Françoise Hostalier
Question N° 111257 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur un possible calendrier d'examen d'un texte concernant la santé au travail. Des dispositions sur ce sujet, contenues dans la loi portant réforme des retraites, ont été invalidées par le Conseil constitutionnel. Les associations concernées sont en attente de cette réforme. Elle lui demande si un texte sur ce sujet sera présenté devant le Parlement et à quelle date.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Le ministre des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire que la proposition de loi relative à la réforme de la médecine du travail, adoptée en première lecture par le Sénat le 27 janvier 2011, fait partie des textes que le Gouvernement entend soumettre à l'Assemblée nationale. C'est en ce sens qu'il a demandé son inscription à l'ordre du jour, lors de la conférence des présidents du mardi 14 juin 2011. Cette proposition de loi a ainsi été examinée à l'Assemblée nationale en première lecture le 30 juin 2011.
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