Questions écrites de Françoise Hostalier

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences des trois arrêtés du 14 octobre 2009 relatifs aux visites techniques pour les véhicules de collection légers ou lourds. Les véhicules de collection de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique au moins tous les ci...

Thèmes : associations ; Confédération nationale du logement ; agrément. renouvellement

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le non-renouvellement de l'agrément consommation de la CNL. Elle souhaiterait connaître les raisons qui ...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation préoccupante du monastère de Kirti au Tibet. Selon les informations dont on peut disposer, ce monastère, qui compte près de 2 500 moines, est encerclé par l'armée chinoise, qui empêche l'approvisionnement du monastère. Ce blocus fait suite à la mort d'un jeune ...

Thèmes : industrie ; meubles ; collecte et recyclage. filière. mise en place

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations des fabricants français de meubles concernant la mise en place de la filière de récupération des déchets pour ce secteur. En plus des difficultés d'identification des déchets et de leurs producteurs, le coût d'application de cette mesure es...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport coût-avantages de l'application des 35 heures pour l'économie nationale et les finances publiques. Les lois dites Aubry ont fait passer la durée hebdomadaire du travail à 35 heures pour la plupart des salariés français. Elles ont également instauré des allègements de charges, dégr...

Thèmes : nationalité ; revendications ; amicale nationale des enfants de la guerre

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la douloureuse question des « enfants de la guerre » et surtout pour les enfants de père français et de mère allemande. La réponse à la question n° 61419, datée du 2 février 2010, fait état de négociations, sans qu'un calendrier précis puisse être avancé. Elle lui demande si les négociations...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; taux ; taux d'indemnité. uniformisation

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la différence existant entre le code de la sécurité sociale et le code des pensions civiles et militaires pour le taux d'indemnité en cas de perte de la vision d'un oeil. Dans le premier cas, il est prévu un taux de 30 % alors que le code de...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question des dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé, qui peuvent compromettre l'accès aux soins pour les retraités notamment. Les mutuelles ne les remboursent qu'en partie, et la progression de ces dépass...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur un possible calendrier d'examen d'un texte concernant la santé au travail. Des dispositions sur ce sujet, contenues dans la loi portant réforme des retraites, ont été invalidées par le Conseil constitutionnel. Les associations concernées sont en attente de cette ...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des missions locales à la suite de la parution de la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011, qui modifie les conditions du conventionnement pour la période 2011-2013. Les missions locales s'inquiètent sur la possibilité de maintenir leurs missions et souhaiteraient que de...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la fraude aux prestations sociales. Alors que le Gouvernement vient d'annoncer l'intensification de la lutte contre ce fléau, il semblerait qu'un certain nombre de mesures législatives ou réglementaires adoptées ne sont toujours pas appliquées, com...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de la filière équestre, la Commission européenne menaçant de ne plus reconnaître le cheval comme produit agricole, et donc bénéficiant d'un taux de TVA réduit. Ce taux, mis en place en novembre 2008, est applicable a...

Thèmes : santé ; protection ; compléments alimentaires. réglementation

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises, notamment dans le secteur des compléments alimentaires, pour obtenir, dans les délais requis, les documents nécessaires à l'exportation. Ce secteur, dynamique à l'export du fait de la qualité des produits commercialisés, ne peut ...

Thèmes : défense ; armée ; Afghanistan. missions. bilan

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan, alors que les forces militaires françaises sont engagées dans ce pays depuis bientôt dix ans. Elle souhaiterait qu'un bilan exhaustif, recensant à la fois les informations communiquées par le ministère des affaires étrangères et le ministère d...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass foncier. financement

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées dans la gestion du pass foncier. Ce dispositif a rencontré un vif succès dans certains départements, comme le Nord, à tel point que les financements mis en place ne permettent plus d'en faire bénéficier de nouveaux attributaires. Il semblerait que, dans d'a...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; coût. véhicules de collection

Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les préoccupations des collectionneurs et amateurs de cyclomoteurs anciens à la suite de l'annonce de l'instauration d'un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs à compter de 2012. Le coût de ce contr...

Thèmes : professions libérales ; ordre professionnel ; experts-comptables. cotisations. champ d'application

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des instances fédératives des associations de gestion et de comptabilité en raison du retard pris dans la mise en oeuvre de la réforme des professions comptables. Cette réforme a été engagée depuis l'ordonnance n° 2004-279 du 25 ...

Thèmes : agroalimentaire ; abattage ; réglementation

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les attentes de nombreux consommateurs qui souhaitent une information sur les conditions d'abattage des ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions de l'ANPNOGD concernant l'indemnisation des orphelins de guerre. Lors d'une réunion de travail, le représentant de l'ONAC a fait état de chiffres concernant les orphelins concernés, chiffres en très forte baisse par rapport aux premières estimations. De ce fait, les sommes...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la parution récente d'un ouvrage au titre insultant pour la France et les valeurs de notre société, incitant à la haine et à la violence. Devant le risque de surenchère, qu'un « Nique la France » s'élargisse à un « Nique l'Algérie » ou « Nique l'I...