Françoise Hostalier
Question N° 106059 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions de l'ANPNOGD concernant l'indemnisation des orphelins de guerre. Lors d'une réunion de travail, le représentant de l'ONAC a fait état de chiffres concernant les orphelins concernés, chiffres en très forte baisse par rapport aux premières estimations. De ce fait, les sommes en jeu sont nettement moins élevées. Elle lui demande si ce fait nouveau ne permettrait pas de reconsidérer l'ensemble du dispositif et de l'étendre à tous les orphelins de guerre, pupilles de la Nation.
Réponse émise le 14 juin 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.