour objectif de stabiliser notamment le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation économique de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. Enfin, à l'échelle européenne, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise, à Bruxelles, sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC). Le 11 décembre 2009, le ministre a lancé, avec vingt et un autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, « l'appel de Paris » pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qu'ont défendus les vingt-deux États membres visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. Dans cette optique, l'Espagne, qui a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne au 1er janvier, prévoit à l'agenda la poursuite de la réflexion sur l'avenir de la PAC.
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